Enregistrement nom de domaine

Le
dmkgbt
Bonjour,

En lisant le contrat de registrar de Gandi, je lis ceci :

Extrait de :
http://www.gandi.net/static/contracts/fr/g1/pdf/conditions_generales_2.0.pdf

" Vous Vous engagez:
()
- à ne pas utiliser Nos services ni Votre nom de domaine pour Vous livrer à des activités
illicites, frauduleuses ou préjudiciables, de quelque nature qu'elles soient;
()
- à fournir, tant pour Vous-même que pour Vos Contacts, des informations identifiantes
complètes, exactes et fiables et à les mettre à jour régulièrement;
- à payer les prestations commandées.
()
Vous reconnaissez également que le fait de déclarer sciemment de fausses coordonnées ou de
ne pas les mettre à jour régulièrement, ou sur demande, comme toute utilisation abusive,
frauduleuse, illicite ou préjudiciable de Nos services ou de Votre nom de domaine, est de
nature à justifier la suspension des services, la destruction du nom de domaine et/ou la
résiliation anticipée du Contrat dans les conditions ci-après et à engager Votre
responsabilité envers Gandi et/ou les Autorités de tutelle et les Registres en cas de
préjudice. "

Je me pose une question : comment Gandi peut-il vérifier que les informations
identifiantes - et notamment le patronyme déclaré - sont vraies ?
Quels sont ses pouvoirs d'investigation en la matière et comment quelqu'un qui consulte le
whois peut-il être assuré de la fiabilité des informations qui y apparaissent ?

Merci d'avance

Dominique Gobeaut

--
Nous vivons une époque moderne, qui a ses avantages
et ses inconvénients, mais n'est pas tellement différente
des époques passées, au fond.
ED, début du XXIème siècle.
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dmkgbt
Le #19027821
Albert ARIBAUD
Le Tue, 31 Mar 2009 14:58:28 +0200, Dégé a écrit :

> Bonjour,
>
> En lisant le contrat de registrar de Gandi, je lis ceci :
>
> Extrait de :
> http://www.gandi.net/static/contracts/fr/g1/pdf/
conditions_generales_2.0.pdf
>
> " Vous Vous engagez:
> (...)
> - à ne pas utiliser Nos services ni Votre nom de domaine pour Vous
> livrer à des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables, de
> quelque nature qu'elles soient; (...)
> - à fournir, tant pour Vous-même que pour Vos Contacts, des informations
> identifiantes complètes, exactes et fiables et à les mettre à jour
> régulièrement; - à payer les prestations commandées. (...)
> Vous reconnaissez également que le fait de déclarer sciemment de fausses
> coordonnées ou de ne pas les mettre à jour régulièrement, ou sur
> demande, comme toute utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou
> préjudiciable de Nos services ou de Votre nom de domaine, est de nature
> à justifier la suspension des services, la destruction du nom de domaine
> et/ou la résiliation anticipée du Contrat dans les conditions ci-après
> et à engager Votre responsabilité envers Gandi et/ou les Autorités de
> tutelle et les Registres en cas de préjudice. "
>
> Je me pose une question : comment Gandi peut-il vérifier que les
> informations identifiantes - et notamment le patronyme déclaré - sont
> vraies ?

Je ne crois pas qu'ils disent le vérifier, en fait. Dans l'extrait donné,
ils disent deux choses :

- que le client s'engage à donner des infos complètes, exactes et fiables
d'une part (ce qui ne signifie pas que Gandi les vérifiera, au contraire,
cela ressemble plutôt à une certification sur l'honneur de la part du
client)



Et si le client n'a pas d'honneur ?
(Nan, je rigole !)

- que si [Gandi se trouvait informé que] ces informations ne sont pas
complètes, exactes et fiable, alors un certain nombre d'actions
s'ensuivraient (mais encore une fois, rien ne dit que Gandi vérifiera).



Donc, en gros et si je résume, seule une délation peut attirer
l'attention de Gandi...

