Empreintes après rappel à la loi [Droit pénal]

Le
michel legeria
Bonjour,

On me demande après un rappel à la loi signé début février dernie=
r un relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lor=
s de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait pl=
us eu le temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait d=
onc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela d=
ébut octobre 2014.

J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir co=
mmis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.

Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphoniqu=
e a été, il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ conc=
ernant le relevé, à faire, de mes empreintes.

Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires crim=
inelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une telle =
affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.

La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que, conce=
rnant le relevé de ces empreintes :

"Peuvent être enregistrées :

1° ()

2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une e=
nquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'=
une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche déli=
vré par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes =
à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants renda=
nt vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme compli=
ce, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des personnes, mises en=
cause dans une procédure pénale, dont l'identification certaine s'av=
ère nécessaire ".

Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'=
en est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations =
fournies au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).


Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :

Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé =
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par =
écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement =
à l'IGGN pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait =
le jour de ma déposition.

Qu'en pensez-vous ?
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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26344825
On 17/03/15 23:22, michel legeria wrote:
Qu'en pensez-vous ?



Moi, je ne pense pas. Je n'ai pas de cerveau.

Un ami, on lui a pris ses empruntes pour défaut de carte grise et de CT
(je ne sais plus si il était assuré).

Après, les répondeurs, ça tombe souvent en panne. Même en étant hyper
scrupuleux, j'efface en moyenne 2 ou 3 messages par an, par inadvertance,
avant de les avoir écoutés, parce que le logiciel de gestion de ma boite
vocale est mal foutu (temps très court entre deux messages; dès qu'il
commence le suivant, l'appui sur la touche d'effacement supprime le suivant).

Si tu n'avais pas publié le présent message, tu aurais pu nier avoir été
informé du rappel. Les flics aiment bien le harcèlement; surtout par
téléphone; ça chauffe bien les citoyens; ça augmente la probabilité que tu
sois en colère quand tu les rencontre, et que la situation dégénère, et
que tu finisse en garde à vue.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26344853
Benoit-Pierre DEMAINE
Les flics aiment bien le harcèlement; surtout par
téléphone; ça chauffe bien les citoyens; ça augmente la probabilité que tu
sois en colère quand tu les rencontre, et que la situation dégénère, et
que tu finisse en garde à vue.



Prends tes gouttes, tu es en train de commencer une crise.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Jac
Le #26344864
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :

Un ami, on lui a pris ses empruntes



J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
alircan
Le #26344924
Le 17/03/2015 23:22, michel legeria a écrit :
Bonjour,

On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un relevé de mes empreintes.

Elles n'avaient pas été relevées lors de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le temps de le faire,

nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre 2014.

J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.

Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été,

il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé, à faire, de mes empreintes.

Qu'en pensez-vous ?




simplement qu'un rappel à la loi , n'eteint pas l'action publique
l'extinction découlant de la prescription, qui dans votre cas n'est pas
acquise.
refuser le relevé aura surement pour effet de mettre en route l'action
publique, et In fine le relevé sera fait avec en prime une condamnation
pour les faits.
Apres c'est vous qui voyez
capfree
Le #26344936
Le 19/03/2015 10:04, Jac a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :

Un ami, on lui a pris ses empruntes



J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.



Ben oui Jac,
car un emprunt ne se prend pas, on prie le créditeur de bien vouloir
l'accorder, sinon cela s'apparente à une extorsion, forme violente s'il
en est, mais l'honnêteté se perd, de mon temps etc. etc...


--
capfree
Jac
Le #26344967
capfree a couché sur son écran :
Le 19/03/2015 10:04, Jac a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :

Un ami, on lui a pris ses empruntes



J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.



Ben oui Jac,
car un emprunt ne se prend pas, on prie le créditeur de bien vouloir
l'accorder, sinon cela s'apparente à une extorsion, forme violente s'il en
est, mais l'honnêteté se perd, de mon temps etc. etc...



:)

En fait, "emprunter, c'est pas donner", j'avais vu après coup mais j'ai
eu la flemme de corriger vu que je pensais que personne ne lirait !
dmkgbt
Le #26345151
michel legeria
Bonjour,

On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un
relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le
temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé
de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre
2014.

