Engagement par courriel

Le
mvaukois
Bonjour,
Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par
l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai acceptée
par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question
ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était
faite avant la signature du compromis de vente ?
Merci d'avance
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enzo diver
Le #22341201
On 9 juil, 09:41, (MV) wrote:
Bonjour,
Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par
l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai accept ée
par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question
ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était
faite avant la signature du compromis de vente ?
Merci d'avance



Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et
le prix qui rend la vente parfaite.
Vous êtes donc tenu par cet accord.
Je crois qu'il existe de la jurisprudence à ce sujet.
mvaukois
Le #22341311
enzo diver
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et
le prix qui rend la vente parfaite.
Vous êtes donc tenu par cet accord.



Merci pour cette réponse que vient de me confirmer un notaire...
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