> Quels sont ses pouvoirs d'investigation en la matière et
> comment quelqu'un qui consulte le whois peut-il être assuré de la
> fiabilité des informations qui y apparaissent ?

Le whois ne reflète pas nécessairement les infos données. En fait, depuis
un certain temps maintenant, une partie des infos personnelles du
titulaire du domaine est cachée à la consultation, précisément par le
Registrar (ici, Gandi), lequel a des bases de données internes pour les
domaines qu'il gère.



Quand c'est caché, c'est caché (1&1 fait ça aussi) mais quand des infos
sont publiées dans le whois, on semble s'attendre à ce qu'elles soient
fiables.

Quant aux pouvoirs d'investigation, je pense que la problématique est
différente : tant que le registrar n'a rien à faire du domaine sinon
percevoir le paiement annuel, il ne vérifie pas les infos (pour les
déposants particuliers, s'entend) ; mais s'il est mis en nécessité de
joindre le titulaire et si à cette occasion il constate que le téléphone
donné est invalide ou n'aboutit pas au titulaire, ou que l'adresse n'est
pas sincère, ou..., alors le caractère frauduleux des informations
devient patent et Gandi peut sereinement mener les actions prévues aux
CGV dans ce cas de figure.



Oui, je comprends bien que ça ne doit pas arriver souvent et que c'est
plutôt des dispositions du style des panneaux "Baignade Interdite" sur
les plages où tout le monde se baigne : une façon de se dédouaner en cas
de problème.

C'est juste que je connais un cas d'un gars qui a voulu faire supprimer
le nom de domaine d'un autre en avertissant Gandi d'un problème
d'adresse postale (alors que Gandi a joint le propriétaire dudit domaine
sans problème pour lui faire part du souci) et qu'il a parlé
d'"illégalité" dans ce cas...


> Merci d'avance

De rien.

Amicalement,



Merci d'après, alors :-)
Amicalement

--
Dominique Gobeaut
"Quand une personne pointe un doigt vers une autre personne,
elle ne doit jamais oublier qu'elle pointe quatre doigts
vers elle-même"(auteur indéterminé)
Albert ARIBAUD
Le #19028071
Le Wed, 01 Apr 2009 11:44:11 +0200, Dégé a écrit :

- que si [Gandi se trouvait informé que] ces informations ne sont pas
complètes, exactes et fiable, alors un certain nombre d'actions
s'ensuivraient (mais encore une fois, rien ne dit que Gandi vérifiera).



Donc, en gros et si je résume, seule une délation peut attirer
l'attention de Gandi...



Ce n'est pas nécessairement une délation : ce peut être une plainte tout
à fait légitime sur par exemple le contenu d'un site web situé dans ce
domaine.

> Quels sont ses pouvoirs d'investigation en la matière et comment
> quelqu'un qui consulte le whois peut-il être assuré de la fiabilité
> des informations qui y apparaissent ?

Le whois ne reflète pas nécessairement les infos données. En fait,
depuis un certain temps maintenant, une partie des infos personnelles
du titulaire du domaine est cachée à la consultation, précisément par
le Registrar (ici, Gandi), lequel a des bases de données internes pour
les domaines qu'il gère.



Quand c'est caché, c'est caché (1&1 fait ça aussi) mais quand des infos
sont publiées dans le whois, on semble s'attendre à ce qu'elles soient
fiables.



En effet, mais il faut se poser la question des conditions d'usage sous
lesquelles le titulaire du domaine a signé son contrat, lesquelles
peuvent ne pas être les actuelles, et ne pas comporter d'obligation
d'exactitude -- je ne connais pas particulièrement les dites conditions,
hein, je ne fais que souligner un élément nécessaire à l'analyse de la
question.

Quant aux pouvoirs d'investigation, je pense que la problématique est
différente : tant que le registrar n'a rien à faire du domaine sinon
percevoir le paiement annuel, il ne vérifie pas les infos (pour les
déposants particuliers, s'entend) ; mais s'il est mis en nécessité de
joindre le titulaire et si à cette occasion il constate que le
téléphone donné est invalide ou n'aboutit pas au titulaire, ou que
l'adresse n'est pas sincère, ou..., alors le caractère frauduleux des
informations devient patent et Gandi peut sereinement mener les actions
prévues aux CGV dans ce cas de figure.



