Employé d'une société (bientôt) fantôme ! A l'aide ...

Le
Guy Cuvillier
Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre que j'ai une réunion cet après-midi concernant mon
avenir proche. J'ai besoin de votre aide assez vite donc :).

Mon problème, je suis actuellement employé d'une société, appelons la
'Machin' depuis fin 1995. Cette société était basée au Royaume Uni. La
structure juridique en France est un Etablissement secondaire de Machin
UK Ltd. Je travaille directement avec le siège américain au niveau
opérationnel.

'Machin' a été rachetée par la société 'Truc'. 'Truc' dispose d'une
vraie structure en France (SAS).

'Machin UK Ltd' disparaîtra le 31/12/2007 et donc son établissement
secondaire en France aussi.

Je pensais à 2 options :
1. 'Truc France' deviendrait mon nouvel employeur.
2. Changement d'identification de 'Machin' France, Etablissement
secondaire de 'Truc UK Ltd'.

Concernant l'option n°1, Truc France me rétorque que ce n'est pas
possible de m'embaucher pour des raisons fiscales !? Car je ne serais
pas opérationnellement rattachés à eux !? C'est bidon, je pense mais
aimerais votre avis. Ai-je un moyen de défendre/justifier un transfert
vers la société française ? Ont-ils des obligations quelconques me
concernant ?

Question subsidiaire. Y-a-t-il un risque de voir mon contrat de travail
se rompre ? J'aimerais anticiper les pièges.

Merci de vos réponses par avance et bonne journée à Tous,

Guy
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Laurent GARNIER
Le #15750281
Guy Cuvillier wrote:
Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre que j'ai une réunion cet après-midi concernant mon
avenir proche. J'ai besoin de votre aide assez vite donc :).

Mon problème, je suis actuellement employé d'une société, appelons la
'Machin' depuis fin 1995. Cette société était basée au Royaume Uni. La
structure juridique en France est un Etablissement secondaire de Machin
UK Ltd. Je travaille directement avec le siège américain au niveau
opérationnel.



Vous avez un contrat de travail francais ?

'Machin' a été rachetée par la société 'Truc'. 'Truc' dispose d'une
vraie structure en France (SAS).



Est ce que machin angleterre a ete rachete par truc SAS en france ou par
une autre structure juridique de truc en angleterre ?

'Machin UK Ltd' disparaîtra le 31/12/2007 et donc son établissement
secondaire en France aussi.



Non. Pas forcement... Ce sont deux entite juridiques differentes...

Je pensais à 2 options :
1. 'Truc France' deviendrait mon nouvel employeur.
2. Changement d'identification de 'Machin' France, Etablissement
secondaire de 'Truc UK Ltd'.

Concernant l'option n°1, Truc France me rétorque que ce n'est pas
possible de m'embaucher pour des raisons fiscales !?
Car je ne serais pas opérationnellement rattachés à eux !?


> C'est bidon, je pense mais aimerais votre avis.

C'est du grand n'importe quoi. Depuis quand le fisc interdit une embauche.

Ai-je un moyen de défendre/justifier un transfert
vers la société française ? Ont-ils des obligations quelconques me
concernant ?



Oui : celle de respecter le droit du travail francais si votre contrat
est francais !

Question subsidiaire. Y-a-t-il un risque de voir mon contrat de travail
se rompre ? J'aimerais anticiper les pièges.



Eventuellement, si l'etablissement en france ferme. Mais la procedure de
licenciement eco doit etre respectee.

--
Laurent GARNIER
Guy Cuvillier
Le #15750171
Laurent GARNIER a écrit :
Guy Cuvillier wrote:
Bonjour à tous,
Je viens d'apprendre que j'ai une réunion cet après-midi concernant
mon avenir proche. J'ai besoin de votre aide assez vite donc :).

Mon problème, je suis actuellement employé d'une société, appelons la
'Machin' depuis fin 1995. Cette société était basée au Royaume Uni. La
structure juridique en France est un Etablissement secondaire de
Machin UK Ltd. Je travaille directement avec le siège américain au
niveau opérationnel.



Vous avez un contrat de travail francais ?



J'ai une lettre d'embauche en anglais, et 2 autres reflétant mes
promotions. Un cabinet comptable gère ma paye et les formulaires de
charges sociales. CDI depuis 12/1995, la convention collective
applicable est SYNTEC. Je n'ai pas de contrat de travail en tant que tel
en français cependant mais je suppose qu'il est 'implicite'.


'Machin' a été rachetée par la société 'Truc'. 'Truc' dispose d'une
vraie structure en France (SAS).



