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24 réponses
Un citoyen parmi d'autres
Bonjour,
En froid avec SFR, j'ai profité du changement de mon téléphone mobile
pour changer aussi d'opérateur, et m'orienter vers un opérateur virtuel,
Coriolis Télécom. Les tarifs étaient intéressants, et la publicité du
site affichait fièrement ses lauréats : "Meilleur choix magazine
Capital", "Service clientèle certifié ISO xxxx"...
La mise en place du service et la livraison du combiné se sont bien
passés, dans les temps voulus, et la qualité du réseau SFR sur lequel
Coriolis se base est au rendez-vous.
Mais au bout d'un peu plus d'un mois d'abonnement, et près de deux mois
après le premier prélèvement bancaire, je commence à déchanter. Bien
qu'ayant explicitement demandé des factures papier sur mon contrat
d'abonnement, je n'en ai à ce jour reçu aucune pour l'achat du téléphone
(pourtant nécessaire à l'exercice de la garantie), ni pour la première
mensualité. Concernant la seconde mensualité, on vient juste de
m'envoyer un duplicata, après de nombreuses relances par courrier
électronique... à propos des autres factures, que j'attends donc
toujours, et qui ne sont même pas accessibles sur l'espace client en
ligne !
Le plus étonnant dans l'histoire concerne ma demande pour les factures
détaillées, dont le droit est reconnu par l'article 13 alinéa 3 des
Conditions Générales d'Abonnement disponibles ici :
<http://www.coriolis.com/informations/conditions-generales.aspx>. Le
service client me les a refusées à 3 reprises, au motif qu'elles ne sont
pas disponibles avec mon type d'abonnement (forfait bloqué), et que les
"conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués" ne mentionnent
pas ce droit aux factures détaillées. Je n'ai eu à aucun moment
connaissance de ces conditions spécifiques, et au-delà de ces factures
détaillées, je suis un peu inquiet de ce qu'on tenterait de m'imposer
sans que je puisse m'en prévenir. La procédure d'abonnement s'effectuant
sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je
faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA
spécifiques ?
Suite de la conversation dirigé vers fr.misc.droit.
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
Le plus étonnant dans l'histoire concerne ma demande pour les factures détaillées, dont le droit est reconnu par l'article 13 alinéa 3 des Conditions Générales d'Abonnement disponibles ici : <http://www.coriolis.com/informations/conditions-generales.aspx>. Le service client me les a refusées à 3 reprises, au motif qu'elles ne sont pas disponibles avec mon type d'abonnement (forfait bloqué), et que les "conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués" ne mentionnent pas ce droit aux factures détaillées. Je n'ai eu à aucun moment connaissance de ces conditions spécifiques, et au-delà de ces factures détaillées, je suis un peu inquiet de ce qu'on tenterait de m'imposer sans que je puisse m'en prévenir. La procédure d'abonnement s'effectuant sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA spécifiques ?
Suite de la conversation dirigé vers fr.misc.droit.
Bonjour.
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12 et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Un citoyen parmi d'autres" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le
message de news: MPG.225e1ad7428d41269897c8@news.free.fr...
Le plus étonnant dans l'histoire concerne ma demande pour les factures
détaillées, dont le droit est reconnu par l'article 13 alinéa 3 des
Conditions Générales d'Abonnement disponibles ici :
<http://www.coriolis.com/informations/conditions-generales.aspx>. Le
service client me les a refusées à 3 reprises, au motif qu'elles ne sont
pas disponibles avec mon type d'abonnement (forfait bloqué), et que les
"conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués" ne mentionnent
pas ce droit aux factures détaillées. Je n'ai eu à aucun moment
connaissance de ces conditions spécifiques, et au-delà de ces factures
détaillées, je suis un peu inquiet de ce qu'on tenterait de m'imposer
sans que je puisse m'en prévenir. La procédure d'abonnement s'effectuant
sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je
faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA
spécifiques ?
Suite de la conversation dirigé vers fr.misc.droit.
Bonjour.
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas
disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12
et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
Le plus étonnant dans l'histoire concerne ma demande pour les factures détaillées, dont le droit est reconnu par l'article 13 alinéa 3 des Conditions Générales d'Abonnement disponibles ici : <http://www.coriolis.com/informations/conditions-generales.aspx>. Le service client me les a refusées à 3 reprises, au motif qu'elles ne sont pas disponibles avec mon type d'abonnement (forfait bloqué), et que les "conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués" ne mentionnent pas ce droit aux factures détaillées. Je n'ai eu à aucun moment connaissance de ces conditions spécifiques, et au-delà de ces factures détaillées, je suis un peu inquiet de ce qu'on tenterait de m'imposer sans que je puisse m'en prévenir. La procédure d'abonnement s'effectuant sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA spécifiques ?
Suite de la conversation dirigé vers fr.misc.droit.
Bonjour.
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12 et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Un citoyen parmi d'autres
Un citoyen parmi d'autres, in :
La procédure d'abonnement s'effectuant sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA spécifiques ?
