entretien chemin communal

Le
Geromé
Bonjour,


j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui
dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1
fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se
passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais
aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans.
Que me conseillez vous ?

merci
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Christian
Le #18530461
Geromé a écrit :

...depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent.
Que me conseillez vous ?



Changer de voiture ?
Geromé
Le #18530921
ça en a perdu "fr.misc.droit "?
ou est-ce seulement une brebis égaré?

"Christian" 4982d5cf$0$9396$
Geromé a écrit :

...depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse
ne touchent. Que me conseillez vous ?



Changer de voiture ?


Bernard Guérin
Le #18532341
Bonjour,

"Geromé" 4982d1ba$0$9419$

j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un



C'est exactement pareil chez moi. Mais après de nombreuses discussions, la
mairie nous a convaincu qu'elle n'a pas d'obligation à entretenir le chemin.
Elle veut bien nous donner une autorisation pour l'entretenir nous-mêmes si
nous voulons continuer à l'utiliser.

Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls
intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal
que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à
entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.

--
Bernard Guérin
Alain Montfranc
Le #18533131
=?iso-8859-1?Q?Bernard_Guérin?= a écrit

Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls
intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que
ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir
l'accès à ces 2 seules maisons.



Ca commence comme ca, puis on dira :
- ce n'est pas normal que les celibataires payent pour des écoles
- ce n'est pas normal que les biens portants qui font attention payent
pour des gens malades qui se négligent
etc...
JPP
Le #18533691
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP
_ _ vocatus
Le #18534571
"JPP" 4983259d$0$4092$
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP




Non, il reste communal
La "corvée" n'est pas interdite en France
et les tre spetites communes rurales y ont parfoi srecours ;-)

Le cas le plus fréquent est le déneigement, le fauchage ...

V
Colonel Kilgore
Le #18536171
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP



Si, et si.
Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de
la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o)
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Vous en usez, à vous de l'entretenir...

--
I love the smell of napalm in the morning.
Youri Ligotmi
Le #18537471
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP



Si, et si.
Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de
la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o)
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Vous en usez, à vous de l'entretenir...




Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une
nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc
demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement,
goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à
ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?

On les remet quand les barrières d'octroi?
maurice
Le #18537621
"Geromé" 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,


j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie,
1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne
se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans,
mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15
ans. Que me conseillez vous ?

merci



Bonjour,

Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf

Et notamment dès le début, les définitions :

La définition d'une voie communale :
Une voie communale est une voie :
 affectée à la circulation générale,
 et ayant fait l'objet d'un classement dans le
domaine public par délibération du conseil

Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
 appartenant à la commune,
 affecté à l'usage du public,
 et n'ayant pas fait l'objet d'un
classement dans le domaine public.

A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie
communale.....

M.A.
maurice
Le #18537701
Nos amis suisses prévoient tout :
http://www.corcelles.ch/net/com/5816/Images/File/Reglements_chemins.pdf
il est en effet interdit :

de passer sur les regards non carrossables avec des chars, des tracteurs ou
toutes autres machines ;

Les prochains envahisseurs de la commune de Corcelles sont prévenus : les
chars doivent éviter les regards...

M.A.
"maurice" 49838789$0$24006$

"Geromé" 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,


j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par
un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio
ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la
mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais
rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les
2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis
plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?

merci



Bonjour,

Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf

Et notamment dès le début, les définitions :

La définition d'une voie communale :
Une voie communale est une voie :
 affectée à la circulation générale,
 et ayant fait l'objet d'un classement dans le
domaine public par délibération du conseil

Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
 appartenant à la commune,
 affecté à l'usage du public,
 et n'ayant pas fait l'objet d'un
classement dans le domaine public.

A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie
communale.....

M.A.



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