j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui
dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1
fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se
passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais
aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans.
Que me conseillez vous ?
ça en a perdu "fr.misc.droit "? ou est-ce seulement une brebis égaré?
"Christian" a écrit dans le message de news: 4982d5cf$0$9396$
Geromé a écrit :
...depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. Que me conseillez vous ?
Changer de voiture ?
Bernard Guérin
Bonjour,
"Geromé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4982d1ba$0$9419$
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
C'est exactement pareil chez moi. Mais après de nombreuses discussions, la mairie nous a convaincu qu'elle n'a pas d'obligation à entretenir le chemin. Elle veut bien nous donner une autorisation pour l'entretenir nous-mêmes si nous voulons continuer à l'utiliser.
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4982d1ba$0$9419$ba4acef3@news.orange.fr...
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
C'est exactement pareil chez moi. Mais après de nombreuses discussions, la
mairie nous a convaincu qu'elle n'a pas d'obligation à entretenir le chemin.
Elle veut bien nous donner une autorisation pour l'entretenir nous-mêmes si
nous voulons continuer à l'utiliser.
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls
intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal
que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à
entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.
"Geromé" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4982d1ba$0$9419$
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
C'est exactement pareil chez moi. Mais après de nombreuses discussions, la mairie nous a convaincu qu'elle n'a pas d'obligation à entretenir le chemin. Elle veut bien nous donner une autorisation pour l'entretenir nous-mêmes si nous voulons continuer à l'utiliser.
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.
-- Bernard Guérin
Alain Montfranc
=?iso-8859-1?Q?Bernard_Guérin?= a écrit
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.
Ca commence comme ca, puis on dira : - ce n'est pas normal que les celibataires payent pour des écoles - ce n'est pas normal que les biens portants qui font attention payent pour des gens malades qui se négligent etc...
=?iso-8859-1?Q?Bernard_Guérin?= a écrit
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls
intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que
ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir
l'accès à ces 2 seules maisons.
Ca commence comme ca, puis on dira :
- ce n'est pas normal que les celibataires payent pour des écoles
- ce n'est pas normal que les biens portants qui font attention payent
pour des gens malades qui se négligent
etc...
Bon, ce n'est pas illogique, le chemin ne dessert que 2 maisons, les seuls intéressés sont les habitants de ces 2 maisons, c'est probablement normal que ce ne soient pas les impôts des autres habitants qui servent à entretenir l'accès à ces 2 seules maisons.
Ca commence comme ca, puis on dira : - ce n'est pas normal que les celibataires payent pour des écoles - ce n'est pas normal que les biens portants qui font attention payent pour des gens malades qui se négligent etc...
JPP
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP
"JPP" a écrit dans le message de news: 4983259d$0$4092$
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Non, il reste communal La "corvée" n'est pas interdite en France et les tre spetites communes rurales y ont parfoi srecours ;-)
Le cas le plus fréquent est le déneigement, le fauchage ...
V
Colonel Kilgore
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
-- I love the smell of napalm in the morning.
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP
Si, et si.
Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de
la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o)
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
-- I love the smell of napalm in the morning.
Youri Ligotmi
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement, goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
On les remet quand les barrières d'octroi?
Colonel Kilgore a écrit :
Dans son message précédent, JPP a écrit :
Bonjour
Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé.
JPP
Si, et si.
Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de
la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o)
Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas
d'obligation d'entretien.
Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une
nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc
demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement,
goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à
ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
Bonjour Dans ce cas ce n'est plus un chemin communal mais un chemin privé. JPP
Si, et si. Car un chemin communal n'est pas domaine public, mais domaine privé de la commune. C'est donc en quelque sorte un chemin privé ;o) Un chemin communal n'est pas une voie publique, et la commune n'apas d'obligation d'entretien. Vous en usez, à vous de l'entretenir...
Donc la rue en bas de chez moi qui n'est ni une départementale ni une nationale est une voie communale? à ce titre la commune pourrait donc demander aux riverains de l'entretenir (balayage, lavage, déneigement, goudronage...)? la commune pourrait donc aussi en interdire l'accès à ceux qui n'habitent pas la rue ou qui n'habitent pas la commune?
