Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
Merci d'avance de vos remarques.
Cordialement.
--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Yttrium a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Yttrium
Le 09/04/2006 19:30, Spyou nous disait:
Yttrium a écrit :
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les réponses à mes questions.
Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens.
Merci.
Salutations.
-- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
Le 09/04/2006 19:30, Spyou nous disait:
Yttrium a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui),
réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi
l'écouter dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de
peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les
réponses à mes questions.
Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens.
Merci.
Salutations.
--
[- Yttrium -]
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Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Merci beaucoup, mais comme je le précisais, je devine un peu les réponses à mes questions.
Je souhaiterais des arguments concrets appuyés par des textes, ou des liens.
Merci.
Salutations.
-- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
Pascal Hambourg
Salut,
Yttrium a écrit :
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques.
La législation de quel pays ? On va dire la France.
La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
Oui, c'est une copie privée. Pour les textes, voir du côté de l'article L.122-5 du CPI pour les exceptions aux droits d'auteur et l'article L.211-3 pour les exceptions aux droits voisins.
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
Ça dépend. ;-) Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Salut,
Yttrium a écrit :
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
La législation de quel pays ? On va dire la France.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
Oui, c'est une copie privée. Pour les textes, voir du côté de l'article
L.122-5 du CPI pour les exceptions aux droits d'auteur et l'article
L.211-3 pour les exceptions aux droits voisins.
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
Ça dépend. ;-)
Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la
mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques.
La législation de quel pays ? On va dire la France.
La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
Oui, c'est une copie privée. Pour les textes, voir du côté de l'article L.122-5 du CPI pour les exceptions aux droits d'auteur et l'article L.211-3 pour les exceptions aux droits voisins.
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
Ça dépend. ;-) Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Yttrium
> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Paradoxalement,
Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et librement, puisque radiodiffusé..
-- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la
mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Paradoxalement,
Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
librement, puisque radiodiffusé..
--
[- Yttrium -]
Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
> Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Paradoxalement,
Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et librement, puisque radiodiffusé..
-- [- Yttrium -] Jetez un oeil à http://www.danstesyeux.com
Pascal Hambourg
Yttrium a écrit :
Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Paradoxalement, Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et librement, puisque radiodiffusé..
Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé, l'autorisation doit être accordée pour *chaque* acte de diffusion ou reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les distribuer à son tour !
Yttrium a écrit :
Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un
concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas
contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre
foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir
considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre,
la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est
illicite.
Paradoxalement,
Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et
librement, puisque radiodiffusé..
Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien
de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé,
l'autorisation doit être accordée pour *chaque* acte de diffusion ou
reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été
autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de
rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont
mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique
pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les
distribuer à son tour !
Si vous avez obtenu l'autorisation de tous les ayants droits (pour un concert, ça peut faire du monde), alors c'est légal. Dans le cas contraire, si la mise à disposition est limitée aux membres de votre foyer qui séjourneraient provisoirement à l'extérieur, on doit pouvoir considérer que ça reste dans le cadre de la copie privée. Par contre, la mise à disposition d'un public indéterminé sans autorisation est illicite.
Paradoxalement, Ce produit a préalablement été mis à disposition de tout le monde et librement, puisque radiodiffusé..
Je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais en fait il n'y a rien de paradoxal là-dedans. Sauf exception comme la copie à usage privé, l'autorisation doit être accordée pour *chaque* acte de diffusion ou reproduction. La diffusion (probablement unique) par une radio a été autorisée, cela n'implique en rien l'autorisation pour n'importe qui de rediffuser une copie réalisée lors de cette diffusion. Les disques sont mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les distribuer à son tour !
"Spyou" wrote in message news:44394438$0$2637$
Yttrium a écrit :
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Tout dépend du pays. Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca devient du commerce.
Thierry
"Spyou" <root@spyou.org> wrote in message
news:44394438$0$2637$636a55ce@news.free.fr...
Yttrium a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Tout dépend du pays.
Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca
devient du commerce.
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Tout dépend du pays. Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca devient du commerce.
Thierry
JustMe
Spyou a émis l'idée suivante :
Yttrium a écrit :
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
pour combien de temps encore ? :-(
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Spyou a émis l'idée suivante :
Yttrium a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant
la diffusion d'extraits radiophoniques.
Je m'explique.
La radio diffuse un concert.
J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter
dans la voiture.
Jusque là, j'ai le droit !?
oui
pour combien de temps encore ? :-(
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to
peer , suis je encore dans la légalité ?
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la législation (textes à l'apui), réglementant la diffusion d'extraits radiophoniques. Je m'explique. La radio diffuse un concert. J'enregistre ce concert, et je me fais un CD avec pour pouvoi l'écouter dans la voiture. Jusque là, j'ai le droit !?
oui
pour combien de temps encore ? :-(
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Spyou
Thierry a écrit :
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Tout dépend du pays. Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca devient du commerce.
Si vous me trouvez un logiciel de P2P qui sait limiter le nombre d'expedition d'un meme fichier .. :)
Thierry a écrit :
Mais si je décide de rendre disponible ce CD grace à un logiciel de peer
to peer , suis je encore dans la légalité ?
non
Tout dépend du pays.
Certains pays acceptent jusqu'à 9 copies. A la 10eme ils considèrent que ca
devient du commerce.
Si vous me trouvez un logiciel de P2P qui sait limiter le nombre
d'expedition d'un meme fichier .. :)
Longtemps .. ne sous-estime pas les lobby industriels autoradio / lecteur CD / balladeurs mp3 ..
La revanche viendra :)
Spyou
Pascal Hambourg a écrit :
Les disques sont mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les distribuer à son tour !
Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas gratuitement a tout le monde par la suite :)
Pascal Hambourg a écrit :
Les disques sont
mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique
pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les
distribuer à son tour !
Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas
gratuitement a tout le monde par la suite :)
Les disques sont mis en vente à la disposition de tout le monde, pourtant cela n'implique pas que tout le monde ait le droit d'en faire des copies et de les distribuer à son tour !
Le boulanger qui fait gouter son pain aux noix ne le donne pas gratuitement a tout le monde par la suite :)
