Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Escroquerie courante

28 réponses
Avatar
Le Brochet
Bonjour,
Le 24 avril dernier, je commande une batterie neuve pour mon portable
chez "La Maison du GSM".

http://cjoint.com/?ADDlguZdthI

Je commande donc la batterie de la première ligne au milieu, appelée
Batterie Standard Lithium-Ion 1000 mAh pour LG KC910 Renoir et telle
que photographiée.

La Maison du GSM me confirme aussitôt ma commande par email à
l'identique et je reçois hier la lettre en Colissimo.

Dans le paquet, le bon de commande indique : "Batterie compatible
Lithium-ion 1000 mAh pour LG KU990"
Mmmh, ça commence bien ...

J'ouvre le plastique et que vois-je ???
Une batterie :
- qui n'est pas conforme à la photo,
- qui n'est pas une batterie LG et
- qui n'a que 700 mAh au lieu de 1000 mAh !!!
Ce n'est pas pareil et surtout pas du tout le même prix !
Ceci dit, elle fonctionne (quand même !).

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon
lien ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???

2/ le SAV contacté (très désagréable) m'impose de retourner la batterie
non conforme A MES FRAIS !!! Faute de quoi, ils ne la changeront pas
!!! Ils me préviennent aussi par téléphone que la batterie qu'ils
m'enverront éventuellement (si je ne demande pas le remboursement)
APRES avoir reçu le retour, ne sera pas une batterie LG mais uniquement
une batterie compatible de 1000 mAh !

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme
à mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule
comme un pauvre couillonné ?
Parce que, même s'ils me remboursent (ils ne s'engagent sur aucun délai
par téléphone ...), cela m'aura quand même coûté les frais de retour en
plus des 4 euros de frais d'envoi qu'ils ne remboursent pas non plus !

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à tout
... légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?

--
Le Brochet

10 réponses

1 2 3
Avatar
itague
"Le Brochet" a écrit dans le message de
news:4dba861f$0$24650$
Bonjour,
Le 24 avril dernier, je commande une batterie neuve pour mon portable chez
"La Maison du GSM".

http://cjoint.com/?ADDlguZdthI

Je commande donc la batterie de la première ligne au milieu, appelée
Batterie Standard Lithium-Ion 1000 mAh pour LG KC910 Renoir et telle que
photographiée.

La Maison du GSM me confirme aussitôt ma commande par email à l'identique
et je reçois hier la lettre en Colissimo.

Dans le paquet, le bon de commande indique : "Batterie compatible
Lithium-ion 1000 mAh pour LG KU990"
Mmmh, ça commence bien ...

J'ouvre le plastique et que vois-je ???
Une batterie :
- qui n'est pas conforme à la photo,
- qui n'est pas une batterie LG et
- qui n'a que 700 mAh au lieu de 1000 mAh !!!
Ce n'est pas pareil et surtout pas du tout le même prix !
Ceci dit, elle fonctionne (quand même !).

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon lien
ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???

2/ le SAV contacté (très désagréable) m'impose de retourner la batterie
non conforme A MES FRAIS !!! Faute de quoi, ils ne la changeront pas !!!
Ils me préviennent aussi par téléphone que la batterie qu'ils m'enverront
éventuellement (si je ne demande pas le remboursement) APRES avoir reçu le
retour, ne sera pas une batterie LG mais uniquement une batterie
compatible de 1000 mAh !

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à
mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule comme
un pauvre couillonné ?
Parce que, même s'ils me remboursent (ils ne s'engagent sur aucun délai
par téléphone ...), cela m'aura quand même coûté les frais de retour en
plus des 4 euros de frais d'envoi qu'ils ne remboursent pas non plus !

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à tout
... légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?

--
Le Brochet




Si t'as le bras long, un coup de fil et quelques avions de retour de libye
feront l'affaire.
Je pense que ton vendeur s'en souviendra !
Avatar
Luc s'caille voit l'coeur
Le 29/04/2011 12:39, itague a écrit :

Si t'as le bras long, un coup de fil et quelques avions de retour de
libye feront l'affaire.
Je pense que ton vendeur s'en souviendra !



voilla une réponce de grokon digne de ce grouppe et le brocher ne devez
pas s'attandres a ça si ces pas un habittuée de ce cloique
a propots de lybie: dégages!!!
Avatar
Marc-Antoine
Je répond à Le Brochet qui a écrit :
Bonjour,
Le 24 avril dernier, je commande une batterie neuve pour mon portable chez
"La Maison du GSM".

http://cjoint.com/?ADDlguZdthI

Je commande donc la batterie de la première ligne au milieu, appelée Batterie
Standard Lithium-Ion 1000 mAh pour LG KC910 Renoir et telle que
photographiée.

La Maison du GSM me confirme aussitôt ma commande par email à l'identique et
je reçois hier la lettre en Colissimo.

Dans le paquet, le bon de commande indique : "Batterie compatible Lithium-ion
1000 mAh pour LG KU990"
Mmmh, ça commence bien ...

J'ouvre le plastique et que vois-je ???
Une batterie :
- qui n'est pas conforme à la photo,
- qui n'est pas une batterie LG et
- qui n'a que 700 mAh au lieu de 1000 mAh !!!
Ce n'est pas pareil et surtout pas du tout le même prix !
Ceci dit, elle fonctionne (quand même !).

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon lien ou
pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit
être différent dans les caractéristiques et fonctionnalités présentées.
Comme tu le précise la capacité et le coût ne sont pas les même, ce
sont des motifs de renvoi du produit.

Le code de la consommation (Art 211-5) précise bien que le produit doit
correspondre à la description donnée et posséder les mêmes qualités :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté".