Oui, je comprends bien que ça ne doit pas arriver souvent et que c'est
plutôt des dispositions du style des panneaux "Baignade Interdite" sur
les plages où tout le monde se baigne : une façon de se dédouaner en cas
de problème.



Ce n'est pas forcément un dédouanement comme peut l'être le dégagement de
responsabilité d'un hébergeur prévu explicitement à la LCEN par exemple,
mais c'est certainement une démarche a minima compréhensible pour une
offre de masse.

C'est juste que je connais un cas d'un gars qui a voulu faire supprimer
le nom de domaine d'un autre en avertissant Gandi d'un problème
d'adresse postale (alors que Gandi a joint le propriétaire dudit domaine
sans problème pour lui faire part du souci) et qu'il a parlé
d'"illégalité" dans ce cas...



Illégal, pas que je sache, sauf s'il existe une loi ou un code que je ne
connaîtrais pas (ce qui est très possible, hein) et qui punit
spécifiquement l'insincérité des données d'identification à fournir aux
hébergeurs de contenus.

Fautif contractuellement, oui, encore que le texte tel que cité dans ce
fil, ne menace, en cas de faute de sincérité, que de conséquences
potentielles et non systématiques : il est donc possible de ne pas être
sincère mais de ne pas en subir la moindre conséquence (en pratique,
j'imagine, Gandi demandera que les informations personnelles soient
correctes mais acceptera qu'elles soient masquées par lui-même dans
l'enregistrement whois).

> Merci d'avance

De rien.

Amicalement,



Merci d'après, alors :-)



Ben de rien pareil, alors. :)

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #19029171
Albert ARIBAUD
Le Wed, 01 Apr 2009 11:44:11 +0200, Dégé a écrit :



(merci : vous avez clarifié un certain nombre de choses et je suis
d'accord)

> C'est juste que je connais un cas d'un gars qui a voulu faire supprimer
> le nom de domaine d'un autre en avertissant Gandi d'un problème
> d'adresse postale (alors que Gandi a joint le propriétaire dudit domaine
> sans problème pour lui faire part du souci) et qu'il a parlé
> d'"illégalité" dans ce cas...

Illégal, pas que je sache, sauf s'il existe une loi ou un code que je ne
connaîtrais pas (ce qui est très possible, hein) et qui punit
spécifiquement l'insincérité des données d'identification à fournir aux
hébergeurs de contenus.



C'est bien ce que je pensais.

Fautif contractuellement, oui, encore que le texte tel que cité dans ce
fil, ne menace, en cas de faute de sincérité, que de conséquences
potentielles et non systématiques : il est donc possible de ne pas être
sincère mais de ne pas en subir la moindre conséquence (en pratique,
j'imagine, Gandi demandera que les informations personnelles soient
correctes mais acceptera qu'elles soient masquées par lui-même dans
l'enregistrement whois).



Voilà le noeud du problème : c'est un contrat et les tiers n'ont pas à
en connaître les clauses sauf si elles leur porte un préjudice
quelconque.
Donc le type en question n'avait pas à intervenir auprès de Gandhi pour
demander que le nom de domaine soit supprimé.

De la même façon qu'il n'est pas utile de signaler un nom de domaine
dont le détenteur s'appelerait " Asmodée L. Cypher", n'est-ce-pas ?
Aussi improbable que soit ce patronyme et même s'il a déjà été utilisé
dans le film Angel Heart , il ne porte- a priori - préjudice à personne
:-D

>> > Merci d'avance
>>
>> De rien.
>>
>> Amicalement,
>
> Merci d'après, alors :-)

Ben de rien pareil, alors. :)



Mais j'insiste pour vous remercier, avant, pendant et après :-)

Amicalement,



Friendly, too !

