Bonjour =E0 tous.
Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification"
de la part du fisc.
L'histoire :
- il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propri=E9t=E9) de
son appartement. Un notaire proc=E8de donc =E0 l'estimation du bien et =E0
la r=E9daction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune
remarque du fisc.
Malheureusement, mon oncle d=E9c=E8de entre temps.
Aujourd'hui, je re=E7ois une rectification du fisc, qui argumentant sur
des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser
la diff=E9rence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis d=E9j=E0 renseign=E9 aupr=E8s du notaire
ayant proc=E9d=E9 =E0 la transaction qui me propose d'argumenter sur la
valeur. Je suis quand m=EAme =E9tonn=E9 :si le notaire a volontairement
sous estim=E9 le bien pour limiter le montant des droits pay=E9s par mon
oncle, il devait s'attendre =E0 une r=E9action du fisc, non ?
Je suis totalement de bonne foi, dois-je n=E9anmoins m'acquiter de ces
droits?=20
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belloy
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par un expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un
bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par un expert
en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste...
J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel
administrative...
"rob" <olsogafar@aol.com> a écrit dans le message de news:
1124902202.342798.74410@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour à tous.
Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification"
de la part du fisc.
L'histoire :
- il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de
son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à
la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune
remarque du fisc.
Malheureusement, mon oncle décède entre temps.
Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur
des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser
la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire
ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la
valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement
sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon
oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ?
Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces
droits?
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par un expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
rob
belloy wrote:
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais argumenter ! Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" : "TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement, seront à la charge du DONATEUR". Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels (l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
belloy wrote:
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un
bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert
en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste...
J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel
administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais
argumenter !
Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se
complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" :
"TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs
suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement,
seront à la charge du DONATEUR".
Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la
sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels
(l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais argumenter ! Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" : "TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement, seront à la charge du DONATEUR". Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels (l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
rob
belloy wrote:
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais argumenter ! Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" : "TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement, seront à la charge du DONATEUR". Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels (l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
belloy wrote:
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un
bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert
en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste...
J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel
administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais
argumenter !
Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se
complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" :
"TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs
suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement,
seront à la charge du DONATEUR".
Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la
sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels
(l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
Vous pouvez vous défendre, l'administration doit donner une valeur sur un bien équivalent, à la même date, vous pouvez vous faire aider par u n expert en évaluation immobilière et par un avocat fiscaliste... J'ai eu un cas similaire et j'ai fini par gagner de la Cour d'appel administrative...
Merci beaucoup pour votre réponse. Je crois effectivement que je vais argumenter ! Par contre je viens de ressortir l'acte de donation, et cela se complique. Il est mentionné au paragraphe "frais" : "TOus les frais, droits et émoluments des présentes, et de leurs suites et conséquences, notamment le cas échéant les redressement, seront à la charge du DONATEUR". Le donateur étant mon oncle, celui-ci étant décédé, et la sucession close, qui doit prendre en charge ces droits éventuels (l'héritier du donateur étant ma mère ) ???
pascal.ferrian
Bonsoir,
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc remet en cause le montant de cette estimation, il me semble que la responsabilité civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous dégager des poursuites fiscales. Bon courage
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
Bonsoir,
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc remet
en cause le montant de cette estimation, il me semble que la responsabilité
civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous dégager des
poursuites fiscales.
Bon courage
"rob" <olsogafar@aol.com> a écrit dans le message de news:
1124902202.342798.74410@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour à tous.
Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification"
de la part du fisc.
L'histoire :
- il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de
son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à
la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune
remarque du fisc.
Malheureusement, mon oncle décède entre temps.
Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur
des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser
la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire
ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la
valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement
sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon
oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ?
Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces
droits?
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc remet en cause le montant de cette estimation, il me semble que la responsabilité civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous dégager des poursuites fiscales. Bon courage
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
belloy
Il m'étonnerait que le notaire qui a fait une évaluation l'ai faite autrement qu'oralement...
"pascal.ferrian" a écrit dans le message de news: 430e21cc$0$5375$
Bonsoir,
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc remet en cause le montant de cette estimation, il me semble que la responsabilité civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous dégager des poursuites fiscales. Bon courage
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
Il m'étonnerait que le notaire qui a fait une évaluation l'ai faite
autrement qu'oralement...
"pascal.ferrian" <pascal.ferrian@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 430e21cc$0$5375$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir,
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc
remet en cause le montant de cette estimation, il me semble que la
responsabilité civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous
dégager des poursuites fiscales.
Bon courage
"rob" <olsogafar@aol.com> a écrit dans le message de news:
1124902202.342798.74410@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour à tous.
Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification"
de la part du fisc.
L'histoire :
- il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de
son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à
la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune
remarque du fisc.