J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis
aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.

Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été, il
y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé,
à faire, de mes empreintes.

Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une
telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.

La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
concernant le relevé de ces empreintes :

"Peuvent être enregistrées :

1° (...)
2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une
enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une
commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré
par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ". >



Ce qui est important dans votre cas, c'est la dernière phrase, il me
semble :

"...ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ".

Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pénale et
on a besoin d'une identification certaine.


Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).



Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
récidiviez pas.

Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
audition - doit donc les obtenir.

Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'affaire.

Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :

Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
déposition.

Qu'en pensez-vous ?



Je pense que c'est une mauvaise idée :-)

Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...

--
Blanc-seing
michel legeria
Le #26345173
Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
michel legeria
> Bonjour,
>
> On me demande après un rappel à la loi signé début février de rnier un
> relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
> déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus e u le
> temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc d ispensé
> de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octob re
> 2014.
>
> J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoi r commis
> aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
>
> Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur télépho nique a été, il
> y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le re levé,
> à faire, de mes empreintes.
>
> Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
> criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans un e
> telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément .
>
> La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
> concernant le relevé de ces empreintes :
>
> "Peuvent être enregistrées :
>
> 1° (...)
> 2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'u ne
> enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminair e, d'une
> commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche déli vré
> par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
> l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
> rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
> comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
> personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
> l'identification certaine s'avère nécessaire ". >

Ce qui est important dans votre cas, c'est la dernière phrase, il me
semble :

"...ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ".

Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pén ale et
on a besoin d'une identification certaine.




Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma déposition
et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.

L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
est donc certaine.


>
> Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affair e n'en
> est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).

Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
récidiviez pas.



Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.



Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
audition - doit donc les obtenir.



L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.



Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'aff aire.


> Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
>
> Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relev é
> d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée p ar
> écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalemen t à l'IGGN
> pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> déposition.
>
> Qu'en pensez-vous ?

Je pense que c'est une mauvaise idée :-)

Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...




Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nou s
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans sui te.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa déci sion
pour faire pression.

Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?




--
Blanc-seing
dmkgbt
Le #26345215
michel legeria
Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
> michel legeria


(coupe claire pour alléger la lecture)

> Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pénale et
> on a besoin d'une identification certaine.


Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma déposition
et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.

L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
est donc certaine.

> > Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
> > est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> > au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
>
> Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
> suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
> récidiviez pas.

Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.



Donc c'est pour compléter une base de données.
Vous l'avez compris, j'espère?

> Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
> faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
> audition - doit donc les obtenir.

L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.


> Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
> incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
> Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
> revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'affaire.

>
> > Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
> >
> > Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
> > d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
> > écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
> > pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> > déposition.
> >
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
>
> Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
>

Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.



Ce n'est pas le Procureur qu'il faut accuser mais les parlementaires qui
ont voté la loi et le gouvernement qui les a fait voter dans un sens
sécuritaire.
Estimez vous heureux qu'on ne vous prenne pas (pas encore) votre ADN,
parce que ce qui concernait au début les auteurs de crimes les plus
graves est passé aux délits et bientôt, je pense, aux simples
contraventions et aux infractions "immatérielles" comme la vôtre, sans
contact physique.
Le but est d'avoir une base de données fichant l'ensemble de la
population, à mon avis.

Mais je suis peut-être un peu paranoïaque :-)

Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?



Nous sommes arrivés à l'orée du temps du tout-sécuritaire et c'est
beaucoup plus grave.


--
Blanc-seing
alircan
Le #26345235
Le 20/03/2015 23:15, michel legeria a écrit :

Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.

Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?



Mais si , il y a un nouvel élément dans votre dossier de mis en cause :
vous seul (à cet instant) ne souhaitez pas qu'il persiste en un simple
RAL refermé.

Il ne s'agit pas de revenir sur une décision, un CSS est justement une
non décision !

Là il s'agit simplement de s'assurer que tous les éléments concourants
à cette "non décision" soient bien réunis pour laisser mourir votre cas
par l'effet de la prescription.

manifestement , vous semblez vouloir en découdre sur de l’inopérant,
c'est votre choix , mais après c'est vous qui vous voyez !

Il ne faut pas venir vous plaindre ensuite d’être tombé de Charybde en
Scylla
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