entretien chemin communal

Alain Montfranc

23/12/2012 à 10:01

Hector a formulé ce dimanche :

bonjour

pour accéder à ma maison je dois emprunter un chemin communal de 200m. Il y a
20 ans lorsque j'ai acheté ma maison, la commune avait refait ce chemin, mais
depuis plus aucun entretien, il devient à la limite du carrossable, se
détériore car en même temps il canalise toutes les eaux de pluie des champs
en surplomb. J'ai beau le signaler verbalement, il n'est absolument rien
fait... quels sont les moyens dont je dispose pour faire avancer les choses

merci

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

Peut être porter cela à la connaissance du maire et lui indiquer que
vous n'hésiterez pas à aller devant le TA en cas d'accident...

.

23/12/2012 à 11:16

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$

Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

pour accéder à ma maison je dois emprunter un chemin communal de 200m. Il
y a 20 ans lorsque j'ai acheté ma maison, la commune avait refait ce
chemin, mais depuis plus aucun entretien, il devient à la limite du
carrossable, se détériore car en même temps il canalise toutes les eaux
de pluie des champs en surplomb. J'ai beau le signaler verbalement, il
n'est absolument rien fait... quels sont les moyens dont je dispose pour
faire avancer les choses

merci

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

Peut être porter cela à la connaissance du maire et lui indiquer que vous
n'hésiterez pas à aller devant le TA en cas d'accident...

1 - les trois conditions d'exoneration de l'adm en cas d'apport de preuve
laissent peu de chance au contribuable ;-)
le cas de force majeure budgetaire étant courant ...

Vérifier le statut de ce chemin à l'ancienne dédéeux ..il a peut-être été
englobé dans un
schema majeur d'amenagement routier et ou foncier
et fait l'objet d'un provisionnement sur les comptes municipaux
puis courrier en mairie
Si pas de réponse au bout de deux mois vous êtes
dans les conditions en 1 au dessus

L'accident sur un chemin communal est tres rare
voir impossible puisque la vitesse y est limitée par le CR
( conduite à vue
et réduction de la vitesse pour maitrise permanente du véhicule )
l'accrochage eventuel en cas de croisement de VL
ou équipage agricole ne sera que de votre faute

V

.

23/12/2012 à 12:28

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$

Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

dans ce commentaire de texte, tres bien rédigé et construit pour les
novices
il est fait mention de
" glissance de véhicule "
c'est une "subtilité" juridique ce mot ? du belge? de l'euroword ?

je ne trouve que glissade

V

moisse

23/12/2012 à 12:41

. a formulé ce dimanche :

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$
Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

dans ce commentaire de texte, tres bien rédigé et construit pour les novices
il est fait mention de
" glissance de véhicule "
c'est une "subtilité" juridique ce mot ? du belge? de l'euroword ?

je ne trouve que glissade

V

Voir bravitude.
:-)

Alain Montfranc

23/12/2012 à 13:40

. a pensé très fort :

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$
Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

dans ce commentaire de texte, tres bien rédigé et construit pour les novices
il est fait mention de
" glissance de véhicule "
c'est une "subtilité" juridique ce mot ? du belge? de l'euroword ?

je ne trouve que glissade

V

Vous ne savez pas chercher

http://www.cnrtl.fr/definition/glissance

Glissance, subst. fém.,techn. routière. La glissance d'une route est sa
susceptibilité à faire apparaître, au contact pneu-route, un
coefficient de frottement plus ou moins élevé (A. Hermant, Lancelot
1937, éd. de la Nouv. revue crit., 1939, p. 273).

Alain Montfranc

23/12/2012 à 13:40

moisse avait énoncé :

. a formulé ce dimanche :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$
Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

dans ce commentaire de texte, tres bien rédigé et construit pour les
novices
il est fait mention de
" glissance de véhicule "
c'est une "subtilité" juridique ce mot ? du belge? de l'euroword ?

je ne trouve que glissade

V

Voir bravitude.
:-)

Voir ma réponse :-D

.

