entretien chemin communal

Le
Hector
bonjour,

je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal
qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code
rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer
une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la
taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas
tout autre proposition sera la bienvenue

merci
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Alain Montfranc
Le #25119182
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,

je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal qui
me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du code
rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de constituer
une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2 d'accord. Et la
taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre cas
tout autre proposition sera la bienvenue

merci



On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?
Commandant Coucheteau
Le #25119262
Alain Montfranc a plongé :
Hector avait soumis l'idée :
bonjour,

je cherche désespérément un moyen de remettre en état le chemin communal
qui me permet d'accéder à ma maison. Mais 200m d'entretien c'est cher et la
commune ne veut rien savoir depuis 20 ans. J'ai lu l'article L161-11 du
code rural et de la voirie routière . Est il possible dans mon cas de
constituer une association syndicale, nous sommes 3 riverains dont 2
d'accord. Et la taxe prévue à l'article L161-7 est elle prévue pour notre
cas
tout autre proposition sera la bienvenue

merci



On n'a pas deja repondu à cette question y'a pas longtemps ?



la réponse apportée ne convenant pas à sa seigneurie il la repose
connement en attendant qu'on lui dise ce qu'il a envie d'entendre on ne
sait jamais
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Anonyme