J'ai oublié le plus important : le contrat d'abonnement que j'ai signé, autrement appelé Conditions Particulières, stipule que :
"Le contrat d'abonnement GSM-Grand Public se compose par ordre de priorité croissante : des Conditions Générales du contrat d'abonnement CORIOLIS TELECOM, le cas échéant, des Conditions Spécifiques concernant le service souscrit par l'abonné, en cas de souscription de la garantie d’assurance Effitel, des conditions d’assurance n° 079138949 indiquées dans la notice d’information figurant au verso du présent document (pas de verso au document, NDR), de la Fiche Tarifaire applicable au service souscrit, des Conditions Particulières."
Le service clients me parle bien de "conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués", pas de conditions spécifiques. Rien ne me semble annuler ici les Conditions Générales du contrat d'abonnement CORIOLIS TELECOM, et donc entre autres, l'article 13 me donnant droit aux factures détaillées. Rappelant ces faits, le service clients se contente de me répondre que "la facture détaillée n'est pas disponible pour ce type de forfait".
Un citoyen parmi d'autres, in <MPG.225e1ad7428d41269897c8@news.free.fr>
:
La procédure d'abonnement s'effectuant
sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je
faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA
spécifiques ?
J'ai oublié le plus important : le contrat d'abonnement que j'ai signé,
autrement appelé Conditions Particulières, stipule que :
"Le contrat d'abonnement GSM-Grand Public se compose par ordre de
priorité croissante : des Conditions Générales du contrat d'abonnement
CORIOLIS TELECOM, le cas échéant, des Conditions Spécifiques concernant
le service souscrit par l'abonné, en cas de souscription de la garantie
d’assurance Effitel, des conditions d’assurance n° 079138949 indiquées
dans la notice d’information figurant au verso du présent document (pas
de verso au document, NDR), de la Fiche Tarifaire applicable au
service souscrit, des Conditions Particulières."
Le service clients me parle bien de "conditions générales d'abonnement
des forfaits bloqués", pas de conditions spécifiques. Rien ne me semble
annuler ici les Conditions Générales du contrat d'abonnement CORIOLIS
TELECOM, et donc entre autres, l'article 13 me donnant droit aux
factures détaillées. Rappelant ces faits, le service clients se contente
de me répondre que "la facture détaillée n'est pas disponible pour ce
type de forfait".
La procédure d'abonnement s'effectuant sur le site, puis par envoi d'un formulaire papier, comment puis-je faire reconnaître juridiquement que je n'ai pas été informé de ces CGA spécifiques ?
J'ai oublié le plus important : le contrat d'abonnement que j'ai signé, autrement appelé Conditions Particulières, stipule que :
"Le contrat d'abonnement GSM-Grand Public se compose par ordre de priorité croissante : des Conditions Générales du contrat d'abonnement CORIOLIS TELECOM, le cas échéant, des Conditions Spécifiques concernant le service souscrit par l'abonné, en cas de souscription de la garantie d’assurance Effitel, des conditions d’assurance n° 079138949 indiquées dans la notice d’information figurant au verso du présent document (pas de verso au document, NDR), de la Fiche Tarifaire applicable au service souscrit, des Conditions Particulières."
Le service clients me parle bien de "conditions générales d'abonnement des forfaits bloqués", pas de conditions spécifiques. Rien ne me semble annuler ici les Conditions Générales du contrat d'abonnement CORIOLIS TELECOM, et donc entre autres, l'article 13 me donnant droit aux factures détaillées. Rappelant ces faits, le service clients se contente de me répondre que "la facture détaillée n'est pas disponible pour ce type de forfait".
Un citoyen parmi d'autres
JCL, in <47f40581$0$860$ :
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12 et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
C'est précisé également à la page 17.
D'accord ! En fait il faut se référer au guide tarifaire pour ce qui relève d'une exception aux conditions d'abonnement. Tout est clair, même le service clients s'y perd... Merci pour votre acuité.
JCL, in <47f40581$0$860$ba4acef3@news.orange.fr> :
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas
disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12
et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
C'est précisé également à la page 17.
D'accord ! En fait il faut se référer au guide tarifaire pour ce qui
relève d'une exception aux conditions d'abonnement. Tout est clair, même
le service clients s'y perd...
Merci pour votre acuité.
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué. Par contre, il faut imprimer la page 12 et la page 13 du guide pour les mettre côte à côte.
C'est précisé également à la page 17.
D'accord ! En fait il faut se référer au guide tarifaire pour ce qui relève d'une exception aux conditions d'abonnement. Tout est clair, même le service clients s'y perd... Merci pour votre acuité.
Steph
Un citoyen parmi d'autres a écrit :
La mise en place du service et la livraison du combiné se sont bien passés, dans les temps voulus, et la qualité du réseau SFR sur lequel Coriolis se base est au rendez-vous.
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
Un citoyen parmi d'autres a écrit :
La mise en place du service et la livraison du combiné se sont bien
passés, dans les temps voulus, et la qualité du réseau SFR sur lequel
Coriolis se base est au rendez-vous.
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux
mobile Francais, ca dépends des abonnés ...
Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
La mise en place du service et la livraison du combiné se sont bien passés, dans les temps voulus, et la qualité du réseau SFR sur lequel Coriolis se base est au rendez-vous.
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
Dupuis
JCL wrote:
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
JCL wrote:
"Un citoyen parmi d'autres" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le
message de news: MPG.225e1ad7428d41269897c8@news.free.fr...
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas
disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur
lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif
aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Gérard
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone 2°) parce que chez coriolis, on appelle la plateforme correspondant à l'opérateur
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux
mobile Francais, ca dépends des abonnés ...
Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
2°) parce que chez coriolis, on appelle la plateforme correspondant à
l'opérateur
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone 2°) parce que chez coriolis, on appelle la plateforme correspondant à l'opérateur
JCL
"Dupuis" a écrit dans le message de news: ft2bb0$5h0$
JCL wrote:
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Effectivement, vous avez raison. Mais, d'après ce que je lis, elle n'est pas éditée de façon systématique. Le client doit à chaque fois en refaire la demande. Donc, cela est une prestation à la demande et donc n'est pas disponible par envoi systématique pour un forfait bloqué, contrairement aux forfaits non bloqués.
http://admi.net/jo/20020208/ECOC0200002A.html
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"Dupuis" <rene_dupuisNOspam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ft2bb0$5h0$1@news.tiscali.fr...
JCL wrote:
"Un citoyen parmi d'autres" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le
message de news: MPG.225e1ad7428d41269897c8@news.free.fr...
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas
disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur
lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux
factures des services téléphoniques, art. 10) .
Effectivement, vous avez raison. Mais, d'après ce que je lis, elle n'est pas
éditée de façon systématique. Le client doit à chaque fois en refaire la
demande. Donc, cela est une prestation à la demande et donc n'est pas
disponible par envoi systématique pour un forfait bloqué, contrairement aux
forfaits non bloqués.
http://admi.net/jo/20020208/ECOC0200002A.html
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"Dupuis" a écrit dans le message de news: ft2bb0$5h0$
JCL wrote:
"Un citoyen parmi d'autres" a écrit dans le message de news:
On voit dans le guide tarifaire que la facturation détaillée n'est pas disponible pour un forfait bloqué.
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Effectivement, vous avez raison. Mais, d'après ce que je lis, elle n'est pas éditée de façon systématique. Le client doit à chaque fois en refaire la demande. Donc, cela est une prestation à la demande et donc n'est pas disponible par envoi systématique pour un forfait bloqué, contrairement aux forfaits non bloqués.
http://admi.net/jo/20020208/ECOC0200002A.html
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
Un citoyen parmi d'autres
Dupuis, in <ft2bb0$5h0$ :
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Héhé, comme quoi, il faudrait lire l'intégralité de son contrat mais aussi des textes de loi pour être sûr... On va voir comment ils vont réagir maintenant tiens ! Merci pour votre acuité à vous aussi !
Dupuis, in <ft2bb0$5h0$1@news.tiscali.fr> :
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur
lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif
aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Héhé, comme quoi, il faudrait lire l'intégralité de son contrat mais
aussi des textes de loi pour être sûr... On va voir comment ils vont
réagir maintenant tiens ! Merci pour votre acuité à vous aussi !
La facture détaillée doit être remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande (Arrêté du 1 février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques, art. 10) .
Héhé, comme quoi, il faudrait lire l'intégralité de son contrat mais aussi des textes de loi pour être sûr... On va voir comment ils vont réagir maintenant tiens ! Merci pour votre acuité à vous aussi !
Un citoyen parmi d'autres
Gérard, in <47f5107d$0$865$ :
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux > mobile Francais, ca dépends des abonnés ... > Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR : <http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
Suite de cette conversation redirigée vers fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles.
Gérard, in <47f5107d$0$865$ba4acef3@news.orange.fr> :
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux
> mobile Francais, ca dépends des abonnés ...
> Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR :
<http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité
de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal
et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
Suite de cette conversation redirigée vers
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles.
> Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux > mobile Francais, ca dépends des abonnés ... > Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR : <http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
Suite de cette conversation redirigée vers fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles.
Un citoyen parmi d'autres
Gérard, in <47f5107d$0$865$ :
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR : <http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
Suite de cette conversation redirigée vers fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles.
Gérard, in <47f5107d$0$865$ba4acef3@news.orange.fr> :
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux
mobile Francais, ca dépends des abonnés ...
Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR :
<http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité
de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal
et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
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fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles.
Coriolis n'est pas basé que sur le réseau SFR. Il utilise les 3 réseaux mobile Francais, ca dépends des abonnés ... Comment sais-tu que tu utilise le réseau SFR ?
1°) par le début du n° de téléphone
En l'occurrence non, j'ai porté mon n° de chez SFR ;-)
Quand je me suis abonné, Coriolis s'annonçait comme étant basé sur SFR : <http://www.coriolis.com/Informations/FAQ.aspx#257>. Et par la qualité de la couverture en certaines zones, où je savais qu'Orange passait mal et Bouygues pas du tout, ça s'est confirmé.
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