erreur notaire...que faire ?

Le
eric
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?

Merci
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moisse
Le #24567451
eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client
après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur du notaire
relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un délai de
paiement ?

Merci



Déja répondu.
eric
Le #24568191
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais
moisse
Le #24569551
Dans son message précédent, eric a écrit :
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais



Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez
attraire le notaire en responsabilité professionelle, moyennant quoi
vous serez bien en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes
pénalités.
eric
Le #24570641
On 2012-06-17 19:23:14 +0200, moisse said:

Dans son message précédent, eric a écrit :
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais



Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez
attraire le notaire en responsabilité professionelle, moyennant quoi
vous serez bien en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes pénalités.



Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une
erreur écrive à son client pour lui demander la somme supplémentaire,
en expliquant à quoi correspond cette somme demandée.... là où il a
commis une erreur.
Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il
contraint de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on lui
demande par un simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"
Bernard Guérin
Le #24570991
Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fde6d46$0$1719$

Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une erreur
écrive à son client pour lui demander la somme supplémentaire, en
expliquant à quoi correspond cette somme demandée.... là où il a commis une
erreur.



Il l'a signalé par téléphone. Vous pouviez demander par téléphone les
explications. Si le téléphone ne suffit pas, vous pouvez lui demander un
rendez-vous.

Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il contraint
de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on lui demande par un
simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"



Parce que la somme est due. Si la personne qui doit payer n'a pas cette
somme, elle doit l'emprunter, c'est tout.

--
Bernard Guérin
moisse
Le #24571321
eric a présenté l'énoncé suivant :
On 2012-06-17 19:23:14 +0200, moisse said:

Dans son message précédent, eric a écrit :
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais



Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez attraire
le notaire en responsabilité professionelle, moyennant quoi vous serez bien
en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes
pénalités.



Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une erreur
écrive à son client pour lui demander la somme supplémentaire, en expliquant
à quoi correspond cette somme demandée.... là où il a commis une erreur.



L'erreur ne fait pas le droit, et son redressement ne vous cause aucun
préjudice.
Au contraire vous avez bénéficier d'un différé de paiement qui vaudrait
imputation d'intérêts moratoires.
Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il contraint
de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on lui demande par un
simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"


Ce qui est un peu léger est le raisonnement cherchant à éluder une
dette et reporter sur les autres ses propres responsabilité. Car vous
avez signé un mandat au notaire pour liquider la succession.
eric
Le #24571721
On 2012-06-18 10:09:39 +0200, moisse said:

eric a présenté l'énoncé suivant :
On 2012-06-17 19:23:14 +0200, moisse said:

Dans son message précédent, eric a écrit :
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succession, suite à une erreur
du notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet
d'un délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais



Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez
attraire le notaire en responsabilité professionelle, moyennant quoi
vous serez bien en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes pénalités.



Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une
erreur écrive à son client pour lui demander la somme supplémentaire,
en expliquant à quoi correspond cette somme demandée.... là où il a
commis une erreur.



L'erreur ne fait pas le droit, et son redressement ne vous cause aucun
préjudice.
Au contraire vous avez bénéficier d'un différé de paiement qui vaudrait
imputation d'intérêts moratoires.
Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il
contraint de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on lui
demande par un simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"


Ce qui est un peu léger est le raisonnement cherchant à éluder une
dette et reporter sur les autres ses propres responsabilité. Car vous
avez signé un mandat au notaire pour liquider la succession.



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,
ensuite j'aviserai
Serge
Le #24571871
"eric" 4fdf0154$0$6552$
On 2012-06-18 10:09:39 +0200, moisse said:

eric a présenté l'énoncé suivant :
On 2012-06-17 19:23:14 +0200, moisse said:

Dans son message précédent, eric a écrit :
On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

eric a exposé le 16/06/2012 :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme
à son client après la signature d'un acte de succession, suite à
une erreur du notaire relevée par le trésor public. Le client
peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?

Merci



Déja répondu.



oui je sais



Vous n'aurez pas d'autre réponse, la mienne fut logique et fondée.
Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
Si vous avez du temps et beaucoup d'argent à perdre, vous pouvez
attraire le notaire en responsabilité professionelle, moyennant
quoi vous serez bien en peine de démontrer un préjudice financier.
Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes
pénalités.



Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une
erreur écrive à son client pour lui demander la somme
supplémentaire, en expliquant à quoi correspond cette somme
demandée.... là où il a commis une erreur.



