ENFIN UNE NOUVELLE TUTELLE AMATEUR
Le
incorruptible21
Journal Officiel du 26/07/2005, page 12.111 et texte n° : 3
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
--
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...DX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR
MERCI MONSIEUR LOOSENFIN UNE BONNE RESOLUTIONPOUR LE MONDE AMATEUR
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Décret n° : 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées
au Ministre délégué à l'Industrie.
--
SRTICLE 1 => M. François LOOS, Ministre délégué à l'Industrie, exerce par
délégation du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, les
attributions de celui-ci relatives à l'Industrie, à l'Energie et aux
matières premières, à la Sûreté nucléaire, aux POSTES et aux
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES etc..
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...DX0508614D
CE QUI SIGNIFIE, QUE CE TEXTE, MEME TARDIF, RETIRE TOUTE COMPETENCE A LA
TARTELETTE EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
L'ARTICLE L-42-4 DE LA L.C.E. DE 2004 STIPULE QUE C'EST LE MINISTRE ET
PERSONNE D'AUTRE QUI ATTRIBUE ET RETIRE LES INDICATIFS DES SERIES
INTERNATIONALES UTILISEES PAR LES STATIONS RADIOELECTRIQUES
LA COMPLICITE REFERENCE INTERNATIONALE / MANDARIN CONNU EST AINSI
ERADIQUEE, ET CECI, DEFINITIVEMENT.
PLUS DE SYLETRACK ET DE GROS CONTRATS. THALES DEVRAIT (NORMALEMENT)
MODIFIER SES SALOPPERIES D'APPAREILS DE RADIOLOCALISATION POUR LEUR
PERMETTRE D'OPERER SUR DES BANDES AUTRES QUE CELLES DU SERVICE AMATEUR
MERCI MONSIEUR LOOSENFIN UNE BONNE RESOLUTIONPOUR LE MONDE AMATEUR
INCORRUPTIBLE21, QUI RECOIT ET LIT LE J.O. TOUS LES JOURS.
Poser une question
Merci Fredo,
Je ne l'avais point vu ce Décret, qui normalement, est immédiatement
applicable.
Bien content pour vous tous, ou au moins pour ceux qui le méritent.
Le lien fonctionne, tu as toujours été un bon...hi...
Ton copain 3lim va faire la gueule.
Amitiés.
HB9XKF/Annemasse/74
Menteur !
As-tu présenté tes excuses à l'Om que tu as copieusement insulté par
erreur...?
T'es beaucoup moins bavard pour ça...!
on sait ce qu'on quitte....
Il y a des chances que pour toi et ton copain ça devienne plus expéditif !
c'est grand temps !
"HB9XKF" d6ecb37e9b2dc37db8b4743afc0731a2$
gratos sur le net
2) Faut être doublement con pour se tartiner ça en guise de livre de chevet
tous les jours !
Les béotiens vont mieux cerner le personnage...chiant, ennuyeux,
procédurier, vieux con quoi !
"INCORRUPTIBLE21" news: 5ae6bcd305de8e002918398104bfd4e7$
nono avait énoncé :