En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15
ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant
mineur vis-a-vis de la pornographie.
On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de
16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans
l'audio-visuel.
Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur
Internet)? 15, 16 ou 18 ans?
Quelqu'un aurait-il une réponse légale s'il vous plait? J'en ai besoin pour déterminer comment mon association doit réagir vis-à-vis des abus de certains membres.
Merci
Quelqu'un aurait-il une réponse légale s'il vous plait? J'en ai besoin
pour déterminer comment mon association doit réagir vis-à-vis des abus
de certains membres.
Quelqu'un aurait-il une réponse légale s'il vous plait? J'en ai besoin pour déterminer comment mon association doit réagir vis-à-vis des abus de certains membres.
Merci
Spyou
Guillaume a écrit :
Bonjour,
En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15 ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant mineur vis-a-vis de la pornographie.
On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de 16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans l'audio-visuel.
Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur Internet)? 15, 16 ou 18 ans?
Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca s'arrete la.
Développez un peu plus le cas qui vous occupe.
Guillaume a écrit :
Bonjour,
En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15
ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant
mineur vis-a-vis de la pornographie.
On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de
16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans
l'audio-visuel.
Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur
Internet)? 15, 16 ou 18 ans?
Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca
s'arrete la.
En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15 ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant mineur vis-a-vis de la pornographie.
On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de 16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans l'audio-visuel.
Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur Internet)? 15, 16 ou 18 ans?
Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca s'arrete la.
Développez un peu plus le cas qui vous occupe.
Guillaume
> Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca s'arrete la.
Développez un peu plus le cas qui vous occupe.
Nous nous occupons de plusieurs moyen de communication permettant aux membres de notre association à dialoguer entre eux : Forum, IRC, Sites web, et autres. Hors nous remarquons régulièrement des abus (Internet oblige) de certains membres sur des mineurs.
Dernièrement un mineur de 15 ans s'est plaint, a raison, d'avoir reçu une photo de nu dans sa boite email, envoyé par un de nos membres. En tant que responsable de l'association, j'essaye de rappeler les lois de protection des mineurs et, pour éviter tout problème, prend des sanctions avant que l'affaire n'aille en justice.
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement.
> Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca
s'arrete la.
Développez un peu plus le cas qui vous occupe.
Nous nous occupons de plusieurs moyen de communication permettant aux
membres de notre association à dialoguer entre eux : Forum, IRC, Sites
web, et autres. Hors nous remarquons régulièrement des abus (Internet
oblige) de certains membres sur des mineurs.
Dernièrement un mineur de 15 ans s'est plaint, a raison, d'avoir reçu
une photo de nu dans sa boite email, envoyé par un de nos membres. En
tant que responsable de l'association, j'essaye de rappeler les lois de
protection des mineurs et, pour éviter tout problème, prend des
sanctions avant que l'affaire n'aille en justice.
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca s'arrete la.
Développez un peu plus le cas qui vous occupe.
Nous nous occupons de plusieurs moyen de communication permettant aux membres de notre association à dialoguer entre eux : Forum, IRC, Sites web, et autres. Hors nous remarquons régulièrement des abus (Internet oblige) de certains membres sur des mineurs.
Dernièrement un mineur de 15 ans s'est plaint, a raison, d'avoir reçu une photo de nu dans sa boite email, envoyé par un de nos membres. En tant que responsable de l'association, j'essaye de rappeler les lois de protection des mineurs et, pour éviter tout problème, prend des sanctions avant que l'affaire n'aille en justice.
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
Cordialement.
Jean Ramier
On Fri, 03 Mar 2006 13:47:20 +0100, Guillaume wrote:
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
Il me semble bien que si j'envoyais, **contre son gré**, des photos de ma soeur en petite tenue à Madame votre épouse elle serait en droit de porter plainte quand bien même elle est majeure, non ?
On Fri, 03 Mar 2006 13:47:20 +0100, Guillaume <none@nospam.fr> wrote:
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
Il me semble bien que si j'envoyais, **contre son gré**, des photos de
ma soeur en petite tenue à Madame votre épouse elle serait en droit de
porter plainte quand bien même elle est majeure, non ?
On Fri, 03 Mar 2006 13:47:20 +0100, Guillaume wrote:
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
Il me semble bien que si j'envoyais, **contre son gré**, des photos de ma soeur en petite tenue à Madame votre épouse elle serait en droit de porter plainte quand bien même elle est majeure, non ?
