Enquêteur privé

Le
DAPL
Bonjour,


Dans le cadre d'une décision de justice qui remonte maintenant à un an,
et étant donné les difficultés pour faire procéder à l'exécution du
jugement suite à un débiteur qui semble avoir bien organisé son
insolvabilité, je me demandais si les services d'un enquêteur privé ne
seraient pas utiles pour collecter des informations fiables sur les
biens de ces personnes.
Quel est le budget à prévoir pour ce genre de service ?
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delestaque
Le #18597871
DAPL wrote:
Bonjour,


Dans le cadre d'une décision de justice qui remonte maintenant à un
an, et étant donné les difficultés pour faire procéder à l'exécution
du jugement suite à un débiteur qui semble avoir bien organisé son
insolvabilité, je me demandais si les services d'un enquêteur privé ne
seraient pas utiles pour collecter des informations fiables sur les
biens de ces personnes.
Quel est le budget à prévoir pour ce genre de service ?



Le pb est qu'à part démontrer si besoin est son insolvabilité ?

j'ai eu ce cas d'un mec qui s'était organisé comme ça, ma avocate lui a
envoyé l'huissier de nombreuses fois, en vain et à qui ça va coûter de
l'argent pour rien au bout du compte, il n'y a que dans Nestor Burma que ça
marche ou les enquêteurs des compagnies d'assurances
Elles y consacrent beaucoup d'argent, parfois ça démontre la bonne foi d'un
assuré, mais globalement c'est positif, toi tu n'auras pas une affaire pour
te " refaire " d'un précédente coûteuse et vaine
Tu dois vraiment bien calculer ton coup, si c'est possible
En général ce sont des gendarmes à la retraite qui font ça, vu qu'ils
disposent de la banque de renseignements de la gendarmerie.

ricco
JLC
Le #18598071
"delestaque" 498c1477$0$20701$
En général ce sont des gendarmes à la retraite qui font ça, vu qu'ils
disposent de la banque de renseignements de la gendarmerie.

ricco



Encore une connerie de plus, Ricco, vu que c'est parfaitement illégal et que
les gendarmes, même en retraite, ne sont pas tous des ripoux.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Didier
Le #18600221
J'ai eu un problème similaire il y a quelques années. J'avais gagné un
procès civil et le débiteur perdant qui m'avait attaqué en justice me devait
de l'argent. Pour cela j'ai confié la tâche, et le dossier de justice, à un
huissier. Ce dernier n'a pratiquement rien fait... Soit il n'était pas
motivé, soit il était surchargé, soit il estimait que le jeu n'en valait pas
la chandelle, je ne savais pas réellement pourquoi il ne bougeait pas, et je
ne l'ai jamais su, malgré mes relances....

Finalement j'ai demandé par écrit quoi faire à l'ordre des huissiers (ou
quelque chose comme ça). Là le batonnier (ou l'équivalent pour les
huissiers) m'a conseillé tout simplement de changer d'huissier. J'en ai
choisi un autre, au hasard... là c'était un jeune très motivé. Il a fait ce
qu'il fallait faire :
Le débiteur était propriétaire (c'était une SCI). L'huissier a ponctionné
sur les loyers des locataires. Le temps qu'il fallait jusqu'à l'obtention du
montant dû. Il a probablement récupéré aussi ses propres frais d'huissier.
Le montant qu'il fallait que je récupère était de ~10.000 francs.

Donc l'affaire, qui trainait depuis plus d'un an chez le 1er huissier, s'est
soldé en moins de 3 mois.

J'en ai conclu que lorsque l'affaire est jugée et que toute les voies de
recours sont épuisées, il n'est plus besoin de mobiliser de nouveau le juge
ou les 'gendarmes' ou un quelconque médiateur ou enquêteur. Tout cela ne
dépend plus que de l'huissier qui peut ou qui ne peut pas, qui veut ou qui
ne veut pas, solder le dossier.

S'il y met de la mauvaise volonté il trouvera toujours de bonnes excuses
pour se justifier. Dans ce cas, ce qui est fatiguant, c'est qu'après avoir
passé quelques années à courir dans les tribunaux, on a l'impression qu'il
faut recommencer à cause d'un huissier qui n'a pas l'air de connaître son
travail. Mis à part trouver la perle rare comme cela m'est arrivé, on a
l'impression que ça n'en fini jamais...