--
Dominique Gobeaut
"Quand une personne pointe un doigt vers une autre personne,
elle ne doit jamais oublier qu'elle pointe quatre doigts
vers elle-même"(auteur indéterminé)
Albert ARIBAUD
Le #19029371
Le Wed, 01 Apr 2009 14:44:15 +0200, Dégé a écrit :

Voilà le noeud du problème : c'est un contrat et les tiers n'ont pas à
en connaître les clauses sauf si elles leur porte un préjudice
quelconque.
Donc le type en question n'avait pas à intervenir auprès de Gandhi pour
demander que le nom de domaine soit supprimé.



Ah, oui, j'avais oublié cet aspect-là. En effet, un tiers au contrat
n'est pas fondé à demander la régularisation éventuelle des données
présentées -- et encore moins à imposer à Gandi ce que Gandi lui-même se
laisse la latitude de faire ou pas.

De la même façon qu'il n'est pas utile de signaler un nom de domaine
dont le détenteur s'appelerait " Asmodée L. Cypher", n'est-ce-pas ?
Aussi improbable que soit ce patronyme et même s'il a déjà été utilisé
dans le film Angel Heart , il ne porte- a priori - préjudice à personne
:-D



Je laisserai chacun juge de l'utilité d'un tel signalement, qui ne peut
s'apprécier que subjectivement ; quant à sa pertinence en matière de
droit, je ne la vois pas en effet.

Mais j'insiste pour vous remercier, avant, pendant et après :-)



Entendu. :)

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #19029651
Albert ARIBAUD
Le Wed, 01 Apr 2009 14:44:15 +0200, Dégé a écrit :



> De la même façon qu'il n'est pas utile de signaler un nom de domaine
> dont le détenteur s'appelerait " Asmodée L. Cypher", n'est-ce-pas ?
> Aussi improbable que soit ce patronyme et même s'il a déjà été utilisé
> dans le film Angel Heart , il ne porte- a priori - préjudice à personne
> :-D

Je laisserai chacun juge de l'utilité d'un tel signalement, qui ne peut
s'apprécier que subjectivement ; quant à sa pertinence en matière de
droit, je ne la vois pas en effet.



Hé bien, vous allez rire mais j'ai un petit problème avec un type qui annule
mes messages sur france.corse.
Voici un de ses messages d'annulation :

-----
From: jr Organization: Ga Bu Zo Meuf
Subject: cancel Control: cancel References: X-Credits: DL
Message-ID: Newsgroups: france.corse
Summary: Annulation conforme à la charte france.corse, patronyme cité et IP
cachée
X-Cancelled-By: jr Sender: (=?ISO-8859-1?Q?Dégé?=)
X-Original-X-Trace: individual.net
nvAtxwE1D+4AZ75Qo5lwrANC5PkeR1o0PsNhhozARUMoJAhXuv
X-Original-From: (=?ISO-8859-1?Q?Dégé?=)
X-Original-Organization: Tant qu'il y aura des hommes
X-Original-Date: Wed, 1 Apr 2009 13:14:10 +0200
X-Original-Subject: Re: =?ISO-8859-1?Q?Peut-être?= faut-il se demander :
deux familles de droit parce qu'il y a deux familles de langue
X-Original-Path: ...!fu-berlin.de!uni-berlin.de!individual.net!not-for-mail
Date: 01 Apr 2009 11:19:00 GMT
Lines: 2
NNTP-Posting-Date: 01 Apr 2009 13:19:00 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.239.232.168
X-Trace: 1238584740 news-1.free.fr 23725 82.239.232.168:2061
X-Complaints-To:

------

Comme vous pouvez le lire, il s'agit d'un certain jr (at) froc.net

Quand je vais voir à qui appartient ce domaine, j'obtiens :

Domain Name:froc.net
Domain registrar_creation:2008-06-26 06:22:19
Domain registrar_expiration:2009-07-22 09:49:48
Domain registry_creation:2003-07-22 09:49:48
Domain registry_expiration:2009-07-22 09:49:48
Domain lastupdate:2009-03-29 15:59:09
Name Server:nsa.bookmyname.com
Name Server:nsb.bookmyname.com