Est ce que machin angleterre a ete rachete par truc SAS en france ou par
une autre structure juridique de truc en angleterre ?



De ce que j'en sais, Truc US est la maison mère, possède Truc UK et plus
ou moins Truc France. Pas de liaison naturelle entre Truc UK et Truc
France donc.


'Machin UK Ltd' disparaîtra le 31/12/2007 et donc son établissement
secondaire en France aussi.



Non. Pas forcement... Ce sont deux entite juridiques differentes...



Ok, mais on a besoin de mettre l'immatriculation à jour pour être en
règle, correct ?


Je pensais à 2 options :
1. 'Truc France' deviendrait mon nouvel employeur.
2. Changement d'identification de 'Machin' France, Etablissement
secondaire de 'Truc UK Ltd'.

Concernant l'option n°1, Truc France me rétorque que ce n'est pas
possible de m'embaucher pour des raisons fiscales !?
Car je ne serais pas opérationnellement rattachés à eux !?


> C'est bidon, je pense mais aimerais votre avis.

C'est du grand n'importe quoi. Depuis quand le fisc interdit une embauche.

Ai-je un moyen de défendre/justifier un transfert vers la société
française ? Ont-ils des obligations quelconques me concernant ?



Oui : celle de respecter le droit du travail francais si votre contrat
est francais !

Question subsidiaire. Y-a-t-il un risque de voir mon contrat de
travail se rompre ? J'aimerais anticiper les pièges.



Eventuellement, si l'etablissement en france ferme. Mais la procedure de
licenciement eco doit etre respectee.




OK, merci pour ces réponses !

Bonne journée,
Guy
Laurent GARNIER
Le #15750161
Guy Cuvillier wrote:

J'ai une lettre d'embauche en anglais, et 2 autres reflétant mes
promotions. Un cabinet comptable gère ma paye et les formulaires de
charges sociales.



Je suppose donc que vous cotisez en france (retraite, chomage, secu, ...).

CDI depuis 12/1995, la convention collective applicable est SYNTEC.
Je n'ai pas de contrat de travail en tant que tel
en français cependant mais je suppose qu'il est 'implicite'.



Oui.

De ce que j'en sais, Truc US est la maison mère, possède Truc UK et plus
ou moins Truc France. Pas de liaison naturelle entre Truc UK et Truc
France donc.



Ca va etre cool a depatouiller ca par la suite...

Non. Pas forcement... Ce sont deux entite juridiques differentes...



Ok, mais on a besoin de mettre l'immatriculation à jour pour être en
règle, correct ?



Aucune idee... l'etablissement ne changeant pas, je ne vois pas de raison...

--
Laurent GARNIER
Guy Cuvillier
Le #15750111
Laurent GARNIER a écrit :
Guy Cuvillier wrote:

J'ai une lettre d'embauche en anglais, et 2 autres reflétant mes
promotions. Un cabinet comptable gère ma paye et les formulaires de
charges sociales.



Je suppose donc que vous cotisez en france (retraite, chomage, secu, ...).



Oui, oui, tout à fait, toutes les cotisations sont réglées par la
société en euros et on est en règle.


CDI depuis 12/1995, la convention collective applicable est SYNTEC. Je
n'ai pas de contrat de travail en tant que tel en français cependant
mais je suppose qu'il est 'implicite'.



Oui.

De ce que j'en sais, Truc US est la maison mère, possède Truc UK et
plus ou moins Truc France. Pas de liaison naturelle entre Truc UK et
Truc France donc.



Ca va etre cool a depatouiller ca par la suite...



Pas de raison que ce soit plus simple qu'au début :).


Non. Pas forcement... Ce sont deux entite juridiques differentes...



Ok, mais on a besoin de mettre l'immatriculation à jour pour être en
règle, correct ?



Aucune idee... l'etablissement ne changeant pas, je ne vois pas de
raison...




J'en voyais 2 :
. identifier la structure et le responsable vis-à-vis de nos clients locaux.
. identifier l'employeur in fine, en cas de 'problème', que je puisse me
retourner contre lui.

Merci encore Laurent pour vos réponses.
Laurent GARNIER
Le #15750101
Guy Cuvillier wrote:

J'en voyais 2 :
. identifier la structure et le responsable vis-à-vis de nos clients
locaux.
. identifier l'employeur in fine, en cas de 'problème', que je puisse me
retourner contre lui.



Je crois que le rachat d'une societe francaise par une autre n'implique
ne rien une reimmatriculation d'un etablissement. Je ne vois pas ce que
changerait le rachat par une societe etrangere a ce fait...

--
Laurent GARNIER
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