Bonjour,
Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par
l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai acceptée
par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question
ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était
faite avant la signature du compromis de vente ?
Merci d'avance
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enzo diver
On 9 juil, 09:41, (MV) wrote:
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai accept ée par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était faite avant la signature du compromis de vente ? Merci d'avance
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et le prix qui rend la vente parfaite. Vous êtes donc tenu par cet accord. Je crois qu'il existe de la jurisprudence à ce sujet.
On 9 juil, 09:41, mvauk...@ffrree.fr.invalid (MV) wrote:
Bonjour,
Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par
l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai accept ée
par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question
ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était
faite avant la signature du compromis de vente ?
Merci d'avance
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et
le prix qui rend la vente parfaite.
Vous êtes donc tenu par cet accord.
Je crois qu'il existe de la jurisprudence à ce sujet.
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison et j'ai reçu une proposition par l'intermédiaire d'une agence immobilière, proposition que j'ai accept ée par courriel : ce courriel m'engage-t-il auprès de l'agence en question ou bien puis-je revenir dessus si une offre plus intéressante m'était faite avant la signature du compromis de vente ? Merci d'avance
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et le prix qui rend la vente parfaite. Vous êtes donc tenu par cet accord. Je crois qu'il existe de la jurisprudence à ce sujet.
mvaukois
enzo diver wrote:
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et le prix qui rend la vente parfaite. Vous êtes donc tenu par cet accord.
Merci pour cette réponse que vient de me confirmer un notaire...
enzo diver <enzodiver@gmail.com> wrote:
Le courriel est un élément de preuve de votre accord sur la chose et
le prix qui rend la vente parfaite.
Vous êtes donc tenu par cet accord.
Merci pour cette réponse que vient de me confirmer un notaire...
