Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

erreur d'étiquetage - constat :)

25 réponses
Avatar
laptiote et leptiot
Bonjour,

Si vous avez le courage de tout lire, c'est surtout un post constatatif
(nouveau mot) et si il y en a qui se sentent l'envie d'écrire il y a
aussi une question à laquelle je voudrais bien des réponses :p

Donc, je reviens de carrefour, et avant de poster ici j'ai fait un pti
tour sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F834.html?n=Achat,%20argent&l=N1&n=Achat%20de%20biens%20et%20de%20services&l=N102&n=Principes%20g%C3%A9n%C3%A9raux&l=N10514
bien dressé je suis hein ? :) Le probleme c'est que cette adresse ne
répond pas à toutes mes questions.

Résumé de la situation :

Aujourd'hui j'avais le temps, je n'avais rien a faire, et pour la
premiere fois de ma vie j'ai noté le prix de tous les articles que j'ai
mis dans mon chariot pour voir ...

Après le passage à la caisse j'ai ensuite fait la comparaison (oui
j'avais vraiment beaucoup de temps libre :) et voila ce qu'il en ressort :

1/ des lasagnes affichées 3.87€ payées 4.64€
--> l'accueil dit que c'est le prix d'une ancienne promo et me rembourse
la différence, car le code barre de l'étiquette du rayon passe bien à 3.87€.

2/ un lot de 27+5 rouleaux de toilette mis en rayon sous une étiquette
(meme marque) de 24+x rouleaux à 7.47€ et payés en caisse 8.49€
--> l'accueil ne rembourse rien car l'étiquette ne correspond pas au
produit alors qu'il n'y avait plus le produit mentionné sur l'étiquette
et qu'il n'y avait pas l'étiquette correspondant au produit (avant
d'aller a l'accueil j'ai pris le temps de tout scruter bien sur :)

3/ un jus d'orange affiché a 1.67€ payé 1.68€
--> l'acceuil ne rembourse pas car inférieur ou égal à 1 centime.

A noter : a l'accueil il est marqué : un bon d'achat de 3.05€ vous sera
offert pour toute erreur entre étiquetage et prix en caisse supérieure à
0.01€. Ils n'ont pas voulu me la donner prétextant pour le 1/ que
c'etait une ancienne promo, pour le 2/ pas de remboursement possible et
pour le 3/ < 0.01€

Ma question est porte sur le point 2/ : leur réponse est-elle correcte ?
"ce n'est pas le même produit que sur l'étiquette et même si l'étiquette
n'est pas la on ne peut pas vous le faire au meme prix" sachant qu'il y
a confusion possible (meme marque, 3-4 rouleaux de différence ...)
J'ai donc perdu 1.8€ + 3.05 de bon d'achat soit : 4.85€ ! (- 0.77
remboursés point 1/)

Allez hop une autre question :
si j'achète 8000 packs de jus d'orange (oui j'ai prévu une grosse fete)
et que je constate une erreure de 0.01€ sur chaque pack. Ils ne me
rembourseraient donc pas mes 80€ puisque chaque erreur est =< 0.01 €

Voila, je tiens aussi à donner les erreurs en ma faveur :
gateaux a 3.46€ contre 3.55€ en rayon,
eau a 0.96€ au lieu de 1.02€,
conserve a 3.90€ au lieu de 3.94€
paté a 2.27€ au lieu de 2.37€
soit un total de cadeaux de leur part de 29 centimes (que je n'ai
évidemment pas signalés :)

10 réponses

1 2 3
Avatar
flure
laptiote et leptiot a écrit :
1/ des lasagnes affichées 3.87€ payées 4.64€
--> l'accueil dit que c'est le prix d'une ancienne promo et me rembourse
la différence, car le code barre de l'étiquette du rayon passe bien à
3.87€.



Peu importe, en cas de double étiquetage ou d'erreur sur le prix, c'est
le plus profitable au client qui compte.