Owner ID: FREE-ORG-199285
Owner Name: Jacques Rouillard
Owner Organization: Jacques Rouillard
Owner Street1: 3 cours Lieutaud
Owner City: marseille

Mais quand je cherche à qui appartient l'IP du message de cancel soit :
82.239.232.168 , j'arrive sur :
Name: schtroumpfette.biz
Address: 82.239.232.168

Et ce domaine schtroumpfette.biz, qui doit me donner l'auteur du cancel de
mon message (vous suivez toujours ?) appartient à :

Domain Name: SCHTROUMPFETTE.BIZ
Domain ID: D3498874-BIZ
Sponsoring Registrar: GANDI SAS
Sponsoring Registrar IANA ID: 81
Domain Status: ok
Registrant ID: O-648099-GANDI
Registrant Name: Asmodee L Cypher
Registrant Organization: Asmodee L Cypher
Registrant Address1: 3 cours Loeutaud
Registrant City: Marseille
Registrant Postal Code: 13006
Registrant Country: France

HOOOOO !!!
Comment se fait-il qu'à la même adresse à Marseille, on trouve Jacques
Rouillard ET Lucifer ???

Je crois que je vais écrire à Gandi puisque l'action du détenteur du domaine
stroumpfette.biz me porte préjudice et que ça rentre dans les obligations du
client dans le contrat passé avec :

En contrepartie, Vous Vous engagez:
(...)
- à ne pas utiliser Nos services ni Votre nom de domaine pour Vous livrer à
des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables, de quelque nature
qu'elles soient;
- à respecter le Contrat, y compris les règles spécifiques édictées par les
Autorités de tutelle et les Registres et à les faire respecter par chacun de
Vos Contacts et bénéficiaire de licence d'usage;
(...)
- à fournir, tant pour Vous-même que pour Vos Contacts, des informations
identifiantes complètes, exactes et fiables et à les mettre à jour
régulièrement;
(...)
Vous reconnaissez également que le fait de déclarer sciemment de fausses
coordonnées ou de ne pas les mettre à jour régulièrement, ou sur demande,
comme toute utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou préjudiciable de
Nos services ou de Votre nom de domaine, est de nature à justifier la
suspension des services, la destruction du nom de domaine et/ou la
résiliation anticipée du Contrat dans les conditions ci-après et à engager
Votre responsabilité envers Gandi et/ou les Autorités de tutelle et les
Registres en cas de préjudice.

Voilà.
Je crois que j'ai donné tous les éléments et j'attends une réponse, non
seulement de vous mais de tout administrateur de Gandi qui passerait sur ce
groupe.

Je me réserve bien évidemment toutes les possibilités ouvertes par les voies
légales afin de faire cesser ce trouble de jouissance de mon accès Internet
et cette atteinte à ma liberté d'expression.




> Mais j'insiste pour vous remercier, avant, pendant et après :-)

Entendu. :)



Et merci encore :-)


Amicalement,



Amicalement
Dominique GOBEAUT

--
Dominique Gobeaut
"Quand une personne pointe un doigt vers une autre personne,
elle ne doit jamais oublier qu'elle pointe quatre doigts
vers elle-même"(auteur indéterminé)
Albert ARIBAUD
Le #19030031
Le Wed, 01 Apr 2009 15:43:18 +0200, Dégé a écrit :

Je crois que je vais écrire à Gandi puisque l'action du détenteur du
domaine stroumpfette.biz me porte préjudice et que ça rentre dans les
obligations du client dans le contrat passé avec :



Je ne doute pas que le titulaire de l'IP vous porte préjudice, et qu'à ce
titre, vous pouvez vous en ouvrir à son FAI, et de même à froc.net (bien
que je ne voie pas l'intérêt) en tant que FSI pour l'adresse e-mail.