Spyou
Guillaume a écrit :
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la "victime" est mineure ..
Guillaume a écrit :
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce
genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la
pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la
"victime" est mineure ..
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la "victime" est mineure ..
Guillaume
> Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la "victime" est mineure ..
Merci beaucoup,
Je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien! :)
> Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce
genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la
pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la
"victime" est mineure ..
Merci beaucoup,
Je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien! :)
> Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la "victime" est mineure ..
Merci beaucoup,
Je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien! :)
david
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44083ad7$0$1154$
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
begin 666 point.gif M1TE&.#EA"0`/`*(``/W1=_W%5?RT(O[NS/RH`/___P```````"'Y! `````` E+ `````)`````,76+K<_C#*&<=P@!#0M&Z")C1#$%P4E ``.P`` ` end
"Guillaume" <none@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
44083ad7$0$1154$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait
soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit
et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine,
soit de faire commerce d'un tel message,
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque
ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises)
par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions
particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui
concerne la détermination des personnes responsables.
Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44083ad7$0$1154$
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
begin 666 point.gif M1TE&.#EA"0`/`*(``/W1=_W%5?RT(O[NS/RH`/___P```````"'Y! `````` E+ `````)`````,76+K<_C#*&<=P@!#0M&Z")C1#$%P4E ``.P`` ` end
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 440c3a28$0$20277$, david écrit:
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44083ad7$0$1154$
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
--
D'une plume alerte, dans le message
440c3a28$0$20277$626a54ce@news.free.fr,
david <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> écrit:
"Guillaume" <none@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
44083ad7$0$1154$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont
je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge
il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait
soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que
ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent
ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine,
soit de faire commerce d'un tel message,
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises
(commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les
dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont
applicables en ce qui concerne la détermination des personnes
responsables.
Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie.
Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans.
Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie
simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la
télévision.
D'une plume alerte, dans le message 440c3a28$0$20277$, david écrit:
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 44083ad7$0$1154$
Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
J'espère avoir été plus clair.
C'est très clair: 18 ans...
http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp
Article 227-24 du Code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
--
david
"Moisse" a écrit dans le message de news: 440c4805$0$20805$
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
Si tu lisais les liens données précédemment...
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
440c4805$0$20805$636a55ce@news.free.fr...
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie.
Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans.
Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie
simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 440c4805$0$20805$
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
Si tu lisais les liens données précédemment...
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 440c8008$0$20289$, david écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 440c4805$0$20805$
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
Si tu lisais les liens données précédemment...
Ce n'est pas le but du jeu. Les liens servent pour citer les sources d'une argumentation, et non d'argumenttation. La question d'origine porte sur "érotisme/pornographie" tel que, on ne peut donc répondre par "18 ans". C'est tout. Et je ne rentre même pas dans le débat consistant à décrire les risques encourrus à inonder un public à l'aveuglette.
--
D'une plume alerte, dans le message
440c8008$0$20289$626a54ce@news.free.fr,
david <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> écrit:
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
440c4805$0$20805$636a55ce@news.free.fr...
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie.
Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans.
Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me
fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la
télévision.
Si tu lisais les liens données précédemment...
Ce n'est pas le but du jeu.
Les liens servent pour citer les sources d'une argumentation, et non
d'argumenttation.
La question d'origine porte sur "érotisme/pornographie" tel que, on ne
peut donc répondre par "18 ans".
C'est tout.
Et je ne rentre même pas dans le débat consistant à décrire les risques
encourrus à inonder un public à l'aveuglette.
D'une plume alerte, dans le message 440c8008$0$20289$, david écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 440c4805$0$20805$
Sauf qu'il faut distinguer érotisme et pornographie. Pour l'érotisme l'âge requis est 16 ans. Je suis bien incapable de vous citer sans recherche le texte, je me fie simplement aux avertissements de diffusion qui ont cours à la télévision.
Si tu lisais les liens données précédemment...
Ce n'est pas le but du jeu. Les liens servent pour citer les sources d'une argumentation, et non d'argumenttation. La question d'origine porte sur "érotisme/pornographie" tel que, on ne peut donc répondre par "18 ans". C'est tout. Et je ne rentre même pas dans le débat consistant à décrire les risques encourrus à inonder un public à l'aveuglette.
