enquête INSEE

Le
Nanard
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?

merci
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sobeol
Le #15703751
Nanard a ecrit
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?



certaines "enquetes" conduite par l'INSEE ont un caractere obligatoire
(par exemple le recensement) ,le caractere obligatoire,les sanctions
prevues en cas de defaut doivent etre indiquée le cas echeant sur le
courrier reçu.

Sof
Nanard
Le #15703681
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien sur
interréssé de répondre car très contraignante, je suis à la retraite avec un
fils handicapé mental, qui devrait répondre lui aussi au questionnaire. Elle
est obligatoire, mais aucune sanction n'est indiquée (mais bon nul n'est
sensé ignorer la loi ... peut être).
Est ce qu'en cas de refus l'insee applique les sanctions prévues, car des
refus il doit y en avoir un paquet. Autrement, suis je obligé de recevoir
cette enquêteur chez moi.

merci
"sobeol" news:
Nanard a ecrit
> Bonjour,
>
> je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
> m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a


lieu
> en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir


chez
> moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé


de la
> recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je


ne
> suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?

certaines "enquetes" conduite par l'INSEE ont un caractere obligatoire
(par exemple le recensement) ,le caractere obligatoire,les sanctions
prevues en cas de defaut doivent etre indiquée le cas echeant sur le
courrier reçu.

Sof




Thierry VIGNAUD
Le #15703501
On Thu, 10 May 2007 12:56:30 +0200, "Nanard"
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?



Pour info ce type d'enquête est validé par la CNIL, voici les deux dernières
autorisées ces derniers mois :
---------------
Délibération n° 2007-022 du 8 février 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à
l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant
la santé des jeunes (demande d'autorisation n° 1211378)

Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation
d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande d'autorisation
n° 1197063)
-------------------
Bien noter le terme "obligatoire" dans ces délibérations

Cette obligation résulte de la loi 51-711, Loi sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques.


Son article 7 précise ceci :
-----------------------------
En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions prévues aux articles 13 à 20 du
décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil national de
l'information statistique et portant application de la présente loi.

L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des
observations de l'intéressé.

La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours dirigé
contre cette décision est un recours de pleine juridiction.

Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en
demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique
ou morale ne peut dépasser 150 euros.

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est
porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures
prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du
29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique.

Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai
imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende
prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.
-------------------

Ce n'est pas cher, c'est une contravention de 1ère classe, soit 38 euros :-)


Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
Nanard
Le #15703481
Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en attendant
les demandes d'injonction... n'est-il pas ?


"Thierry VIGNAUD" message de news:
On Thu, 10 May 2007 12:56:30 +0200, "Nanard"
>Bonjour,
>
>je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
>m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a


lieu
>en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir


chez
>moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de


la
>recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je


ne
>suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
>
Pour info ce type d'enquête est validé par la CNIL, voici les deux


dernières
autorisées ces derniers mois :
---------------
Délibération n° 2007-022 du 8 février 2007 autorisant l'Institut national


de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les


traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation


et à
l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire


concernant
la santé des jeunes (demande d'autorisation n° 1211378)

Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national


de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les


traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation
d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande


d'autorisation
n° 1197063)
-------------------
Bien noter le terme "obligatoire" dans ces délibérations

Cette obligation résulte de la loi 51-711, Loi sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques.


Son article 7 précise ceci :
-----------------------------
En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti


par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil


national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions prévues aux articles 13 à 20


du
décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil national de
l'information statistique et portant application de la présente loi.

L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant,


des
observations de l'intéressé.

La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours


dirigé
contre cette décision est un recours de pleine juridiction.

Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en
demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne


physique
ou morale ne peut dépasser 150 euros.

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est
porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les


procédures
prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587


du
29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique.

Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai
imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à


des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de


l'amende
prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.
-------------------

Ce n'est pas cher, c'est une contravention de 1ère classe, soit 38 euros


:-)


Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud


Spyou
Le #15703411
Nanard a écrit :
Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en attendant
les demandes d'injonction... n'est-il pas ?



