erreur du fisc et conséquences

Le
Festus
'jour,

je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup

voila la situation.
je suis propriétaire d'une maison, terrain, et grange.
dans la maison habitent mes parents
et en 2006, on a aménagé la grange pour en faire un appartement.
la maison et l'appartement sont à la même adresse.

depuis juin 2006, mon ami et moi habitons l'appartement, et on a rempli
différents papiers de l'administration fiscale précisant que mon ami y
habite à titre gratuit et que j'y habite aussi, en étant la propriétaire.

là, on vient de recevoir la TH pour la première fois depuis juin 2006,
et on constate que l'administration fiscale nous loge chez mes parents,
qu'elle considère l'appartement comme vide, et donc, ne me demande pas
la redevance audiovisuelle.

question: que risquons nous à ne pas prévenir les impots de leur erreur?
vaut-il mieux aller leur signaler le soucis, ou bien en "profiter" en
attendant qu'ils trouvent le problèmes et qu'ils nous demandent des
pénalités?

en vous remerciant pour votre aide

cordialement
Babette



P.S. copie sur a.f.g.impots
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Marc-Antoine
Le #17842501
Je réponds à "Festus" qui a formulé ce qui suit :


'jour,

je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup


Peut-être *alt.fr.guide.impots* en effet...




--
Marc-Antoine
Festus
Le #17842651
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Festus" qui a formulé ce qui suit :


'jour,

je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup


Peut-être *alt.fr.guide.impots* en effet...






Pour info, j'avais précisé que j'avais déjà poster une copie sur
a.f.g.impots

merci toutefois d'avoir commencer à lire mon post
cordialement
Babette
Marc-Antoine
Le #17850541
Je réponds à "Festus" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Festus" qui a formulé ce qui suit :


'jour,

je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup


Peut-être *alt.fr.guide.impots* en effet...






Pour info, j'avais précisé que j'avais déjà poster une copie sur
a.f.g.impots

merci toutefois d'avoir commencer à lire mon post
cordialement
Babette



Désolé je n'ais pas été plus loin que le signature, un crosspost aurait
certainement attiré mon intention.

--
Marc-Antoine
dmkgbt
Le #17869291
Festus
'jour,



Bonjour,

je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup



C'est fr.misc.droit par défaut pour les questions fiscales donc c'est le
bon groupe.

voila la situation.
je suis propriétaire d'une maison, terrain, et grange.
dans la maison habitent mes parents
et en 2006, on a aménagé la grange pour en faire un appartement.
la maison et l'appartement sont à la même adresse.



Avez vous demandé un permis de construire pour cet aménagement ?

depuis juin 2006, mon ami et moi habitons l'appartement, et on a rempli
différents papiers de l'administration fiscale précisant que mon ami y
habite à titre gratuit et que j'y habite aussi, en étant la propriétaire.



Avez vous fait une déclaration d'achévement auprès du centre des impôts
fonciers ( le cadastre, si vous préférez) et rempli une déclaration H2 ?


là, on vient de recevoir la TH pour la première fois depuis juin 2006,
et on constate que l'administration fiscale nous loge chez mes parents,
qu'elle considère l'appartement comme vide, et donc, ne me demande pas
la redevance audiovisuelle.



Bon, si vous n'avez pas fait les deux choses que je vous signale
au-dessu, c'est normal : l'administration fiscale ne sait pas que
l'appartement existe, en fait...
Si vous aviez fait les démarches ci-dessus, c'est juste un retard dans
la mise à jour de la base foncière.

question: que risquons nous à ne pas prévenir les impots de leur erreur?



Beaucoup de soucis ...
Un rappel de taxe foncière et de taxe d'habitation qui, s'il n'y a pas
eu de déclaration, peut s'effectuer sur 10 ans en arrière plus intérêts
de retard.
Pour éviter de payer la redevance audiovisuelle, ça ne vaut pas le coup
de prendre ce risque.

vaut-il mieux aller leur signaler le soucis, ou bien en "profiter" en
attendant qu'ils trouvent le problèmes et qu'ils nous demandent des
pénalités?



Allez signaler le "souci", ça vous évitera une partie des intérêts de
retard et surtout, les pénalités dues en cas de mauvaise foi ou
d'absence de déclaration.

en vous remerciant pour votre aide



De rien.
Complétez votre question si besoin est.

cordialement
Babette



P.S. copie sur a.f.g.impots



Vous n'aurez pas gras de réponse là-dessus :-(


--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)
Patrick V
Le #17880291
Marc-Antoine a écrit :
je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup





Il est sur le bon groupe donc...

Peut-être *alt.fr.guide.impots* en effet...



pourquoi l'envoyer sur un groupe à la fréquentation navrante où il faut
remonter à mai pour trouver une réponse ?
Marc-Antoine
Le #17881181
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :
je m'excuse à l'avance si mon post n'est pas sur le bon newsgroup





Il est sur le bon groupe donc...