Malheureusement, mon oncle décède entre temps.
Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur
des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser
la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire
ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la
valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement
sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon
oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ?
Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces
droits?
Il m'étonnerait que le notaire qui a fait une évaluation l'ai faite autrement qu'oralement...
"pascal.ferrian" a écrit dans le message de news: 430e21cc$0$5375$
Bonsoir,
Si l'évaluation du bien a été réalisée par le notaire, et que le fisc remet en cause le montant de cette estimation, il me semble que la responsabilité civile professionnelle du notaire soit engagée pour vous dégager des poursuites fiscales. Bon courage
"rob" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous. Je viens de recevoir ce matin par AR une "proposition de rectification" de la part du fisc. L'histoire : - il y a 2 ans, mon oncle me fait la donation (en nue propriété) de son appartement. Un notaire procède donc à l'estimation du bien et à la rédaction de l'acte. Mon oncle s'acquite des droits, sans aucune remarque du fisc. Malheureusement, mon oncle décède entre temps. Aujourd'hui, je reçois une rectification du fisc, qui argumentant sur des transactions me demande de payer environ 12000 euros pour compenser la différence entre l'estimation du notaire et la valeur du bien ?
Que dois-je faire ? Je me suis déjà renseigné auprès du notaire ayant procédé à la transaction qui me propose d'argumenter sur la valeur. Je suis quand même étonné :si le notaire a volontairement sous estimé le bien pour limiter le montant des droits payés par mon oncle, il devait s'attendre à une réaction du fisc, non ? Je suis totalement de bonne foi, dois-je néanmoins m'acquiter de ces droits?
Merci
rob
Gagné. Evaluation orale, uniquement. C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je n'oublierai pas.
Gagné. Evaluation orale, uniquement.
C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le
notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du
bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je
n'oublierai pas.
Gagné. Evaluation orale, uniquement. C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je n'oublierai pas.
victor
"rob" a écrit dans le message de news: Gagné. Evaluation orale, uniquement. C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je n'oublierai pas.
== = = = = = = = = = = == = == = == = = == = Bonjour c'est marqué ou qu'une evaluation de notaire vaudrait "validation fiscale " des plus ou moins values dégagées .. lors d'une transaction c'est marqué ou ? un notaire est-il un expert fiscal immo agrée?
Vous pouvez demander une expertise fiscale de la valeur d'un bien mais rien ne vous empêche de trouver un acquéreur à bien plus
la valeur fiscale est souvent associée à la valeur "sociale" :-(( en vigueur dans la zone ( faut surtout pas faire grimper les prix :-) et nuire au roulement du commerce des agences immo et notaires et ce au détriment des propriétaires fonciers et ou de ceux qui vivent de la réhabilitation immo
hugh
victor
"rob" <olsogafar@aol.com> a écrit dans le message de
news:1125076291.477137.75700@g43g2000cwa.googlegroups.com...
Gagné. Evaluation orale, uniquement.
C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le
notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du
bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je
n'oublierai pas.
== = = = = = = = = = = == = == = == = = == = Bonjour
c'est marqué ou qu'une evaluation de notaire vaudrait
"validation fiscale " des plus ou moins values dégagées ..
lors d'une transaction
c'est marqué ou ?
un notaire est-il un expert fiscal immo agrée?
Vous pouvez demander une expertise fiscale de la
valeur d'un bien mais rien ne vous empêche de trouver un acquéreur
à bien plus
la valeur fiscale est souvent associée à la valeur "sociale" :-((
en vigueur dans la zone ( faut surtout pas faire grimper les prix :-)
et nuire au roulement du commerce des agences immo et notaires
et ce au détriment des propriétaires fonciers
et ou de ceux qui vivent de la réhabilitation immo
"rob" a écrit dans le message de news: Gagné. Evaluation orale, uniquement. C'est dingue ce que je peux être idiot : je pensais que le fait que le notaire rédige l'acte implique le fait qu'il assume le montant du bien.
Cela va me couter très cher, mais cela sera une leçon que je n'oublierai pas.
== = = = = = = = = = = == = == = == = = == = Bonjour c'est marqué ou qu'une evaluation de notaire vaudrait "validation fiscale " des plus ou moins values dégagées .. lors d'une transaction c'est marqué ou ? un notaire est-il un expert fiscal immo agrée?
Vous pouvez demander une expertise fiscale de la valeur d'un bien mais rien ne vous empêche de trouver un acquéreur à bien plus
la valeur fiscale est souvent associée à la valeur "sociale" :-(( en vigueur dans la zone ( faut surtout pas faire grimper les prix :-) et nuire au roulement du commerce des agences immo et notaires et ce au détriment des propriétaires fonciers et ou de ceux qui vivent de la réhabilitation immo
