Vue sur un site d'emailing, l'une de leurs nombreuses méthodes pour
récupérer des adresses email sans le consentement de leurs propriétaires. Au
moins ils annoncent la couleur avec le mot "viral" :
"Grâce au module de marketing viral de XXX vous collectez de nouvelles
adresses et créez du traffic sur votre site.
Le Module Marketing Viral de XXX consiste donc à collecter de nouvelles
adresses grâce à un lien de type « Envoyer à un ami ». Le but est de
bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir votre base de données.
Ce module repose sur un principe simple : un lien « envoyer à un ami » est
inséré dans votre newsletter et permet à votre abonné de diffuser votre
message à un nombre illimité de contacts. "
Ma question: quid du respect des lois anti-spam dans ce cas (Mais
existent-elles vraiment ces lois, on en doute tellement on reçoit de
pourriels à travers ce genre de méthodes) ?
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 10 Dec 2008 16:54:54 +0100, savey a écrit :
Vue sur un site d'emailing, l'une de leurs nombreuses méthodes pour récupérer des adresses email sans le consentement de leurs propriétaires. Au moins ils annoncent la couleur avec le mot "viral" :
"Grâce au module de marketing viral de XXX vous collectez de nouvelles adresses et créez du traffic sur votre site. Le Module Marketing Viral de XXX consiste donc à collecter de nouvelles adresses grâce à un lien de type « Envoyer à un ami ». Le but est de bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir votre base de données. Ce module repose sur un principe simple : un lien « envoyer à un ami » est inséré dans votre newsletter et permet à votre abonné de diffuser votre message à un nombre illimité de contacts. "
Ma question: quid du respect des lois anti-spam dans ce cas (Mais existent-elles vraiment ces lois, on en doute tellement on reçoit de pourriels à travers ce genre de méthodes) ?
Merci
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 10 Dec 2008 16:54:54 +0100, savey a écrit :
Vue sur un site d'emailing, l'une de leurs nombreuses méthodes pour
récupérer des adresses email sans le consentement de leurs
propriétaires. Au moins ils annoncent la couleur avec le mot "viral" :
"Grâce au module de marketing viral de XXX vous collectez de nouvelles
adresses et créez du traffic sur votre site. Le Module Marketing Viral
de XXX consiste donc à collecter de nouvelles adresses grâce à un lien
de type « Envoyer à un ami ». Le but est de bénéficier du réseau de vos
abonnés pour enrichir votre base de données. Ce module repose sur un
principe simple : un lien « envoyer à un ami » est inséré dans votre
newsletter et permet à votre abonné de diffuser votre message à un
nombre illimité de contacts. "
Ma question: quid du respect des lois anti-spam dans ce cas (Mais
existent-elles vraiment ces lois, on en doute tellement on reçoit de
pourriels à travers ce genre de méthodes) ?
Merci
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la
collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une
donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est
déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne
fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données
personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention
avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je
n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est
considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Le Wed, 10 Dec 2008 16:54:54 +0100, savey a écrit :
Vue sur un site d'emailing, l'une de leurs nombreuses méthodes pour récupérer des adresses email sans le consentement de leurs propriétaires. Au moins ils annoncent la couleur avec le mot "viral" :
"Grâce au module de marketing viral de XXX vous collectez de nouvelles adresses et créez du traffic sur votre site. Le Module Marketing Viral de XXX consiste donc à collecter de nouvelles adresses grâce à un lien de type « Envoyer à un ami ». Le but est de bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir votre base de données. Ce module repose sur un principe simple : un lien « envoyer à un ami » est inséré dans votre newsletter et permet à votre abonné de diffuser votre message à un nombre illimité de contacts. "
Ma question: quid du respect des lois anti-spam dans ce cas (Mais existent-elles vraiment ces lois, on en doute tellement on reçoit de pourriels à travers ce genre de méthodes) ?
Merci
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Amicalement, -- Albert.
Xavier Roche
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est
considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information
relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification
ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
Albert ARIBAUD
Le Wed, 10 Dec 2008 17:18:58 +0100, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
Je ne serais pas aussi catégorique sur l'adresse IP. Si la CNIL est d'avis que oui c'est une donnée personnelle, je sais qu'une cour d'appel au moins a jugé que non, et je ne sais pas ce qu'en dit la jurisprudence à l'heure actuelle.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
J'entends bien. Mais il semble que ce sont les tribunaux qui déterminent en chaque espèce si la données considérée alors correspond ou non à cette définition. J'ai vu des décisions sur l'adresse IP, comme je l'ai dit, mais sur l'adresse e-mail, je n'en ai pas vu. Quelqu'un en aurait-il rencontrées ?
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 10 Dec 2008 17:18:58 +0100, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est
considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
Je ne serais pas aussi catégorique sur l'adresse IP. Si la CNIL est
d'avis que oui c'est une donnée personnelle, je sais qu'une cour d'appel
au moins a jugé que non, et je ne sais pas ce qu'en dit la jurisprudence
à l'heure actuelle.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information
relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification
ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
J'entends bien. Mais il semble que ce sont les tribunaux qui déterminent
en chaque espèce si la données considérée alors correspond ou non à cette
définition. J'ai vu des décisions sur l'adresse IP, comme je l'ai dit,
mais sur l'adresse e-mail, je n'en ai pas vu. Quelqu'un en aurait-il
rencontrées ?
Le Wed, 10 Dec 2008 17:18:58 +0100, Xavier Roche a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
Je ne sais pas en revanche si effectivement l'adresse e-mail est considérée comme une donnée personnelle protégée par la loi 78-17.
Si, bien sûr. Tout comme une adresse IP d'un particulier.