Didier
DAPL
Le #18600461
Didier a écrit :

S'il y met de la mauvaise volonté il trouvera toujours de bonnes excuses
pour se justifier. Dans ce cas, ce qui est fatiguant, c'est qu'après avoir
passé quelques années à courir dans les tribunaux, on a l'impression qu'il
faut recommencer à cause d'un huissier qui n'a pas l'air de connaître son
travail. Mis à part trouver la perle rare comme cela m'est arrivé, on a
l'impression que ça n'en fini jamais...




C'est exactement mon expérience.

On en est au deuxième huissier (qui cette fois semble de bonne volonté),
mais personne ne sait comment faire pour débloquer la situation.
Même nos demandes de saisie sur salaire ou véhicules semblent
compliquées !!!... alors que le montant à récupérer est assez important.

On m'a déjà répondu que les huissiers sont là pour constater et faire
exécuter, mais pas pour enquêter, d'où ma question sur les enquêteurs
privés qui fourniraient le travail de recherche à l'huissier.
R1
Le #18605871
DAPL wrote on vendredi 6 février 2009 15:25:

Didier a écrit :

S'il y met de la mauvaise volonté il trouvera toujours de bonnes excuses
pour se justifier. Dans ce cas, ce qui est fatiguant, c'est qu'après
avoir passé quelques années à courir dans les tribunaux, on a
l'impression qu'il faut recommencer à cause d'un huissier qui n'a pas
l'air de connaître son travail. Mis à part trouver la perle rare comme
cela m'est arrivé, on a l'impression que ça n'en fini jamais...




C'est exactement mon expérience.

On en est au deuxième huissier (qui cette fois semble de bonne volonté),
mais personne ne sait comment faire pour débloquer la situation.
Même nos demandes de saisie sur salaire ou véhicules semblent
compliquées !!!... alors que le montant à récupérer est assez important.

On m'a déjà répondu que les huissiers sont là pour constater et faire
exécuter, mais pas pour enquêter,


pas enquêter mais mettre en oeuvre tous les moyens pour trouver le
destinataire du document à remettre ou pour faire exécuter la décision de
justice....
d'où ma question sur les enquêteurs
privés qui fourniraient le travail de recherche à l'huissier.


delestaque
Le #18603531
R1 wrote:
On m'a déjà répondu que les huissiers sont là pour constater et faire
exécuter, mais pas pour enquêter,


pas enquêter mais mettre en oeuvre tous les moyens pour trouver le
destinataire du document à remettre ou pour faire exécuter la
décision de justice....
d'où ma question sur les enquêteurs
privés qui fourniraient le travail de recherche à l'huissier.





Un huissier, il n'y a qu'un truc qu'ils connaissent , c'est l'argent, ce
sont des gens très riches, immeubles, avions privés, voitures de luxe, et
ils n'acceptent vraiment que ce qui les arrangent, essaies de faire faire un
constat d'huissier, tu vas voir, déjà tu peux passer 40 coups de
téléphone,et le coût, tu vas tomber par terre,alors les conseils comme,
constat d'huissier, pour les riches seulement.

ricco
sobeol
Le #18608981
Didier a ecrit
J'ai eu un problème similaire *il y a quelques années* . J'avais gagné un
procès civil et le débiteur perdant qui m'avait attaqué en justice me devait
de l'argent. Pour cela j'ai confié la tâche, et le dossier de justice, à un
huissier. Ce dernier n'a pratiquement rien fait... Soit il n'était pas
motivé, soit il était surchargé, soit il estimait que le jeu n'en valait pas
la chandelle, je ne savais pas réellement pourquoi il ne bougeait pas, et je
ne l'ai jamais su, malgré mes relances....



Selon le nombre des années et non pas la valeur :oÞ : l'huissier de
justice ne disposait pas d'un droit d'acces direct à certaines
informations (communication des references des comptes bancaires entre
autres).
Il devait faire une demande formelle de communication au procureur de
la republique (ce qui peut toujours etre fait ).
L'absence de reponse du proc valant pour requisition infructueuse.

Cela n'est plus completement le cas aujourd'hui des lors que l'huissier
dispose d'un titre executoire.

De memoire et sous reserves, je mets ces nouvelles dispositions en
vigueur vers 2004/5 ? , je n'ai pas sous la main les references des
textes, si Svbeev ou tout autre contributeur pertinent passe par là ?
;o)

Sof
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