23/12/2012 à 14:34

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6fba5$0$1393$

. a pensé très fort :
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$
Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

dans ce commentaire de texte, tres bien rédigé et construit pour les
novices
il est fait mention de
" glissance de véhicule "
c'est une "subtilité" juridique ce mot ? du belge? de l'euroword ?

je ne trouve que glissade

V

Vous ne savez pas chercher

ben dans mes dicos , oui ,
mais faudrait peut-être que je les renouvele ..c'est certain

http://www.cnrtl.fr/definition/glissance

Glissance, subst. fém.,techn. routière. La glissance d'une route est sa
susceptibilité à faire apparaître, au contact pneu-route, un coefficient
de frottement plus ou moins élevé (A. Hermant, Lancelot 1937, éd. de la
Nouv. revue crit., 1939, p. 273).

Il raisonne mal le hermant
Il y a toujours un coef de frottement entre deux corps en contact ....

Admettons l'emploi juridique conventionné de ce sustantif technique
en usage en milieu specialisé routier , au scrabble et aux chiffres et aux
lettres
apparement non retenu par l'academie dans l'enregistrement pluri-annuels
des dicos basiques

" Glissance" concerne la route
pas le comportement du conducteur qui ne dispose d'aucun moyen autre que
son appréciation pour la définir

V>

Dany Boonce

23/12/2012 à 21:15

Bonjour,

<news:50d70861$0$2283$

" Glissance" concerne la route
pas le comportement du conducteur qui ne dispose d'aucun
moyen autre que son appréciation pour la définir

C'est encore pire que ça parce que en plus de la "glissance"
de la chaussée il lui faut connaître le type, la structure,
la dimension et le degré d'hystérésis des pneumatiques qui
équipent son véhicule et en tenir compte dans le calcul de
vitesse possible et donc de sa trajectoire.

Sans parler, bien entendu, du type et de la dureté des
suspensions qui équipent le véhicule. En plus clair, s'il
est en Bilstein(tm) ou Renault made(beurk) c'est pas tout
à fait pareil.

Ni, tout aussi évidemment, s'il conduit une propulsion ou
une traction, voire une intégrale (4 roues motrices) avec
différentiel avant/arrière.

Affreux.

--
Un accident c'est quand belle-maman tombe dans les rapides.
Une catastrophe c'est quand on la ressort immédiatement de l'eau.

Hector

24/12/2012 à 09:36

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$

Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

pour accéder à ma maison je dois emprunter un chemin communal de 200m. Il
y a 20 ans lorsque j'ai acheté ma maison, la commune avait refait ce
chemin, mais depuis plus aucun entretien, il devient à la limite du
carrossable, se détériore car en même temps il canalise toutes les eaux
de pluie des champs en surplomb. J'ai beau le signaler verbalement, il
n'est absolument rien fait... quels sont les moyens dont je dispose pour
faire avancer les choses

merci

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

Peut être porter cela à la connaissance du maire et lui indiquer que vous
n'hésiterez pas à aller devant le TA en cas d'accident...

J'avais oublié de mentionner deux ruines en bordure de chemin dont les
pierres tombent de temps en temps.

Colonel Kilgore

24/12/2012 à 14:12

Hector a écrit :

"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
50d6c878$0$1398$
Hector a formulé ce dimanche :
bonjour

pour accéder à ma maison je dois emprunter un chemin communal de 200m. Il
y a 20 ans lorsque j'ai acheté ma maison, la commune avait refait ce
chemin, mais depuis plus aucun entretien, il devient à la limite du
carrossable, se détériore car en même temps il canalise toutes les eaux de
pluie des champs en surplomb. J'ai beau le signaler verbalement, il n'est
absolument rien fait... quels sont les moyens dont je dispose pour faire
avancer les choses

merci

Une piste : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1983
http://mdae.over-blog.com/article-1330440.html
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/47406/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/L&%23039%3Bobligation+d&%23039%3Bentretien/2072-actualite.htm
etc...

Peut être porter cela à la connaissance du maire et lui indiquer que vous
n'hésiterez pas à aller devant le TA en cas d'accident...

J'avais oublié de mentionner deux ruines en bordure de chemin dont les
pierres tombent de temps en temps.

Forcément.

Vous préparez un mémoire dans le cadre de vos études de droit ?

entretien chemin communal

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