En revanche, je ne vois aucun préjudice causé à vous par le titulaire du
domaine schtroupfette.biz en tant que le contenu du whois correspondant
est concerné. La demande à Gandi, dans ces conditions, n'est pas
pertinente. En effet :

En contrepartie, Vous Vous engagez:
(...)
- à ne pas utiliser Nos services ni Votre nom de domaine pour Vous
livrer à des activités illicites, frauduleuses ou préjudiciables, de
quelque nature qu'elles soient;



... et, si j'ai bien compris, ni les services de Gandi, ni le nom de
domaine n'ont été utilisés à quelque fin dans cette affaire.

Vous reconnaissez également que le fait de déclarer sciemment de
fausses coordonnées [...]



Là, il faut, comme je l'ai dit, distinguer ce que présente le whois de ce
qui a été déclaré à Gandi (je rappelle que la pratique communément
adoptée aujourd'hui est de ne pas publier les informations personnelles
dans le whois si le particulier qui en est titulaire n'a pas donné son
accord explicite pour ce faire). Je crains qu'on ne soit ici dans le cas
général que j'ai décrit : si tant est que Gandi est informé des
informations données dans le whois, rien ne démontre que ce whois reflète
les informations dont dispose Gandi sur le titulaire, donc rien ne dit
que ces dernières soient fausses ; et surtout, rien n'impose à Gandi
quelque action que ce soit.

Je crois que j'ai donné tous les éléments et j'attends une réponse, non
seulement de vous mais de tout administrateur de Gandi qui passerait sur
ce groupe.



Pour moi, j'ai répondu. Quant à Gandi, je pense que rien ne les force à
répondre, ici ou ailleurs, dans ce cas de figure.

Et merci encore :-)



De rien. :)

Amicalement,
--
Albert.
jr
Le #19030721
Dégé "Sherlock Holmes" a écrit :

Et ce domaine schtroumpfette.biz, qui doit me donner l'auteur du cancel de
mon message (vous suivez toujours ?) appartient à :



Le robot qui émet ces articles est sur une machine qui est à moi et chez
moi, il est réglé pour suivre la charte de france.corse. Comme tout
logiciel il peut être sujet à bugs, je suis prêt à corriger ceux qu'on
me signale. Mon adresse est valide.

Ceux qui annulent la présentation de vos articles sont les FSI, pour une
raison qui leur est propre et qui est peut-être liée à l'émission de mes
articles, on ne sait jamais, mais je ne voudrais pas paraître prétentieux.

Ceux qui ne veulent pas subir cette politique nazie des FSSI peuvent se
tourner vers un FSI qui n'annule rien (je peux vous donner des adresses)
ou encore voir Google Groups qui est accessible depuis tous les FAI,
gratuitement: c'est le fournisseur de news le plus important du MONDE,
ce qui fait que couiner à l'atteinte à la liberté d'expression est un
tantinet risible.

Ils peuvent aussi se souvenir qu'aucun FAI, à ma connaissance, ne vend
les news sur son contrat d'abonnement, qu'il n'y a donc a fortiori aucun
engagement de gestion du serveur, et que si certains articles sont
disponibles via le serveur du FAI, il faut déjà remercier le ciel pour
ceux là. Si votre ego exige que vous soyez lue sur les serveur que vous
méprisez en écriture, la solution est simple: pliez-vous à leur
politique de publication.

--
jr
thierry.c
Le #19030921
Un lurkeur
"Albert ARIBAUD" 49d380d7$0$31681$

> En revanche, je ne vois aucun préjudice causé à vous par le titulaire du
> domaine schtroupfette.biz en tant que le contenu du whois correspondant
> est concerné. La demande à Gandi, dans ces conditions, n'est pas
> pertinente.

Bonjour,

L'utilisation d'une adresse postale appartenant à un autre peut elle
constituer un préjudice, même si celle-ci est légèrement maquillée pour la
rendre non valide ?
Par exemple, je prends le numéro et la rue de son adresse actuelle et
j'indique la commune dans laquelle celui-ci est né. Bien entendu, il ne
pourra pas de ce fait prétendre que c'est son adresse. Mais ne sera-t-il pas
légitimement amené à tomber de sa chaise si d'aventure il tombe sur le whois
?

