Enregistrer une marque à l'INPI.

Le
bloiiing
Bonjour,

Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un
nom de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com.
La question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom
et le logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom
et une autre pour le logo?

Merci d'avance.
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ulysse83
Le #16325431
"bloiiing" a écrit
Bonjour,

Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?

Merci d'avance.



Bonsoir,
je viens d'enregistrer un nom et un brevet, alors je peux te renseigner.
Tu peux enregistrer un nom et le logo qui va avec, en même temps;
ça te coûtera 200 Euros environ.
Mais mon avocat spécialisé dans les brevets m'a déconseillé de le faire, car
un logo est facilement contournable, et par ce biai le nom peut être
contourné.
Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.
Cordialement,

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Isa
Le #16325561
ulysse83 a dactylographié :

Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.



peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)

--
Isa
bloiiing
Le #16325951
> ulysse83 a dactylographié :

Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.



peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)



J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:

Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB

Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
Marie-Gwen
Le #16329561
"bloiiing"
Bonjour,

Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?

Merci d'avance.



Bonjour,

Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un
nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services
que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure :
- il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et
dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie,
pour une protection plus étendue.
- il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans
ce cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque
figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous
risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des
autres un maximum).
Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut
suffire à en assurer la protection.

;)

Marie-Gwen
Anthony
Le #16329551
bloiiing a écrit :
ulysse83 a dactylographié :

Alors qu'un nom tout simple, en lettres standard est incontournable.
Tu peux ensuite déposer le logo, mais encore une fois ce n'est pas
indispensable si le nom est protégé.



peut-être que son logo ne contient pas le nom déposé ? :-)



J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:

Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB

Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?




le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN

et ce avant d'en discuter sur les forums...

Anthony
deltaplan
Le #16329731
Anthony
> J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:
>
> Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
> Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB
>
> Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?
>

le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN

et ce avant d'en discuter sur les forums...



le mieux serait déjà de lire le message :
"J'ai inventé un exemple..."

et ce avant de poster une réponse...
bloiiing
Le #16331361
> "bloiiing"
Bonjour,

Je voudrais enregistrer une marque auprès de l'INPI. Ma marque est un nom
de domaine (par exemple toto.com) et un logo représentant toto.com. La
question que je me pose c'est de savoir comment enregistrer le nom et le
logo en une seule fois pour ne payer qu'une fois les droits
d'enregistrement. Ou bien suis-je obligé de payer une fois pour le nom et
une autre pour le logo?

Merci d'avance.



Bonjour,

Avez-vous effectué des recherches d'antériorités pour savoir si toto ou un
nom proche était déjà déposé dans les mêmes classes de produits et services
que celles que vous visez ? Si oui, deux cas de figure :
- il n'y a aucune marche approchante, notre nom est complètement nouveau, et
dans ce cas il vaut mieux déposer le nom uniquement (toto.com) sans graphie,
pour une protection plus étendue.
- il y a des marques plus ou moins proches (tati, totu, toot etc), et dans ce
cas il vaut mieux déposer AVEC le logo (votre dépôt sera alors une marque
figurative), ce qui vous confèrera une distinctivité plus marquée (-> vous
risquerez moins d'être attaqué en contrefaçon si vous vous distinguez des
autres un maximum).
Sachez que le logo lui-même est soumis aux droits d'auteurs, qui peut suffire
à en assurer la protection.

;)

Marie-Gwen



Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement.
Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de
payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux
droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un
graphique? Par quel organisme dois-je passer?

Merci encore
Anthony
Le #16332181
Deltaplan a écrit :
Anthony
J'ai inventé un exemple pour ameliorer la compréhension:

Nom du site à enregistrer: Toonbest.net
Logo + nom du site stylisé: http://cjoint.com/?hoxWKVpQjB

Est-ce que si je dépose l'image en lien cela suffit?



le mieux serait déjà de déposer le domaine :
** server can't find Toonbest.net: NXDOMAIN

et ce avant d'en discuter sur les forums...



le mieux serait déjà de lire le message :
"J'ai inventé un exemple..."

et ce avant de poster une réponse...



hehe en effet... désolé pour le ratus.

anthony
ulysse83
Le #16334951
"Laurent PELE" a écrit
Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)



Ouai :-(
L'enveloppe Soleau ne te protège que contre les insomnies en te faisant
croire que c'est déposé.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Laurent PELE
Le #16334941
> Ok, merci pour cet éclaircissement. Je vais déposer le nom uniquement.
Toutefois j'aimerais protéger aussi le logo mais je n'ai pas envie de
payer une seconde fois 225¤. Vous me dites que le logo est soumis aux
droits d'auteur mais comment obtient-on un droit d'auteur sur un
graphique? Par quel organisme dois-je passer?



Pour une protection sur les droits d'auteur, tu imprime le logo en 2
exemplaires, et tu met une feuille dans chacun des 2 compartiments de
l'enveloppe Soleau (cout 15 euros je crois, en vente à l'INPI)
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Anonyme