Une entreprise me menace de poursuite si je ne cancel pas certains posts

Le
Yannick Patois
AS: Oui, je sais c'est un multipost (j'ai envoyé le même il y a deux
jours depuis fmdi), mais vu que la diffamation, c'est pas que Internet
et que je peux certainement, grâce à vos compétences, glaner encore
quelques infos utiles, je reposte ici. Merci.

Bonjour,

Fin 2007, je postais sur frih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone puis
par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et quelques autres,
je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur de la requête). Cette
demande est assortie d'une menace de poursuite "en diffamation":

"le discours tenu est manifestement diffamatoire. Votre argumentation
demeure infondée et vise à un prosélytisme de dénigrement systématique.
La publication de vos messages de manière directe, publique et répétée
cause un grave préjudice à notre société. [] Ces faits nécessitent
une réaction immédiate de votre part, faute de quoi, nous saisirons les
juridictions compétentes."

Mon post initial ne me semblait pas outrageusement diffamatoire, il
s'agissait essentiellement de questions, qui ont été corroborées par des
témoignages de personnes attestant ces pratiques dans la suite du fil.
J'ai néanmoins, par prudence, entamé un dialogue avec l'entreprise pour
connaître exactement l'étendue de leur revendications. J'interviens
trois ou quatre fois dans le fil et je n'ai pas encore compris si seul
la première intervention devait être supprimée ou l'ensemble, ou
seulement une partie d'un message. D'autant que mes interventions sont
ensuite citées par les autres intervenant (avec mon identité) ce qui
rend d'autant plus difficile leur suppression. J'attends de mieux
comprendre afin de pouvoir réagir au mieux.

Avez-vous des suggestions à me faire concernant la manière de réagir à
une telle demande?

J'ai déjà pu lire le texte de Maitre Eolas (très instructif) que l'on
m'a signalé. Mais je suis preneur d'autres infos.


Merci de votre attention,

Yannick


--
_/ Yannick Patois ___________________________________________________
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Z comme Zigourat
Le #15964141
"Yannick Patois" 47f93069$0$1343$
AS: Oui, je sais c'est un multipost (j'ai envoyé le même il y a deux jours
depuis fmdi), mais vu que la diffamation, c'est pas que Internet et que je
peux certainement, grâce à vos compétences, glaner encore quelques infos
utiles, je reposte ici. Merci.

Bonjour,

Fin 2007, je postais sur frih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone puis par
courriel, pour me demander de supprimer ce post (et quelques autres, je
n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur de la requête). Cette
demande est assortie d'une menace de poursuite "en diffamation":



euh Fin 2007 + 3 mois trop tard
Moisse
Le #15964061
Dans le message 47f9365a$0$10847$, Z comme
Zigourat <ZZZ> exprime ceci:
Fin 2007, je postais sur frih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone
puis par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et
quelques autres, je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur
de la requête). Cette demande est assortie d'une menace de poursuite
"en diffamation":



euh Fin 2007 + 3 mois trop tard



Oui, sauf le "il y a quelques jours", pour une question posée début
avril.
A+




--
Michel Bacqué
Le #15964031
Moisse a écrit :
Dans le message 47f9365a$0$10847$, Z comme
Zigourat <ZZZ> exprime ceci:
Fin 2007, je postais sur frih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone
puis par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et
quelques autres, je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur
de la requête). Cette demande est assortie d'une menace de poursuite
"en diffamation":



euh Fin 2007 + 3 mois trop tard



Oui, sauf le "il y a quelques jours", pour une question posée début avril.
A+



En matière de diffamation, un coup de téléphone ou un courriel
n'interrompent pas la prescription.

--
Michel
Moisse
Le #15963851
Dans le message ftce9r$17ue$, Michel Bacqué
Moisse a écrit :
Dans le message 47f9365a$0$10847$, Z comme
Zigourat <ZZZ> exprime ceci:
Fin 2007, je postais sur frih un message questionnant les pratiques
commerciale d'une entreprise (que je ne nommerai pas ici).

Il y a quelques jours, cette entreprise me contacte par téléphone
puis par courriel, pour me demander de supprimer ce post (et
quelques autres, je n'ai toujours pas compris exactement l'ampleur
de la requête). Cette demande est assortie d'une menace de
poursuite "en diffamation":



euh Fin 2007 + 3 mois trop tard



Oui, sauf le "il y a quelques jours", pour une question posée début
avril. A+



En matière de diffamation, un coup de téléphone ou un courriel
n'interrompent pas la prescription.



Ce n'est pas pour autant qu'aucun acte interruptif n'ait été accompli.
Ma remarque ne vaut que pour combattre l'impression de faits prescrits
alors que le demandeur est encore dans les délais.
A+

--
Michel Bacqué
Le #15963821
Moisse a écrit :

En matière de diffamation, un coup de téléphone ou un courriel
n'interrompent pas la prescription.