2/ un lot de 27+5 rouleaux de toilette mis en rayon sous une étiquette
(meme marque) de 24+x rouleaux à 7.47€ et payés en caisse 8.49€
--> l'accueil ne rembourse rien car l'étiquette ne correspond pas au
produit alors qu'il n'y avait plus le produit mentionné sur l'étiquette
et qu'il n'y avait pas l'étiquette correspondant au produit (avant
d'aller a l'accueil j'ai pris le temps de tout scruter bien sur :)



Idem : ils auraient dû rembourser, car l'erreur d'étiquetage est de leur
fait, non de la votre.

3/ un jus d'orange affiché a 1.67€ payé 1.68€
--> l'acceuil ne rembourse pas car inférieur ou égal à 1 centime.



Là je ne sais pas, mais cela me semble limite. 1 centime d'euro fait
quand même pas loin de 6,5 centimes de francs, ce qui n'est pas rien.

A noter : a l'accueil il est marqué : un bon d'achat de 3.05€ vous sera
offert pour toute erreur entre étiquetage et prix en caisse supérieure à
0.01€. Ils n'ont pas voulu me la donner prétextant pour le 1/ que
c'etait une ancienne promo, pour le 2/ pas de remboursement possible et
pour le 3/ < 0.01€



Même si c'est une ancienne promo, elle est encore affichée, donc ils
doivent l'appliquer.

Ma question est porte sur le point 2/ : leur réponse est-elle correcte ?



Non, les erreurs d'étiquetage profitent toujours au client. Ils auraient
dû rembourser, ou vous auriez du faire un esclandre.

--
Florent "flure" C.
http://flure.free.fr
Avatar
laptiote et leptiot
flure wrote:

Non, les erreurs d'étiquetage profitent toujours au client. Ils auraient
dû rembourser, ou vous auriez du faire un esclandre.




en fait j'étais pas parti dans le but de faire un esclandre, je m'etais
dit aujourd'hui c'est seance observation. mais la prochaine fois j'ai
bien envie de recommencer et d'y aller armé (mentalement je parle :p)
avec le numero de la dgccrf sur le telephone histoire d'aller jusqu'au
bout :p

merci pour les réponses en tous les cas :)
Avatar
Oom Schalk Lourens
"laptiote et leptiot"

> Non, les erreurs d'étiquetage profitent toujours au client. Ils


auraient
> dû rembourser, ou vous auriez du faire un esclandre.
>

en fait j'étais pas parti dans le but de faire un esclandre, je


m'etais
dit aujourd'hui c'est seance observation. mais la prochaine fois j'ai
bien envie de recommencer et d'y aller armé (mentalement je parle :p)
avec le numero de la dgccrf sur le telephone histoire d'aller jusqu'au
bout :p



Juste pour savoir, vous pourriez donner l'adresse du supermarché que
vous allez sauvagement agresser, et à l'heure? J'aimerais être là, avec
mon appareil photo.

--
PGå

No, Stoffelina Lemmer never married Maans Prinsloo.
Avatar
lucos
laptiote et leptiot qui a écrit :

Non, les erreurs d'étiquetage profitent toujours au client. Ils auraient dû
rembourser, ou vous auriez du faire un esclandre.





Avec un (gros) bemol

Vrai mais à la condition que l'erreur ne soit pas disproportionnée
il y a des precedents deboutant le consommateur,
j'ai la flemme de chercher , mais en gros prix de vente affiché
en dessous du prix de vente à perte = refus de vente au prix affiché
motivé valablement par le commerçant.

Luc
Avatar
laptiote et leptiot
lucos wrote:

Avec un (gros) bemol

Vrai mais à la condition que l'erreur ne soit pas disproportionnée
il y a des precedents deboutant le consommateur,
j'ai la flemme de chercher , mais en gros prix de vente affiché
en dessous du prix de vente à perte = refus de vente au prix affiché
motivé valablement par le commerçant.

