Empoisonner des animaux indésirables

Le
anon
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats
Merci
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Laurent GARNIER
Le #15730701
anon wrote:
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats ...



Mauvais traitement, destruction du bien d'autrui s'il a un maitre, etc...

Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme
"nuisible"...

--
Laurent GARNIER
Patrick V
Le #15730691
On 20 nov, 09:39, Laurent GARNIER wrote:
Mauvais traitement, destruction du bien d'autrui s'il a un maitre, etc...



Infraction au Code de l'Environnement (le piégeage est très
règlementé), mise en danger de la vie d'autrui (le poison risque
d'être absorbé par un gamin), explosion de tarin bien méritée, etc.
Steph
Le #15730681
Laurent GARNIER a écrit :
Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme
"nuisible"...


Et s'il viens deféquer dans le bac a sable de tes enfants tous les jours.
Si un chat entre dans ta maison dés qu'une fenetre est ouverte et qu'il
y a une femme enceinte.
Dominique G
Le #15730651
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit

On 20 nov, 09:39, Laurent GARNIER wrote:
Mauvais traitement, destruction du bien d'autrui s'il a un maitre,
etc...



Infraction au Code de l'Environnement (le piégeage est très
règlementé), mise en danger de la vie d'autrui (le poison risque
d'être absorbé par un gamin), explosion de tarin bien méritée, etc.



Et une plainte à l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique
et Automatique )...

A part ça, «Don't feed the Troll», non ?

--
DG
Patrick V
Le #15730631
On 20 nov, 09:57, Dominique G
A part ça, <<Don't feed the Troll>>, non ?



Bah, même si c'est un troll, la question est intéressante... et
d'actualité.
Harpo
Le #15730621
in Steph wrote :

Laurent GARNIER a écrit :
Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme
"nuisible"...


Et s'il viens deféquer dans le bac a sable de tes enfants tous les
jours.



Protéger le bac a sable.

Si un chat entre dans ta maison dés qu'une fenetre est ouverte
et qu'il y a une femme enceinte.



Le bébé naitra avec des moustaches. C'est dommage si c'est une fille.
Dominique G
Le #15730601
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit

On 20 nov, 09:57, Dominique G
A part ça, <<Don't feed the Troll>>, non ?



Bah, même si c'est un troll, la question est intéressante... et
d'actualité.



Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais remarquer
que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée :-))

CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 521-1
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature
sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique,
ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement
et de 30000 euros d'amende.
...
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent
article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à
titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée
de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que
les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour
préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas
applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités
syndicales.

...
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R654-1

Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité,
publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements
envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R655-1

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement
la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée
conformément à l'article 132-11.



Néanmoins, les propriétaires de chiens et de chats ne sont pas exonérés de
toute responsabilité et les personnes gênées par ces animaux ont des
recours légaux:

CODE RURAL
(Partie Législative)
Article L211-22

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation
des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus
en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens
et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de
la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les
délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou
faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont
ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent
divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du
présent article.


Cordialement

--
DG
Dominique G
Le #15730591
Harpo a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit

in Steph wrote :

Laurent GARNIER a écrit :
Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme
"nuisible"...


Et s'il viens deféquer dans le bac a sable de tes enfants tous les
jours.



Protéger le bac a sable.



Mieux : ne pas laisser les enfants jouer dans un bac à sable !
Il n'y a pas pire nid de microbes, même s'il est protégé par une bâche sauf
à le stériliser par chauffage.

Si un chat entre dans ta maison dés qu'une fenetre est ouverte
et qu'il y a une femme enceinte.



Le bébé naitra avec des moustaches. C'est dommage si c'est une fille.



Je crois que la personne à qui vous répondez craint plutôt la toxoplasmose,
maladie du chat transmissible aux êtres humains non vaccinés ou immunisés
et qui provoque des malformations du foetus.

--
DG
Marie-Gwen
Le #15730571
"Patrick V"
On 20 nov, 09:39, Laurent GARNIER wrote:
Mauvais traitement, destruction du bien d'autrui s'il a un maitre, etc...



Infraction au Code de l'Environnement (le piégeage est très
règlementé), mise en danger de la vie d'autrui (le poison risque
d'être absorbé par un gamin), explosion de tarin bien méritée, etc.

* * *

Pétage de rotules aussi nan ? J'aime bien le pétage de rotules moi....

:-p

MG
Marie-Gwen
Le #15730561
"Dominique G"
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit

On 20 nov, 09:57, Dominique G
A part ça, <<Don't feed the Troll>>, non ?



Bah, même si c'est un troll, la question est intéressante... et
d'actualité.



Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais remarquer
que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée :-))



Voui c'est plus constructif avec vos textes, merci !

;)

MG
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Anonyme