Entartage que dit la loi

Le
Sylvain
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?
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Serge Paccalin
Le #22916351
Le Sun, 12 Dec 2010 13:15:19 +0100, Sylvain a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?



Code civil, art. 16.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Moisse
Le #22916391
"Sylvain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d04bcdb$0$8189$

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?
== Et un pain dans la tronche, c'est autorisé ??
David
Le #22917061
Sylvain wrote:
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?



L'entartage est une violence volontaire avec préméditation en utilisant
une arme par destination (la tarte). C'est un délit (amende + prison).
Luc s'caille voit l'coeur
Le #22917051
Le 12/12/2010 13:15, Sylvain a écrit :

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?



je croit que c'est pas une tarte a la cremes que je mettrait dans ta
sale geule, moi, ça t'aprendraient à insultés les homos et pis ensuite
tu aurait même le fion trés élargit!
David
Le #22917121
David wrote:
Sylvain wrote:
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a
la figure de quelqu'un ?



L'entartage est une violence volontaire avec préméditation en utilisant
une arme par destination (la tarte). C'est un délit (amende + prison).



Art. 222-13 du Code penal:

<<
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
lorsqu'elles sont commises :
...
9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

10° Avec usage ou menace d'une arme ;
...






http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022686348&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 101212
_ _ vocatus
Le #22917201
"David" %j5No.2188$
Sylvain wrote:
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?



L'entartage est une violence volontaire avec préméditation en utilisant
une arme par destination (la tarte). C'est un délit (amende + prison).


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Tout depend du parcours de la tarte
Parfois c'est le futur entarté qui voulant echapper
au produit se brele les jambes et s'entarte tout seul
Si la tarte n'est dotée d'aucun mouvement il n'y a pas de delit
il s'agit juste d'un accident
*car il n'est pas interdit de se promener avec une tarte à bout de bras *

donc quatre cas de figure au moins
1 l'entarté s'emplafonne tout seul sur une tarte fixe
2 l'entarté poussé par un tiers s'emplafonne sur une tarte fixe
3 une tarte seule , projectile volant, dont la trajectoire croise celle de
l'entarté
4 idem que 3 mais la tarte est accompagnée à destination par l'entarteur
là c'est grave :-))

et cas 1234 à dedoubler suivant que l'entarté est fixe ou mobile

V
maurice
Le #22917251
"Sylvain" 4d04bcdb$0$8189$
Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est interdit de coller une tarte à la créme a la
figure de quelqu'un ?



bonjour,

Comme tu peux voir avec les réponses, ce n'est pas interdit. Cela fait même
parfois l'occasion de jeux.
Par contre si le récipiendaire n'est pas content et porte plainte, un juge
peux te condamner à des peines qui sont plus gênantes qu'un stationnement
non payé. Après c'est à toi d'évaluer le rapport plaisir/peine encourue.

--
maurice
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