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Une entreprise me menace de poursuite si je ne cancel pas certains posts

6 réponses
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Yannick Patois
Bonjour,

Fin 2007, je postais sur fih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone puis
par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et quelques autres,
je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur de la requête). Cette
demande est assortie d'une menace de poursuite "en diffamation":

"le discours tenu est manifestement diffamatoire. Votre argumentation
demeure infondée et vise à un prosélytisme de dénigrement systématique.
La publication de vos messages de manière directe, publique et répétée
cause un grave préjudice à notre société. [...] Ces faits nécessitent
une réaction immédiate de votre part, faute de quoi, nous saisirons les
juridictions compétentes."

Mon post initial ne me semblait pas outrageusement diffamatoire, il
s'agissait essentiellement de questions, qui ont été corroborées par des
témoignages de personnes attestant ces pratiques dans la suite du fil.
J'ai néanmoins, par prudence, entamé un dialogue avec l'entreprise pour
connaître exactement l'étendue de leur revendications. J'interviens
trois ou quatre fois dans le fil et je n'ai pas encore compris si seul
la première intervention devait être supprimée ou l'ensemble, ou
seulement une partie d'un message. D'autant que mes interventions sont
ensuite citées par les autres intervenant (avec mon identité) ce qui
rend d'autant plus difficile leur suppression. J'attends de mieux
comprendre afin de pouvoir réagir au mieux.

Avez-vous des suggestions à me faire concernant la manière de réagir à
une telle demande?

Merci de votre attention,

Yannick

--
_/ Yannick Patois \___________________________________________________
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6 réponses

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P'tit Marcel
Yannick Patois a écrit :
Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone puis
par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et quelques autres,
je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur de la requête). Cette
demande est assortie d'une menace de poursuite "en diffamation":



Je te suggère de lire l'article du blog d'Eolas qui est pas mal en
rapport avec ton problème :
http://maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

Et notamment la remarque que la publication de propos diffamatoires se
prescrit après 3 mois (même sur Internet). Une éventuelle plainte serait
me semble-t'il rejetée par ce seul motif.

aça
--
P'tit Marcel
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jean34
"Yannick Patois" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 47f66d2e$0$17809$
Bonjour,

Fin 2007, je postais sur fih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).




c'est quoi fih ?

merci
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Dominick
Le Sat, 5 Apr 2008 23:38:06 +0200, "jean34" a
écrit :
c'est quoi fih ?



fr.reseaux.internet.hebergement

Et si tu veux lire les articles en question alors
http://groups.google.com/ est la.

En gros il s'agit d'une societe qui arnaque des PME en leur faisant
croire des choses voire en mentant alors qu'au final le contrat les
plombe a fond.
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Xavier Roche
Yannick Patois a écrit :
Mon post initial ne me semblait pas outrageusement diffamatoire, il
s'agissait essentiellement de questions, qui ont été corroborées
Avez-vous des suggestions à me faire concernant la manière de réagir à
une telle demande?



Outre le fait que tout ceci semble largement prescrit selon les dates,
il est impossible de "supprimer" un post sur Usenet, globalement. Les
cancels peuvent être honorés, mais de plus en plus d'administrateurs
limitent leur action (soit en n'acceptant que les sources reconnues,
soit en les refusant purement et simplement), et notamment nombre
d'archiveurs (google groups, par exemple) les ignorent totalement.

Il serait pas contre peut être intéressant de signaler ce genre de
pression, dans le cas où un dossier serait en cours de constitution
auprès de la répression des fraudes, ou une association de
consommateurs. Une entreprise fautive qui de surcroît tente de museler
ses contradicteurs par des pressions de ce type, cela peut avoir une
influence sur le traitement dont elle fera l'objet par la suite.

(je parle bien entendu de manière toute théorique et générale, ne
connaissant ni la société évoquée, ni le cas évoqué ici)
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Yannick Patois
Bonjour,

Merci à tous pour toutes vos réponses.
Elles m'ont été utiles.

Xavier Roche wrote:
Yannick Patois a écrit :
Mon post initial ne me semblait pas outrageusement diffamatoire, il
s'agissait essentiellement de questions, qui ont été corroborées
Avez-vous des suggestions à me faire concernant la manière de réagir à
une telle demande?


Outre le fait que tout ceci semble largement prescrit selon les dates,
il est impossible de "supprimer" un post sur Usenet, globalement. Les
cancels peuvent être honorés, mais de plus en plus d'administrateurs
limitent leur action (soit en n'acceptant que les sources reconnues,
soit en les refusant purement et simplement), et notamment nombre
d'archiveurs (google groups, par exemple) les ignorent totalement.



Oui, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé.

Il serait pas contre peut être intéressant de signaler ce genre de
pression, dans le cas où un dossier serait en cours de constitution
auprès de la répression des fraudes, ou une association de
consommateurs. Une entreprise fautive qui de surcroît tente de museler
ses contradicteurs par des pressions de ce type, cela peut avoir une
influence sur le traitement dont elle fera l'objet par la suite.
(je parle bien entendu de manière toute théorique et générale, ne
connaissant ni la société évoquée, ni le cas évoqué ici)



Je prend note.

Merci,

Yannick

--
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jean34
"Dominick" a écrit dans le message de groupe
de discussion :

En gros il s'agit d'une societe qui arnaque des PME en leur faisant
croire des choses voire en mentant alors qu'au final le contrat les
plombe a fond.



merci !