L'erreur ne fait pas le droit, et son redressement ne vous cause
aucun préjudice.
Au contraire vous avez bénéficier d'un différé de paiement qui
vaudrait imputation d'intérêts moratoires.
Et si le client a engagé d'autres dépenses ??? Pourquoi serait-il
contraint de payer immédiatement une somme non prévue parce qu'on
lui demande par un simple coup de fil ? Je trouve ça un peu "léger"


Ce qui est un peu léger est le raisonnement cherchant à éluder une
dette et reporter sur les autres ses propres responsabilité. Car vous
avez signé un mandat au notaire pour liquider la succession.



la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,
ensuite j'aviserai




Et à force d'aviser c'est le fisc qui vous réclamera ce qui lui est dû !
(et sans délai !)

Serge
Philippe
Le #24571931
On 18 juin, 12:51, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
"eric" 4fdf0154$0$6552$









> On 2012-06-18 10:09:39 +0200, moisse said:

>> eric a pr sent l' nonc suivant :
>>> On 2012-06-17 19:23:14 +0200, moisse said:

>>>> Dans son message pr c dent, eric a crit :
>>>>> On 2012-06-17 08:29:38 +0200, moisse said:

>>>>>> eric a expos le 16/06/2012 :
>>>>>>> Bonjour

>>>>>>> Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme
>>>>>>> son client apr s la signature d'un acte de succession, suite
>>>>>>> une erreur du notaire relev e par le tr sor public. Le client
>>>>>>> peut-il b n ficiet d'un d lai de paiement ?

>>>>>>> Merci

>>>>>> D ja r pondu.

>>>>> oui je sais

>>>> Vous n'aurez pas d'autre r ponse, la mienne fut logique et fond e.
>>>> Alors ne vous bercez pas de faux espoirs.
>>>> Si vous avez du temps et beaucoup d'argent perdre, vous pouvez
>>>> attraire le notaire en responsabilit professionelle, moyennant
>>>> quoi vous serez bien en peine de d montrer un pr judice financier.
>>>> Il en irait autrement si le redressement s'accompagnait de fortes
>>>> p nalit s.

>>> Ok ok...mais.... n'est-il pas "normal" qu'un notaire qui a fait une
>>> erreur crive son client pour lui demander la somme
>>> suppl mentaire, en expliquant quoi correspond cette somme
>>> demand e.... l o il a commis une erreur.

>> L'erreur ne fait pas le droit, et son redressement ne vous cause
>> aucun pr judice.
>> Au contraire vous avez b n ficier d'un diff r de paiement qui
>> vaudrait imputation d'int r ts moratoires.
>>> Et si le client a engag d'autres d penses ??? Pourquoi serait-il
>>> contraint de payer imm diatement une somme non pr vue parce qu'on
>>> lui demande par un simple coup de fil ? Je trouve a un peu "l ger"
>> Ce qui est un peu l ger est le raisonnement cherchant luder une
>> dette et reporter sur les autres ses propres responsabilit . Car vous
>> avez sign un mandat au notaire pour liquider la succession.

> la succession est liquid e, lenotaire s'est plant , qu'il s'explique,
> ensuite j'aviserai

Et force d'aviser c'est le fisc qui vous r clamera ce qui lui est d !
(et sans d lai !)




On peut saisir la justice administrative !
Bernard Guérin
Le #24572041
Bonjour,

"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4fdf0154$0$6552$

la succession est liquidée, lenotaire s'est planté, qu'il s'explique,



Remets les choses dans l'ordre :
Le notaire t'a dit que tu devais une certaine somme.
Tu as payé cette somme.
Le notaire se rend compte que tu dois une somme supplémentaire (il s'en rend
compte tout seul, ou bien les impôts lui font remarquer qu'il a oublié
quelque-chose).
Le notaire te signale que tu dois cette somme supplémentaire, qu'en fait, tu
aurais dû payer dès le début.
Tu as donc déjà gagné du temps sur le versement, et pour le moment, tu n'as
aucun frais supplémentaire malgré le retard de paiement du complément, et
les services des impôts sont compréhensifs puisque le notaire leur a indiqué
que c'était lui qui avait fait une erreur d'enregistrement.
Comme pour toute erreur, celle-ci doit être rectifiée, et sera rectifiée. Et
pour les impôts, tout règlement en retard se fait avec une majoration.

ensuite j'aviserai


Donc à part si tu as envie de payer la majoration auprès des impôts, je ne
vois pas pourquoi tu fais trainer. Tu es averti qu'il y a une correction à
faire, si tu n'as pas assez de renseignements ou si tu contestes la
correction, il faut que tu ailles voir ton notaire rapidement.

--
Bernard Guérin
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