Ce n'est pas pour autant qu'aucun acte interruptif n'ait été accompli.
Ma remarque ne vaut que pour combattre l'impression de faits prescrits
alors que le demandeur est encore dans les délais.



En matière de diffamation envers des particuliers, s'il existait un
autre moyen qu'une plainte de la victime pour interrompre la
prescription, je serais curieux de le connaître.

--
Michel
Moisse
Le #15963811
Dans le message ftdiil$2oq1$, Michel Bacqué
Moisse a écrit :

En matière de diffamation, un coup de téléphone ou un courriel
n'interrompent pas la prescription.



Ce n'est pas pour autant qu'aucun acte interruptif n'ait été
accompli. Ma remarque ne vaut que pour combattre l'impression de
faits prescrits alors que le demandeur est encore dans les délais.



En matière de diffamation envers des particuliers, s'il existait un
autre moyen qu'une plainte de la victime pour interrompre la
prescription, je serais curieux de le connaître.



Vous n'y êtes pas.
Affirmer début avril qu'une publication à caractère diffamatoire fin
2007 est prescrite c'est aller vite en besogne.
Pas plus ni moins.
Pour le reste il pourrait exister des actes interruptifs de la
prescription, mais puisque vous affirmez haut et fort que ce n'est pas
le cas, alors que je n'ai pas de certitude à cet égard, vous devez avoir
raison.
A+


--
Michel Bacqué
Le #15963781
Moisse a écrit :
Dans le message ftdiil$2oq1$, Michel Bacqué



En matière de diffamation envers des particuliers, s'il existait un
autre moyen qu'une plainte de la victime pour interrompre la
prescription, je serais curieux de le connaître.



Vous n'y êtes pas.
Affirmer début avril qu'une publication à caractère diffamatoire fin
2007 est prescrite c'est aller vite en besogne.



Mais pourquoi donc ?

Pas plus ni moins.
Pour le reste il pourrait exister des actes interruptifs de la
prescription, mais puisque vous affirmez haut et fort que ce n'est pas
le cas, alors que je n'ai pas de certitude à cet égard, vous devez avoir
raison.



J'ai dit que je serais curieux de connaître ces actes interruptifs s'ils
existaient. Comme ils ne tombent pas du ciel, je pensais que vous
pourriez m'éclairer, mais manifestement ce n'est pas le cas.

--
Michel
Moisse
Le #15963701
Dans le message ftdkns$31jj$, Michel Bacqué
Pour le reste il pourrait exister des actes interruptifs de la
prescription, mais puisque vous affirmez haut et fort que ce n'est
pas le cas, alors que je n'ai pas de certitude à cet égard, vous
devez avoir raison.



J'ai dit que je serais curieux de connaître ces actes interruptifs
s'ils existaient. Comme ils ne tombent pas du ciel, je pensais que
vous pourriez m'éclairer, mais manifestement ce n'est pas le cas.



Je viens de jetter un rapide coup d'oeil sur les décisions concernant ce
sujet, et il apparaît que des magistrats autrement compétents que moi
sont régulièrement divisés sur le sujet et censurés le cas échéant par
la haute juridiction.
Vous êtes certainement au dessus de ces doutes.




--
Michel Bacqué
Le #15963681
Moisse a écrit :
Dans le message ftdkns$31jj$, Michel Bacqué



J'ai dit que je serais curieux de connaître ces actes interruptifs
s'ils existaient. Comme ils ne tombent pas du ciel, je pensais que
vous pourriez m'éclairer, mais manifestement ce n'est pas le cas.



Je viens de jetter un rapide coup d'oeil sur les décisions concernant ce
sujet, et il apparaît que des magistrats autrement compétents que moi
sont régulièrement divisés sur le sujet et censurés le cas échéant par
la haute juridiction.
Vous êtes certainement au dessus de ces doutes.



Je ne comprends pas le sens de votre réponse. Voulez-vous dire qu'il
existe des décisions ayant relevé en la matière des actes interruptifs
de prescription autres qu'une plainte de la victime ? Si oui lesquels ?

--
Michel
Roland Garcia
Le #15963281
Michel Bacqué a écrit :
Moisse a écrit :

En matière de diffamation, un coup de téléphone ou un courriel
n'interrompent pas la prescription.



Ce n'est pas pour autant qu'aucun acte interruptif n'ait été accompli.
Ma remarque ne vaut que pour combattre l'impression de faits prescrits
alors que le demandeur est encore dans les délais.



En matière de diffamation envers des particuliers, s'il existait un
autre moyen qu'une plainte de la victime pour interrompre la
prescription, je serais curieux de le connaître.



La citation directe.

--
Roland Garcia
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