Qu'en pensez-vous ?
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Qu'en pensez-vous ?
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Qu'en pensez-vous ?
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
Les flics aiment bien le harcèlement; surtout par
téléphone; ça chauffe bien les citoyens; ça augmente la probabilité que tu
sois en colère quand tu les rencontre, et que la situation dégénère, et
que tu finisse en garde à vue.
Les flics aiment bien le harcèlement; surtout par
téléphone; ça chauffe bien les citoyens; ça augmente la probabilité que tu
sois en colère quand tu les rencontre, et que la situation dégénère, et
que tu finisse en garde à vue.
Les flics aiment bien le harcèlement; surtout par
téléphone; ça chauffe bien les citoyens; ça augmente la probabilité que tu
sois en colère quand tu les rencontre, et que la situation dégénère, et
que tu finisse en garde à vue.
Un ami, on lui a pris ses empruntes
Un ami, on lui a pris ses empruntes
Un ami, on lui a pris ses empruntes
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un relevé de mes empreintes.
Elles n'avaient pas été relevées lors de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le temps de le faire,
nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre 2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été,
il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé, à faire, de mes empreintes.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un relevé de mes empreintes.
Elles n'avaient pas été relevées lors de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le temps de le faire,
nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre 2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été,
il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé, à faire, de mes empreintes.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un relevé de mes empreintes.
Elles n'avaient pas été relevées lors de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le temps de le faire,
nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre 2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été,
il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé, à faire, de mes empreintes.
Qu'en pensez-vous ?
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :
Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Le 19/03/2015 10:04, Jac a écrit :Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Ben oui Jac,
car un emprunt ne se prend pas, on prie le créditeur de bien vouloir
l'accorder, sinon cela s'apparente à une extorsion, forme violente s'il en
est, mais l'honnêteté se perd, de mon temps etc. etc...
Le 19/03/2015 10:04, Jac a écrit :
Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :
Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Ben oui Jac,
car un emprunt ne se prend pas, on prie le créditeur de bien vouloir
l'accorder, sinon cela s'apparente à une extorsion, forme violente s'il en
est, mais l'honnêteté se perd, de mon temps etc. etc...
Le 19/03/2015 10:04, Jac a écrit :Benoit-Pierre DEMAINE vient de nous annoncer :Un ami, on lui a pris ses empruntes
J'espère qu'on les lui a rendues parce qu'emprunter, c'est pas donner.
Ben oui Jac,
car un emprunt ne se prend pas, on prie le créditeur de bien vouloir
l'accorder, sinon cela s'apparente à une extorsion, forme violente s'il en
est, mais l'honnêteté se perd, de mon temps etc. etc...
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un
relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le
temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé
de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre
2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis
aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été, il
y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé,
à faire, de mes empreintes.
Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une
telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.
La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
concernant le relevé de ces empreintes :
"Peuvent être enregistrées :
1° (...)
2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une
enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une
commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré
par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
déposition.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un
relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le
temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé
de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre
2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis
aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été, il
y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé,
à faire, de mes empreintes.
Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une
telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.
La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
concernant le relevé de ces empreintes :
"Peuvent être enregistrées :
1° (...)
2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une
enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une
commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré
par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
déposition.
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un
relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le
temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé
de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre
2014.
J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis
aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été, il
y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé,
à faire, de mes empreintes.
Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une
telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.
La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
concernant le relevé de ces empreintes :
"Peuvent être enregistrées :
1° (...)
2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une
enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une
commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré
par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
déposition.
Qu'en pensez-vous ?
michel legeria wrote:
> Bonjour,
>
> On me demande après un rappel à la loi signé début février de rnier un
> relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
> déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus e u le
> temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc d ispensé
> de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octob re
> 2014.
>
> J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoi r commis
> aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
>
> Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur télépho nique a été, il
> y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le re levé,
> à faire, de mes empreintes.
>
> Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
> criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans un e
> telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément .
>
> La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
> concernant le relevé de ces empreintes :
>
> "Peuvent être enregistrées :
>
> 1° (...)
> 2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'u ne
> enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminair e, d'une
> commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche déli vré
> par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
> l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
> rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
> comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
> personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
> l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Ce qui est important dans votre cas, c'est la dernière phrase, il me
semble :
"...ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ".
Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pén ale et
on a besoin d'une identification certaine.
>
> Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affair e n'en
> est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
récidiviez pas.
Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
audition - doit donc les obtenir.
Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'aff aire.
> Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
>
> Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relev é
> d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée p ar
> écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalemen t à l'IGGN
> pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> déposition.
>
> Qu'en pensez-vous ?
Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
--
Blanc-seing
michel legeria <michel.legeria@gmail.com> wrote:
> Bonjour,
>
> On me demande après un rappel à la loi signé début février de rnier un
> relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
> déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus e u le
> temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc d ispensé
> de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octob re
> 2014.
>
> J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoi r commis
> aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
>
> Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur télépho nique a été, il
> y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le re levé,
> à faire, de mes empreintes.
>
> Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
> criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans un e
> telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément .
>
> La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
> concernant le relevé de ces empreintes :
>
> "Peuvent être enregistrées :
>
> 1° (...)
> 2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'u ne
> enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminair e, d'une
> commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche déli vré
> par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
> l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
> rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
> comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
> personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
> l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Ce qui est important dans votre cas, c'est la dernière phrase, il me
semble :
"...ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ".
Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pén ale et
on a besoin d'une identification certaine.