Luc





vi j'ai lu ca, si par exemple une télé plasma est affiché a 30¤, le
commercant peut dire non.
Avatar
laptiote et leptiot
Oom Schalk Lourens wrote:

Juste pour savoir, vous pourriez donner l'adresse du supermarché que
vous allez sauvagement agresser, et à l'heure? J'aimerais être là, avec
mon appareil photo.



dans quel but ? :)


--
PGå

No, Stoffelina Lemmer never married Maans Prinsloo.




Avatar
ben
"laptiote et leptiot" a écrit dans le message de news:
41f667ab$0$22655$
Oom Schalk Lourens wrote:
>
> Juste pour savoir, vous pourriez donner l'adresse du supermarché que
> vous allez sauvagement agresser, et à l'heure? J'aimerais être là, avec
> mon appareil photo.

dans quel but ? :)



Surement pour filmer la bavure du responsable devant s'occuper de vous pour
quelques centimes :)
Avatar
laptiote et leptiot
ben wrote:

Surement pour filmer la bavure du responsable devant s'occuper de vous pour
quelques centimes :)





bah quelques centimes, on en est a 4.85€ sur un total de 100€ ca fait
presque du 5%. Pour rappel meme au lycée quand on fait des expériences,
les erreurs tolérées sont 1%
je vais faire mes courses toutes les semaines, donc depuis septembre par
exemple ca fait environ 14 semaines. 14 semaines a 4€ la semaine = 56€. :)
Avatar
Eric Rossé
Le Tue, 25 Jan 2005 15:06:29 +0100, laptiote et leptiot écrivait:

1/ des lasagnes affichées 3.87¤ payées 4.64¤
--> l'accueil dit que c'est le prix d'une ancienne promo et me rembourse
la différence, car le code barre de l'étiquette du rayon passe bien à 3.87¤.



Peu importe: en cas de double étiquetage, le prix le plus faible
s'applique.

2/ un lot de 27+5 rouleaux de toilette mis en rayon sous une étiquette
(meme marque) de 24+x rouleaux à 7.47¤ et payés en caisse 8.49¤
--> l'accueil ne rembourse rien car l'étiquette ne correspond pas au
produit



Ils ont à priori raison: la dénomination du produit n'est pas la même.
Tout au plus peut-on reprocher l'absence d'étiquette.

3/ un jus d'orange affiché a 1.67¤ payé 1.68¤
--> l'acceuil ne rembourse pas car inférieur ou égal à 1 centime.



Ils doivent appliquer le prix le plus bas, donc rembourser.

A noter : a l'accueil il est marqué : un bon d'achat de 3.05¤ vous sera
offert pour toute erreur entre étiquetage et prix en caisse supérieure à
0.01¤. Ils n'ont pas voulu me la donner prétextant pour le 1/ que
c'etait une ancienne promo, pour le 2/ pas de remboursement possible et
pour le 3/ < 0.01¤



Publicité mensongère donc, en ce qui concerne le 1.

si j'achète 8000 packs de jus d'orange (oui j'ai prévu une grosse fete)
et que je constate une erreure de 0.01¤ sur chaque pack. Ils ne me
rembourseraient donc pas mes 80¤ puisque chaque erreur est =< 0.01 ¤



Ils doivent le faire.

soit un total de cadeaux de leur part de 29 centimes (que je n'ai
évidemment pas signalés :)



De toutes façons, c'est le prix le plus bas qui s'applique.
Avatar
Azathoth
On Tue, 25 Jan 2005 15:22:08 +0100, flure écrivait

laptiote et leptiot a écrit :
1/ des lasagnes affichées 3.87€ payées 4.64€
--> l'accueil dit que c'est le prix d'une ancienne promo et me rembourse
la différence, car le code barre de l'étiquette du rayon passe bien à
3.87€.



Peu importe, en cas de double étiquetage ou d'erreur sur le prix, c'est
le plus profitable au client qui compte.



