Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du
terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation - Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
Bruno Cinelli wrote:
Bonjour,
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la
qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans
propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je
souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation
- Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation - Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
emma
"Sébastien LE COCGUEN" a écrit
Bruno Cinelli wrote: > Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la > qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans > propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je > souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation - Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
non , le contraire
si c'est faux , c'est une injure Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
alors il faut faire attention pour qualifier sa plainte :-))
Emma
-- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"Sébastien LE COCGUEN" <sebastienNoSpam@lecocguen.com> a écrit
Bruno Cinelli wrote:
> Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la
> qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans
> propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je
> souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation
- Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
non , le contraire
si c'est faux , c'est une injure
Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
alors il faut faire attention pour qualifier sa plainte :-))
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Bruno Cinelli wrote: > Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la > qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans > propos complémentaires). Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je > souhaiterai avoir le votre.
- Si c'est faux c'est une diffamation - Que ce soit vrai ou faux, c'est une injure ?
non , le contraire
si c'est faux , c'est une injure Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
alors il faut faire attention pour qualifier sa plainte :-))
Emma
-- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"Bruno Cinelli" wrote in message news:3faa93c5$0$18623$
Bonjour,
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
Et si on dit: "Je n'ai aucune preuve que Monsieur XX ne soit pas un escroc". Comme qualifiez-vous cela (à part capilotracté) ?
Bruno Cinelli
"Bruno Cinelli" a écrit :
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Selon moi, traiter une personne d'escroc, c'est lui imputer la commission du délit d'escroquerie. Je suis en désaccord sur ce point avec un avocat considérant qu'à ce fait doit être rattaché un critère de précision : imputation d'un fait *précis*. Ce critère de la précision n'est pas requis par la loi de 1881.
Qu'en pensez-vous ?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit :
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du
terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est
une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Selon moi, traiter une personne d'escroc, c'est lui imputer la commission du
délit d'escroquerie. Je suis en désaccord sur ce point avec un avocat
considérant qu'à ce fait doit être rattaché un critère de précision :
imputation d'un fait *précis*. Ce critère de la précision n'est pas requis
par la loi de 1881.
Je m'adresse aux juristes pour récolter leur avis sur la qualification du terme "escroc" : "Monsieur XX est un escroc" (sans propos
complémentaires).
Injure ou diffamation ? J'ai mon avis, je souhaiterai avoir le votre.
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Selon moi, traiter une personne d'escroc, c'est lui imputer la commission du délit d'escroquerie. Je suis en désaccord sur ce point avec un avocat considérant qu'à ce fait doit être rattaché un critère de précision : imputation d'un fait *précis*. Ce critère de la précision n'est pas requis par la loi de 1881.
Qu'en pensez-vous ?
Moi
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
est
une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles que l'honneur, considération...
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
est
une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles
que l'honneur, considération...
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou
à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
est
une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles que l'honneur, considération...
charlotte
bonjour, avec des preuves à l'appui ce ne sera que la vérité! "Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
chevalier b. nous disait ici-même:
> > > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation > > > > Ah ? > > Est-ce une médisance ou une calomnie ?
Juste une question. -- Thierry.
bonjour, avec des preuves à l'appui ce ne sera que la vérité!
"Thierry Schollier" <ts.usenet@wanadoo.be> a écrit dans le message de
news:3fab548a.5283129@snabuun.be...
chevalier b. nous disait ici-même:
> > > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation
> >
> > Ah ?
>
> Est-ce une médisance ou une calomnie ?
bonjour, avec des preuves à l'appui ce ne sera que la vérité! "Thierry Schollier" a écrit dans le message de news:
chevalier b. nous disait ici-même:
> > > Que ce soit vrai ou faux , c'est une diffamation > > > > Ah ? > > Est-ce une médisance ou une calomnie ?
Juste une question. -- Thierry.
loisillon
"Moi" wrote in message news:<bogd7a$ce2$...
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou > à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est > une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles que l'honneur, considération...
C'est le juge qui juge.
"Moi" <moi@moi.tk> wrote in message news:<bogd7a$ce2$2@naxos.belnet.be>...
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou
> à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
est
> une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles
que l'honneur, considération...
> "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou > à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est > une diffamation." Art. 29, L. 29 juillet 1881.
Chouette: une loi objective pour qualifier des choses subjectives telles que l'honneur, considération...