Une demande envers Gandi serait-elle pertinente dans ce cas là au motif d'un
préjudice subit à travers le contenu ? En effet, si le détenteur du domaine
a par ailleurs menacé la personne concernée de lui briser les os entre chien
et loup en face de chez lui, n'est-ce pas là une forme d'intimidation pour
lui faire comprendre qu'il l'a "logé" ?



Salut François,

Ca va comme tu veux ? Toujours perdu dans le maquis corse ?
:-)))))))))))))

A très bientôt.

Suivi dépollutif.
--
Dans le Corse tout est bon.
Albert ARIBAUD
Le #19031211
Le Wed, 01 Apr 2009 17:56:12 +0200, Un lurkeur a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49d380d7$0$31681$

En revanche, je ne vois aucun préjudice causé à vous par le titulaire
du domaine schtroupfette.biz en tant que le contenu du whois
correspondant est concerné. La demande à Gandi, dans ces conditions,
n'est pas pertinente.



Bonjour,

L'utilisation d'une adresse postale appartenant à un autre peut elle
constituer un préjudice, même si celle-ci est légèrement maquillée pour
la rendre non valide ?



Prudence avec les analogies : ce sont des outils de pédagogie qui peuvent
être efficaces mais comme outils de raisonnement, ils sont quasi toujours
défaillants.

L'utilisation de l'adresse postale d'un autre peut porter préjudice, mais
à cet autre, pas à un tiers, en tout cas pas de sorte que le titulaire
réel de l'adresse soit considéré comme responsable du tort causé.

Par exemple, je prends le numéro et la rue de son adresse actuelle et
j'indique la commune dans laquelle celui-ci est né. Bien entendu, il ne
pourra pas de ce fait prétendre que c'est son adresse. Mais ne sera-t-il
pas légitimement amené à tomber de sa chaise si d'aventure il tombe sur
le whois ?



Quel serait le préjudice ?

Une demande envers Gandi serait-elle pertinente dans ce cas là au motif
d'un préjudice subit à travers le contenu ? En effet, si le détenteur du
domaine a par ailleurs menacé la personne concernée de lui briser les os
entre chien et loup en face de chez lui, n'est-ce pas là une forme
d'intimidation pour lui faire comprendre qu'il l'a "logé" ?



Alors le préjudice est envers la personne qui a contracté avec Gandi et
non envers un tiers, or le contrat entre le titulaire du domaine et Gandi
vise à la protection de tiers contre les agissements du titulaire et non
l'inverse.

Amicalement,
--
Albert.
dmkgbt
Le #19033151
Patrick V
Albert ARIBAUD a écrit :
> Ah, oui, j'avais oublié cet aspect-là. En effet, un tiers au contrat
> n'est pas fondé à demander la régularisation éventuelle des données
> présentées -- et encore moins à imposer à Gandi ce que Gandi lui-même se
> laisse la latitude de faire ou pas.

C'est oublier que Gandi, comme tout registrar, doit respecter le
règlement de l'ICANN. Ce qui implique des adresses valides. Tout un
chacun peut signaler à Gandi qu'il y a un problème, en sachant que Gandi
pourrait très éventuellement perdre sa "licence" s'il ne réagissait pas.



Bah, moins de 2 heures après mon message ici, le nom de "Asmodée L.
Cypher" était remplacé par celui du légitime ( on l'espère) propriétaire
:-)
Quand je pense que c'est la même personne qui me réclame un rapport de
bug sur son robot qui annule mes messages sur france.corse parce que je
mets mon patronyme en signature et que mon IP est cachée, je me marre...

--
Dominique Gobeaut
"Quand une personne pointe un doigt vers une autre personne,
elle ne doit jamais oublier qu'elle pointe quatre doigts
vers elle-même"(auteur indéterminé)
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