Exact

2/ un lot de 27+5 rouleaux de toilette mis en rayon sous une étiquette
(meme marque) de 24+x rouleaux à 7.47€ et payés en caisse 8.49€
--> l'accueil ne rembourse rien car l'étiquette ne correspond pas au
produit alors qu'il n'y avait plus le produit mentionné sur l'étiquette
et qu'il n'y avait pas l'étiquette correspondant au produit (avant
d'aller a l'accueil j'ai pris le temps de tout scruter bien sur :)



Idem : ils auraient dû rembourser, car l'erreur d'étiquetage est de leur
fait, non de la votre.



Il s'agit visiblement de deux produits différents :
1 lot de 27+5 à 7.47€
1 lot de 24+X à 8.49€

Sur ce point, il semble donc qu'il n'y ait pas lieu à remboursement.
Par contre, le supermarché n'a pas respecté l'obligation d'affichage
puisque le prix de votre produit (8,49€) n'était pas affiché.

3/ un jus d'orange affiché a 1.67€ payé 1.68€
--> l'acceuil ne rembourse pas car inférieur ou égal à 1 centime.



Là je ne sais pas, mais cela me semble limite. 1 centime d'euro fait
quand même pas loin de 6,5 centimes de francs, ce qui n'est pas rien.



La différence doit être remboursée, 1 centime d'euro ou pas. L'agent
d'accueil a du s'emmêler les pinceaux avec les règles d'arrondis (qui
ne concernent pas votre demande).

A noter : a l'accueil il est marqué : un bon d'achat de 3.05€ vous sera
offert pour toute erreur entre étiquetage et prix en caisse supérieure à
0.01€. Ils n'ont pas voulu me la donner prétextant pour le 1/ que
c'etait une ancienne promo, pour le 2/ pas de remboursement possible et
pour le 3/ < 0.01€



Même si c'est une ancienne promo, elle est encore affichée, donc ils
doivent l'appliquer.



Exact.

Ma question est porte sur le point 2/ : leur réponse est-elle correcte ?



Non, les erreurs d'étiquetage profitent toujours au client. Ils auraient
dû rembourser, ou vous auriez du faire un esclandre.



Oui pour le remboursement du centime d'euro.

Par contre, vous n'avez pas le droit au bon d'achat de 3.05 euros :
l'erreur sur le prix du jus de fruit est de 1 centime d'euro. Cette
différence n'étant pas "supérieure à 1 centime d'euro", le client
n'avait donc pas droit au bon d'achat.

Conclusions :

- Oui pour le remboursement de la différence sur les lasagnes => vous
avez le droit au bon d'achat de 3,05 € car différence constatée est
supérieure à 1 centime d'euro.
- Non pour le remboursement de la différence pour le papier toilette :
il s'agit visiblement d'un produit différent (pas la même offre).
- Oui pour le remboursement de la différence sur le jus de fruit =>
pas de bon d'achat car la différence n'est pas supérieure à 1 centime.

Total, vous avez le droit à :
1 bon d'achat de 3,05 euros
1 remboursement de 0.78 euro

Enfin, un petit rappel sur la notion de prix dérisoire :

***

Vente maintenue

Le vendeur d'un bien sur la base d'un mauvais prix par suite d'une
erreur d'étiquetage ne peut, a priori, pas revenir sur cette vente si
le prix retenu n'est pas totalement dérisoire.

Telle fut la position des juges dans l'affaire suivante : un célèbre
bijoutier vend une bague au prix de 101 556 F (environ 15 482 €)
indiqué sur l'étiquette, moins une remise de 1 556 F. Peu après, il
réclame l'annulation de la vente car la bague a été mal étiquetée, son
prix réel étant de 460 419 F (environ 70 190 €). À tort. Les juges
estiment que le vendeur doit supporter les risques de l'étiquetage et,
même si le prix payé était très inférieur au prix réel, il n'était pas
dérisoire ; l'acheteur était donc en droit de penser qu'il s'agissait
du bon prix (cass. civ. 1re ch., 4 juillet 1995, BC I n° 303).

source
http://rfconseil.grouperf.com

***

Azathoth
1 2 3