On les remet quand les barrières d'octroi?
maurice
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale : Une voie communale est une voie : affectée à la circulation générale, et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin : appartenant à la commune, affecté à l'usage du public, et n'ayant pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie communale.....
M.A.
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4982d1ba$0$9419$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un
ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne
passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie,
1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne
se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans,
mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15
ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale :
Une voie communale est une voie :
affectée à la circulation générale,
et ayant fait l'objet d'un classement dans le
domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
appartenant à la commune,
affecté à l'usage du public,
et n'ayant pas fait l'objet d'un
classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie
communale.....
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale : Une voie communale est une voie : affectée à la circulation générale, et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin : appartenant à la commune, affecté à l'usage du public, et n'ayant pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie communale.....
M.A.
maurice
Nos amis suisses prévoient tout : http://www.corcelles.ch/net/com/5816/Images/File/Reglements_chemins.pdf il est en effet interdit :
de passer sur les regards non carrossables avec des chars, des tracteurs ou toutes autres machines ;
Les prochains envahisseurs de la commune de Corcelles sont prévenus : les chars doivent éviter les regards...
M.A. "maurice" a écrit dans le message de news: 49838789$0$24006$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale : Une voie communale est une voie : affectée à la circulation générale, et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin : appartenant à la commune, affecté à l'usage du public, et n'ayant pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie communale.....
M.A.
Nos amis suisses prévoient tout :
http://www.corcelles.ch/net/com/5816/Images/File/Reglements_chemins.pdf
il est en effet interdit :
de passer sur les regards non carrossables avec des chars, des tracteurs ou
toutes autres machines ;
Les prochains envahisseurs de la commune de Corcelles sont prévenus : les
chars doivent éviter les regards...
M.A.
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
49838789$0$24006$426a34cc@news.free.fr...
"Geromé" <gg@gg.fr> a écrit dans le message de news:
4982d1ba$0$9419$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m,
qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par
un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio
ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la
mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais
rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les
2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis
plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale :
Une voie communale est une voie :
affectée à la circulation générale,
et ayant fait l'objet d'un classement dans le
domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
appartenant à la commune,
affecté à l'usage du public,
et n'ayant pas fait l'objet d'un
classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie
communale.....
Nos amis suisses prévoient tout : http://www.corcelles.ch/net/com/5816/Images/File/Reglements_chemins.pdf il est en effet interdit :
de passer sur les regards non carrossables avec des chars, des tracteurs ou toutes autres machines ;
Les prochains envahisseurs de la commune de Corcelles sont prévenus : les chars doivent éviter les regards...
M.A. "maurice" a écrit dans le message de news: 49838789$0$24006$
"Geromé" a écrit dans le message de news: 4982d1ba$0$9419$
Bonjour,
j'accéde à ma maison par un chemin communal (entretien commune) de 200m, qui dessert 2 maison. Ce chemin est en pierre, pas goudronné, bordé par un ruisseau, et depuis cet hiver, et surtout depuis 2 semaines, une clio ne passe plus sans que les bas de caisse ne touchent. J'ai appelé la mairie, 1 fois en décembre, une autre fois hier, pour leur signaler mais rien ne se passe. Un tas de cailloux est mis à notre disposition tous les 2 ans, mais aucun entretien sérieux ou rénovation n'a été fait depuis plus de 15 ans. Que me conseillez vous ?
merci
Bonjour,
Ce lien peut vous aider à évaluer votre situation http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
Et notamment dès le début, les définitions :
La définition d'une voie communale : Une voie communale est une voie : affectée à la circulation générale, et ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public par délibération du conseil
Par chemin rural, il faut entendre un chemin : appartenant à la commune, affecté à l'usage du public, et n'ayant pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public.
A vous de voir si vous êtes desservi par un chemin rural ou une voie communale.....
