erreur de date

Le
pascal
Bonjour,

Un proche, qui vient de se faire prendre son permis de conduire par la
police en sortie de boite de nuit pour un léger dépassement du taux
alcoolémie autorisé, vient de me montrer le document AVIS DE RETENTION D'UN
PERMIS DE CONDUIRE qui lui a été remis. Je constate que la date d'infraction
est postérieure de 2 mois à la date réelle, c'est à dire qu'il ne la
commettra que dans plusieurs semaines. Cette erreur d'écriture qui
transforme les policiers en voyants extralucides est-elle susceptible
d'invalider la rétention du permis ? A-t-elle d'autres implications en ce
qui concerne une éventuelle convocation devant le juge et à la visite
médicale systématique ?
Peut-il demander l'annulation de ce dossier purement et simplement ?
Doit-il s'adresser au préfet ?

La personne concernée ayant toujours été pathologiquement soumise et
obéissante sans discernement aux forces de l'ordre et aux autorités
administratives, je m'efforce de la convaincre de défendre son intérêt pour
une fois qu'elle en a peut-être la possibilité. Nous avons longuement
débattu de l'aspect moral inutile d'y revenir.

Merci de ne voir cette question que du point de vue administratif et
juridique.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos suggestions.
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M. MAGARINO Frédéric
Le #15476751
Vous pouvez procéder à l'annulation de la décision pour vice de forme.
contacter un avocat car se défendre seul est illusoire voire suicidaire.

"pascal" 46dc2b5f$0$27371$
Bonjour,

Un proche, qui vient de se faire prendre son permis de conduire par la
police en sortie de boite de nuit pour un léger dépassement du taux
alcoolémie autorisé, vient de me montrer le document AVIS DE RETENTION
D'UN
PERMIS DE CONDUIRE qui lui a été remis. Je constate que la date
d'infraction
est postérieure de 2 mois à la date réelle, c'est à dire qu'il ne la
commettra que dans plusieurs semaines. Cette erreur d'écriture qui
transforme les policiers en voyants extralucides est-elle susceptible
d'invalider la rétention du permis ? A-t-elle d'autres implications en ce
qui concerne une éventuelle convocation devant le juge et à la visite
médicale systématique ?
Peut-il demander l'annulation de ce dossier purement et simplement ?
Doit-il s'adresser au préfet ?

La personne concernée ayant toujours été pathologiquement soumise et
obéissante sans discernement aux forces de l'ordre et aux autorités
administratives, je m'efforce de la convaincre de défendre son intérêt
pour
une fois qu'elle en a peut-être la possibilité. Nous avons longuement
débattu de l'aspect moral... inutile d'y revenir.

Merci de ne voir cette question que du point de vue administratif et
juridique.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos suggestions.





Roland Garcia
Le #15476401
pascal a écrit :
Bonjour,

Un proche, qui vient de se faire prendre son permis de conduire par la
police en sortie de boite de nuit pour un léger dépassement du taux
alcoolémie autorisé, vient de me montrer le document AVIS DE RETENTION D'UN
PERMIS DE CONDUIRE qui lui a été remis. Je constate que la date d'infraction
est postérieure de 2 mois à la date réelle, c'est à dire qu'il ne la
commettra que dans plusieurs semaines. Cette erreur d'écriture qui
transforme les policiers en voyants extralucides est-elle susceptible
d'invalider la rétention du permis ? A-t-elle d'autres implications en ce
qui concerne une éventuelle convocation devant le juge et à la visite
médicale systématique ?
Peut-il demander l'annulation de ce dossier purement et simplement ?



L'annulation d'une pièce n'annule pas forcément le dossier, encore moins
les poursuites, et tout peut alors recommencer. Faut voir la rentabilité
de la chose avec un avocat *féru de la procédure pénale*.

Doit-il s'adresser au préfet ?

La personne concernée ayant toujours été pathologiquement soumise et
obéissante sans discernement aux forces de l'ordre et aux autorités
administratives, je m'efforce de la convaincre de défendre son intérêt pour
une fois qu'elle en a peut-être la possibilité. Nous avons longuement
débattu de l'aspect moral... inutile d'y revenir.

Merci de ne voir cette question que du point de vue administratif et
juridique.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos suggestions.



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Roland Garcia
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