Enregistrement données personnelles par un tiers
Le
Taga
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que risque une personne qui enregistrerait
délibérément les données personnelles d'une autre personne sans son
consentement, pour que ces données soient traitées.
Je ne parle pas du responsable du traitement même.
Par exemple, si un de mes amis enregistre des informations me concernant
pour que je reçoive des appels de sociétés de télémarketing, ou bien qu'il
m'inscrit sur une liste de diffusion sans mon accord. De même pour une
personne qui répondrait délibérément à un de mes messages dans un forum
Usenet en citant l'intégralité de celui-ci alors que je suis en X-No-
Archive, afin que son contenu soit archivé chez Google.
Y-a-t-il un recours contre ça ?
Merci
Je voudrais savoir ce que risque une personne qui enregistrerait
délibérément les données personnelles d'une autre personne sans son
consentement, pour que ces données soient traitées.
Je ne parle pas du responsable du traitement même.
Par exemple, si un de mes amis enregistre des informations me concernant
pour que je reçoive des appels de sociétés de télémarketing, ou bien qu'il
m'inscrit sur une liste de diffusion sans mon accord. De même pour une
personne qui répondrait délibérément à un de mes messages dans un forum
Usenet en citant l'intégralité de celui-ci alors que je suis en X-No-
Archive, afin que son contenu soit archivé chez Google.
Y-a-t-il un recours contre ça ?
Merci
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cela...). Par contre, je ne peux te donner les peines auxquelles il peut
être condamné.. A voir sur LEGIFRANCE (voir avec google)
"Taga" news:
Sur ce coup la, il faudra prouver que c'est délibéré .. bien peu de gens
connaissent ce genre de feature
deux qualifications pénales possibles :
1) collecte déloyale
2) fichier non déclaré (quoi qu'avec le changement de la loi, faut voir)
j'ai du mal à voir ici le notion de traitement informatique
le X-No-archive n'a aucune valeur légale, elle n'est opposable qu'à
Google (et encore, puisque cela fait partie des relations contractuelles
des clients de Google avec Google, donc à moins d'avoir contracté avec
Google peu de recours)
Au pénal, je doute fortement.
Au civil, à vous de tenter en démontrant le préjudice, l'intention de
nuire et tout le toutim, bonne chance ...