Peut-être *alt.fr.guide.impots* en effet...



pourquoi l'envoyer sur un groupe à la fréquentation navrante où il faut
remonter à mai pour trouver une réponse ?



Désolé mais je ne vérifie pas forcément la "qualité" des intervenants
d'un groupe. J'ai pensé qu'un groupe nommé "guide impot" ou
"alt.fr.questions.fiscales" aurait été plus adapté à traiter des
questions fiscales, que ce groupe (misc.droit) plus généraliste, dont
je ne suis pas sur qu'il ait meilleure fréquentation d'ailleurs...

M'enfin c'est mon avis hein!

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #17881961
Marc-Antoine a écrit :
pourquoi l'envoyer sur un groupe à la fréquentation navrante où il
faut remonter à mai pour trouver une réponse ?



Désolé mais je ne vérifie pas forcément la "qualité" des intervenants
d'un groupe.



Il ne s'agit pas de qualité mais de quantité et il suffisait d'ouvrir le
groupe en question pour constater qu'il est quasiment vide.

J'ai pensé qu'un groupe nommé "guide impot" ou
"alt.fr.questions.fiscales" aurait été plus adapté



Le "alt" aurait dû t'interpeler : les groupes alt.fr qui marchent, il
n'y en a pas des masses !

à traiter des questions fiscales, que ce groupe (misc.droit) plus
généraliste, dont je ne suis pas sur qu'il ait meilleure fréquentation
d'ailleurs...



Au moins, ici, il y a des juristes et des fiscalistes, et surtout, des
réponses.
Marc-Antoine
Le #17883231
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :
pourquoi l'envoyer sur un groupe à la fréquentation navrante où il faut
remonter à mai pour trouver une réponse ?



Désolé mais je ne vérifie pas forcément la "qualité" des intervenants d'un
groupe.



Il ne s'agit pas de qualité mais de quantité et il suffisait d'ouvrir le
groupe en question pour constater qu'il est quasiment vide.


C'est vrai que je n'y vais, et n'ai pu faire cette constatation.

J'ai pensé qu'un groupe nommé "guide impot" ou "alt.fr.questions.fiscales"
aurait été plus adapté



Le "alt" aurait dû t'interpeler : les groupes alt.fr qui marchent, il n'y en
a pas des masses !


Je n'avais jamais remarqué, probablement parque je n'y suis pas abonné,
mais cela ne présume pas de la mauvaise qualité des intervenants.
D'ailleurs, pourquoi si peu d'intérêt pour ces groupes (alt) ?

à traiter des questions fiscales, que ce groupe (misc.droit) plus
généraliste, dont je ne suis pas sur qu'il ait meilleure fréquentation
d'ailleurs...



Au moins, ici, il y a des juristes et des fiscalistes, et surtout, des
réponses.


Ca c'est vrai même si elles ne sont pas toujours judicieuses ;-)

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #17883221
Marc-Antoine a écrit :
Je n'avais jamais remarqué, probablement parque je n'y suis pas abonné,
mais cela ne présume pas de la mauvaise qualité des intervenants.



Certes, mais encore faudrait-il qu'il y en ai, des intervenants.

D'ailleurs, pourquoi si peu d'intérêt pour ces groupes (alt) ?



Aucun contrôle, aucune gestion, tout y est autorisé ou presque, du coup
c'est le bordel et ils sont mal relayés.
Festus
Le #17891711
bonjour,

Dégé a écrit :
Festus
'jour,



Bonjour,

Avez vous demandé un permis de construire pour cet aménagement ?

Avez vous fait une déclaration d'achévement auprès du centre des impôts
fonciers ( le cadastre, si vous préférez) et rempli une déclaration H2 ?

Bon, si vous n'avez pas fait les deux choses que je vous signale
au-dessu, c'est normal : l'administration fiscale ne sait pas que
l'appartement existe, en fait...
Si vous aviez fait les démarches ci-dessus, c'est juste un retard dans
la mise à jour de la base foncière.



j'avais bien eu un permis de construire, et j'ai déclaré la fin des
travaux et rempli la déclaration H2

Beaucoup de soucis ...
Un rappel de taxe foncière et de taxe d'habitation qui, s'il n'y a pas
eu de déclaration, peut s'effectuer sur 10 ans en arrière plus intérêts
de retard.
Pour éviter de payer la redevance audiovisuelle, ça ne vaut pas le coup
de prendre ce risque.
Allez signaler le "souci", ça vous évitera une partie des intérêts de
retard et surtout, les pénalités dues en cas de mauvaise foi ou
d'absence de déclaration.



nous allons donc de ce pas rectifier auprès de l'administration fiscale
la situation, et régler ce que nous devons.

merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
Babette
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