Je ne serais pas aussi catégorique sur l'adresse IP. Si la CNIL est d'avis que oui c'est une donnée personnelle, je sais qu'une cour d'appel au moins a jugé que non, et je ne sais pas ce qu'en dit la jurisprudence à l'heure actuelle.
"(..) Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres."
J'entends bien. Mais il semble que ce sont les tribunaux qui déterminent en chaque espèce si la données considérée alors correspond ou non à cette définition. J'ai vu des décisions sur l'adresse IP, comme je l'ai dit, mais sur l'adresse e-mail, je n'en ai pas vu. Quelqu'un en aurait-il rencontrées ?
Amicalement, -- Albert.
Steph
Albert ARIBAUD a écrit :
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable. Dans le cas évoqué, l'e-mailer (spammeur ?) ne fait que relayer et enregistrer un e-mail saisi par un internaute via le lien "envoyé à un ami".
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été prévenu.
Albert ARIBAUD a écrit :
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la
collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une
donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est
déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne
fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données
personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention
avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je
n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable.
Dans le cas évoqué, l'e-mailer (spammeur ?) ne fait que relayer et
enregistrer un e-mail saisi par un internaute via le lien "envoyé à un ami".
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un
correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le
correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été
prévenu.
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable. Dans le cas évoqué, l'e-mailer (spammeur ?) ne fait que relayer et enregistrer un e-mail saisi par un internaute via le lien "envoyé à un ami".
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été prévenu.
Albert ARIBAUD
Le Thu, 11 Dec 2008 09:18:57 +0100, Steph a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable. Dans le cas évoqué, l'e-mailer (spammeur ?) ne fait que relayer et enregistrer un e-mail saisi par un internaute via le lien "envoyé à un ami".
Ce n'est pas ce qui ressort de la description donnée par savey, en particulier ces passages : "collecter de nouvelles adresses grâce à un lien", "Le but est de bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir votre base de données", qui semblent bien indiquer que le lien n'est pas un simple "mailto:" mais l'URL d'un site à qui l'adresse est soumise, et qui tout en faisant l'envoi enregistre aussi cette adresse.
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été prévenu.
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance, tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu affaire.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 11 Dec 2008 09:18:57 +0100, Steph a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la
collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une
donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est
déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne
fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses
données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en
contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres
contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable. Dans le cas évoqué, l'e-mailer
(spammeur ?) ne fait que relayer et enregistrer un e-mail saisi par un
internaute via le lien "envoyé à un ami".
Ce n'est pas ce qui ressort de la description donnée par savey, en
particulier ces passages : "collecter de nouvelles adresses grâce à un
lien", "Le but est de bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir
votre base de données", qui semblent bien indiquer que le lien n'est pas
un simple "mailto:" mais l'URL d'un site à qui l'adresse est soumise, et
qui tout en faisant l'envoi enregistre aussi cette adresse.
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un
correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le
correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été
prévenu.
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que
faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de
l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance,
tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de
collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu affaire.
Le Thu, 11 Dec 2008 09:18:57 +0100, Steph a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Il existe surtout une loi 78-17 dite Informatique et Libertés sur la collecte des données personnelles, et si l'adresse e-mail est bien une donnée personnelle, alors la collecte des adresses des "amis" est déloyale, ne recueille pas l'assentiment du titulaire de l'adresse, ne fournit pas au dit titulaire de renseignements sur l'usage de ses données personnelles ni ne l'informe sur ses droits, le tout en contravention avec la loi 78-17 (il y a certainement d'autres contraventions, hein, je n'ai cité que ce qui me paraît flagrant).
Je pense que ce point est discutable. Dans le cas évoqué, l'e-mailer (spammeur ?) ne fait que relayer et enregistrer un e-mail saisi par un internaute via le lien "envoyé à un ami".
Ce n'est pas ce qui ressort de la description donnée par savey, en particulier ces passages : "collecter de nouvelles adresses grâce à un lien", "Le but est de bénéficier du réseau de vos abonnés pour enrichir votre base de données", qui semblent bien indiquer que le lien n'est pas un simple "mailto:" mais l'URL d'un site à qui l'adresse est soumise, et qui tout en faisant l'envoi enregistre aussi cette adresse.
C'est un peu comme dans un Webmail, on envoi un e-mail à un correspondant. Dans 99 % de cas le logiciel de Webmail stocke le correspondant dans le carnet d'adresse sans que celui-ci n'est à été prévenu.
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance, tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu affaire.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 22 Dec 2008 20:40:43 +0300, Mihamina Rakotomandimby a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance, tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu affaire.
A ce rythme ça va aller comme avec la pedophilie: il suffit de toucher la joue d'un enfant pour etre pedophile.
A ce rythme là on devrait tout le temps utiliser des analogies hors de propos et de dimension.
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 22 Dec 2008 20:40:43 +0300, Mihamina Rakotomandimby a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que
faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de
l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance,
tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de
collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu
affaire.
A ce rythme ça va aller comme avec la pedophilie: il suffit de toucher
la joue d'un enfant pour etre pedophile.
A ce rythme là on devrait tout le temps utiliser des analogies hors de
propos et de dimension.
Le Mon, 22 Dec 2008 20:40:43 +0300, Mihamina Rakotomandimby a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
C'est différent en ce que cette fonctionnalité du webmail ne fait que faciliter à un particulier la conservation et la réutilisation de l'adresse d'une personne avec laquelle il a déjà une correspondance, tandis qu'ici, le lien permet à un tiers (l'e-maileur en masse) de collecter l'adresse d'une personne avec laquelle l n'a jamais eu affaire.
A ce rythme ça va aller comme avec la pedophilie: il suffit de toucher la joue d'un enfant pour etre pedophile.
A ce rythme là on devrait tout le temps utiliser des analogies hors de propos et de dimension.