Et quand bien meme injonction, avant qu'ils bougent le conseil national
de l'info statistique et le ministere de l'économie, y risque de se
passer plus de 2 ans ..
Nanard
Le #15703051
d'autant plus que je doute d'avoir eté choisi par le seul fruit du hasard et
que donc j'aimerai connaitre le logiciel qui leur a permis de me chosiir et
la méthode.

"Spyou" news:464380e8$0$19249$
Nanard a écrit :
> Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en


attendant
> les demandes d'injonction... n'est-il pas ?

Et quand bien meme injonction, avant qu'ils bougent le conseil national
de l'info statistique et le ministere de l'économie, y risque de se
passer plus de 2 ans ..


Dominique Harlet
Le #15702561
Bonjour.



Pour information, ce n'est pas vous qui avez été choisi mais votre
appartement.



Une enquêtrice (teur) est déjà passée pour faire le relevé de l'aire et le
nom de la personne occupant l'appartement.



Un courrier vous est envoyer avec normalement un n° de téléphone pour un
éventuel rendez-vous.



En cas de refus, ou d'absence de votre part, vous recevrez un autre courrier
de la part de l'INSEE avec les modalités de contact et les éventuelles
sanctions.



Normalement, il y a une information en mairie concernant l'enquête et une
parution au journal officiel.


Cordialement
HD
Nanard
Le #15702211
oui bien sur il y a tout ça, mais je uis persuadé que j'ai été choisi et non
pas élu par un logiciel quelconque. Alors que dans le premier courrier on me
dit que j'ai été "tiré au hasard", ce qui , j'en suis persuadé, n'est pas
vrai du tout.
...

"Dominique Harlet" news:464495e4$0$21142$
Bonjour.



Pour information, ce n'est pas vous qui avez été choisi mais votre
appartement.



Une enquêtrice (teur) est déjà passée pour faire le relevé de l'aire et le
nom de la personne occupant l'appartement.



Un courrier vous est envoyer avec normalement un n° de téléphone pour un
éventuel rendez-vous.



En cas de refus, ou d'absence de votre part, vous recevrez un autre


courrier
de la part de l'INSEE avec les modalités de contact et les éventuelles
sanctions.



Normalement, il y a une information en mairie concernant l'enquête et une
parution au journal officiel.


Cordialement
HD




maglite
Le #15701731
Nanard a écrit :
d'autant plus que je doute d'avoir eté choisi par le seul fruit du hasard et
que donc j'aimerai connaitre le logiciel qui leur a permis de me chosiir et
la méthode.



J'ai fait l'objet de ce type d'enquête INSEE il y a de nombreuses
années. L'enquêtrice m'avait alors affirmé que j'avais été choisi
parce qu'ils avaient déjà interviewé le locataire précédent lors des
enquêtes précédentes ! Apparemment, c'est l'adresse, ou plus
précisément, l'appartement, qui les intéresse.
Vérité ou intox, je ne sais pas.
Je n'ai pas pensé à demander comment avait été choisi le locataire
précédent. Peut-être à cause du locataire qui le précédait, lui-même
choisi... grâce au locataire précédent ??
Une histoire de poupées russes ;-)
Corinne
Le #15701711
Nanard a pensé très fort :
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien sur
interréssé de répondre car très contraignante,




Franchement ?
Notre foyer est interrogé dans le cadre dans cette enquête depuis 4 ans
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
(j'ai reçu le même courrier que vous au courrier ce matin)
Les stats de l'INSEE sont toujours très utiles.
Ca prend 45 minutes une fois par an ! C'est rien !
Une personne, toujours très sympathique, vient chez vous après vous
avoir fixé un RV qui vous arrange selon vos horaires et vos contraintes
familiales et professionnelles.
Est-ce vraiment si contraignant que cela pour un retraité ?
Que représente 45' dans une année de 365 jours soit 8760 heures !
Il vous reste 8715 heures par an pour faire ce que vous avez envie !
:-)))
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