Emploi d'un nom de ville

Le
Kloug
Bonjour,
Je compte créer une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libertés fondamentales bafouées par une municipalité.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec
(internet, etc) est elle légale ?
Merci
Cordialement
K
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Fred
Le #16713521
"Kloug" 48bf7ad7$0$883$
Bonjour,
Je compte créer une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libertés fondamentales bafouées par une municipalité.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication qui va avec
(internet, etc...) est elle légale ?
Merci
Cordialement
K


Bonjour,

Je ne peux pas te faire une réponse de droit, d'autres le feront, par contre
je reprends ton exemple Paris et bien depuis que la municipalité Delanoé
s'est installée, des procès ont été fait à des personnes qui utilisaient le
nom Paris sur internet, avec une violence assez inouie, ainsi un site "
Paris Sans Fil " qui existait depuis des années a fini par plier sous les
moyens juridiques disproportionnés mis en oeuvre par la ville ... à méditer.

Fred
ricazerty
Le #16720791
"Kloug"/"Ricazerty"

Bonjour,
Je compte créer une association de riverains
ayant pour objet de restaurer certaines
libertés fondamentales bafouées par une municipalité.
L'emploi du nom d'une ville dans le nom
d'un association (exemple Paris-Propre) et la communication
qui va avec (internet, etc...) est elle légale ?
Merci
Cordialement
K



Si le nom n'est pas protégé auprès de l'INPI pas de problème
je pense, mais Paris doit l'être...

Par exemple le nom de "Saint-Tropez" est protégé,
mais pas "Port Cigale", d'où le titre du livre dénonçant des
magouilles municipales supposées (je prend mes précautions ;-))

Rick
Publicité
Poster une réponse
Anonyme