>
> Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affair e n'en
> est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
récidiviez pas.
Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
audition - doit donc les obtenir.
Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'aff aire.
> Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
>
> Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relev é
> d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée p ar
> écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalemen t à l'IGGN
> pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> déposition.
>
> Qu'en pensez-vous ?
Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
--
Blanc-seing
michel legeria wrote:
> Bonjour,
>
> On me demande après un rappel à la loi signé début février de rnier un
> relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma
> déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus e u le
> temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc d ispensé
> de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octob re
> 2014.
>
> J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoi r commis
> aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante.
>
> Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur télépho nique a été, il
> y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le re levé,
> à faire, de mes empreintes.
>
> Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires
> criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans un e
> telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément .
>
> La consultation du net, pour une affaire similaire, m'a montré que,
> concernant le relevé de ces empreintes :
>
> "Peuvent être enregistrées :
>
> 1° (...)
> 2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'u ne
> enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminair e, d'une
> commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche déli vré
> par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à
> l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants
> rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou
> comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des
> personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
> l'identification certaine s'avère nécessaire ". >
Ce qui est important dans votre cas, c'est la dernière phrase, il me
semble :
"...ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont
l'identification certaine s'avère nécessaire ".
Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pén ale et
on a besoin d'une identification certaine.
>
> Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affair e n'en
> est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
récidiviez pas.
Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
audition - doit donc les obtenir.
Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'aff aire.
> Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
>
> Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relev é
> d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée p ar
> écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalemen t à l'IGGN
> pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> déposition.
>
> Qu'en pensez-vous ?
Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
--
Blanc-seing
Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
> michel legeria wrote:
> Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pénale et
> on a besoin d'une identification certaine.
Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma déposition
et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.
L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
est donc certaine.
> > Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
> > est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> > au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
>
> Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
> suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
> récidiviez pas.
Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.
> Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
> faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
> audition - doit donc les obtenir.
L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.
> Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
> incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
> Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
> revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'affaire.
>
> > Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
> >
> > Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
> > d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
> > écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
> > pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> > déposition.
> >
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
>
> Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
>
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?
Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
> michel legeria <michel.legeria@gmail.com> wrote:
> Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pénale et
> on a besoin d'une identification certaine.
Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma déposition
et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.
L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
est donc certaine.
> > Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
> > est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> > au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
>
> Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
> suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
> récidiviez pas.
Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.
> Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
> faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
> audition - doit donc les obtenir.
L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.
> Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
> incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
> Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
> revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'affaire.
>
> > Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
> >
> > Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
> > d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
> > écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
> > pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> > déposition.
> >
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
>
> Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
>
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?
Le vendredi 20 mars 2015 20:11:13 UTC+1, Dominique G. a écrit :
> michel legeria wrote:
> Vous ne pouvez nier avoir été mis en cause dans une procédure pénale et
> on a besoin d'une identification certaine.
Oui. Cependant l'identification certaine à été conduite lors
de ma déposition. Mon identité a été vérifiée, j'ai reconnu
avoir été l'auteur des messages et cela a été consigné dans
ma déposition. J'avais même, et spontanément, amené une
copie de ces SMS, cette copie a été consignée dans ma déposition
et puisque ces SMS avaient aussi été consignés par la partie
plaignante il est possible de vérifier l'identité des deux
listes. Chose qui a été faite par l'OPJ.
L'identification des personnes impliquées, moi en l'occurence
est donc certaine.
> > Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en
> > est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies
> > au procureur lui on suffit à prendre sa décision (1).
>
> Certes, mais la décision qui en découle n'est qu'un classement sans
> suite et suspend seulement l'action publique à la condition que vous ne
> récidiviez pas.
Tout à fait. Mais je n'ai pas récidivé depuis avoir signé
ce rappel à la loi et aucune nouvelle enquête concernant
cette affaire ne vient justifier le prélèvement demandé.
> Or, pour être sûr de vous identifier au cas où vous récidiveriez, il
> faut vos empreintes, et l'OPJ - qui aurait dû y procéder dès votre
> audition - doit donc les obtenir.
L'affaire en question n'impliquait à aucun niveau des contacts
physiques ou des rencontres. Seuls des SMS et des messages
déposés sur le répondeur étaient en question. Aucune
forme de mencace ou de violence dans leur contenu. Il n'y a donc
à aucun niveau le besoin de requérir des empreintes. Sauf
à suspecter des violences à venir par pures et non démontrables
suspicions complètement disproportionnées avec l'affaire.
> Il est fort possible, même, que ce soit le Procureur qui, voyant le PV
> incomplet de l'OPJ, lui ait ordonné de procéder ainsi.
> Vous opposer à cette prise d'empreintes risque de pousser le Procureur a
> revenir sur sa propre décision et à décider de ne pas classer l'affaire.
>
> > Je compte donc rappeler l'OPJ et lui dire ceci :
> >
> > Lui indiquer le point (1), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé
> > d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifiée par
> > écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN
> > pour (1) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma
> > déposition.
> >
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> Je pense que c'est une mauvaise idée :-)
>
> Mais vous êtes adulte et je ne suis pas avocate ...
>
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?
Oui. Merci. Où sommes-nous arrivés ? Dans quelle société vivons-nous
maintenant ? Ce procureur à tous les droits. Classer une affaire sans suite.
Et puis, sans aucun nouvel élément la concernant, revenir sur sa décision
pour faire pression.
Sommes-nous revenus au temps des seigneurs ?