2/ le SAV contacté (très désagréable) m'impose de retourner la batterie non
conforme A MES FRAIS !!! Faute de quoi, ils ne la changeront pas !!! Ils me
préviennent aussi par téléphone que la batterie qu'ils m'enverront
éventuellement (si je ne demande pas le remboursement) APRES avoir reçu le
retour, ne sera pas une batterie LG mais uniquement une batterie compatible
de 1000 mAh !

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à mes
frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule comme un
pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?

Parce que, même s'ils me remboursent (ils ne s'engagent sur aucun délai par
téléphone ...), cela m'aura quand même coûté les frais de retour en plus des
4 euros de frais d'envoi qu'ils ne remboursent pas non plus !

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à tout ...
légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?



Je ne sais pas ou se trouve cette maison, si elle est en France tu a
des chances, en saisissant par exemple la juridiction de proximité mais
d'abord une LAR leur demandant de respecter les garanties légales.

--
Marc-Antoine
Avatar
Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4dbad363$0$12904$
Je répond à Le Brochet qui a écrit :
Bonjour,
Le 24 avril dernier, je commande une batterie neuve pour mon portable
chez "La Maison du GSM".

http://cjoint.com/?ADDlguZdthI

Je commande donc la batterie de la première ligne au milieu, appelée
Batterie Standard Lithium-Ion 1000 mAh pour LG KC910 Renoir et telle
que photographiée.

La Maison du GSM me confirme aussitôt ma commande par email à
l'identique et je reçois hier la lettre en Colissimo.

Dans le paquet, le bon de commande indique : "Batterie compatible
Lithium-ion 1000 mAh pour LG KU990"
Mmmh, ça commence bien ...

J'ouvre le plastique et que vois-je ???
Une batterie :
- qui n'est pas conforme à la photo,
- qui n'est pas une batterie LG et
- qui n'a que 700 mAh au lieu de 1000 mAh !!!
Ce n'est pas pareil et surtout pas du tout le même prix !
Ceci dit, elle fonctionne (quand même !).

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon
lien ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit
être différent dans les caractéristiques et fonctionnalités
présentées.
Comme tu le précise la capacité et le coût ne sont pas les même, ce
sont des motifs de renvoi du produit.

Le code de la consommation (Art 211-5) précise bien que le produit
doit correspondre à la description donnée et posséder les mêmes
qualités :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté".

2/ le SAV contacté (très désagréable) m'impose de retourner la
batterie non conforme A MES FRAIS !!! Faute de quoi, ils ne la
changeront pas !!! Ils me préviennent aussi par téléphone que la
batterie qu'ils m'enverront éventuellement (si je ne demande pas le
remboursement) APRES avoir reçu le retour, ne sera pas une batterie
LG mais uniquement une batterie compatible de 1000 mAh !

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non
conforme à mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme
ma gueule comme un pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?

Parce que, même s'ils me remboursent (ils ne s'engagent sur aucun
délai par téléphone ...), cela m'aura quand même coûté les frais de
retour en plus des 4 euros de frais d'envoi qu'ils ne remboursent pas
non plus !

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à
tout ... légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?



Je ne sais pas ou se trouve cette maison, si elle est en France tu a
des chances, en saisissant par exemple la juridiction de proximité
mais d'abord une LAR leur demandant de respecter les garanties
légales.

--
Marc-Antoine




Bonjour,

J'ai déjà eu affaire à cette société et cela s'était très bien passé....

Ils sont en France :

"Notre Service Commercial est disponible au 08.92.707.715 (0.34¤
TTC/min) du lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour
toutes questions concernant nos produits, renseignements commerciaux,
conseils avant-vente, prise de commandes, ..."
DREAMWEB SARL
Maison du GSM
BP 41019
13781 Aubagne CEDEX"



Serge
Avatar
Le Brochet
Marc-Antoine a écrit :

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon lien
ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit être
différent dans les caractéristiques et fonctionnalités présentées.



Aucune idée, je ne suis pas technicien du tout en la matière.

Concernant les "photos non contractuelles", il me semble avoir lu
récemment mais je ne sais plus où que cette mention sur un site web
n'avait strictement AUCUNE VALEUR et que TOUTES les photos étaient bel
et bien contractuelles.
Je me trompe ou pas ?

Comme tu le précise la capacité et le coût ne sont pas les même, ce sont des
motifs de renvoi du produit.



700 mAh au lieu de 1000 mAh, ça change pas mal de choses, notamment la
capacité de charge de la batterie, surtout qu'elle est indiquée à 1000
à la fois sur le site, sur la confirmation de commande et sur le bon de
livraison !
Pour le prix, on trouve de tout à tous les prix sur le web et je crains
les moyens de prouver des différences notables.

Le code de la consommation (Art 211-5) précise bien que le produit doit
correspondre à la description donnée et posséder les mêmes qualités :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".



OK, dans "mon" cas, ce n'est donc pas le cas.

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à
mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule comme
un pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?



7 jours !
Mais le SAV m'a bien prévenu par téléphone que c'était un retour à mes
frais conformément à LEURS conditions de vente.
Que dit la loi ?

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à tout ...
légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?



Je ne sais pas ou se trouve cette maison, si elle est en France tu a des
chances,



Ils sont à Aubagne (13) dans une zone que je connais fort bien,
d'ailleurs ... J'irais bien leur rendre une petite visite mais je
serais légalement trèèèèès en tort ... ;-)

en saisissant par exemple la juridiction de proximité mais d'abord
une LAR leur demandant de respecter les garanties légales.



C'est un peu l'information qui me manque, en fait, ça ... :-)

--
Le Brochet
Avatar
NoBodyKnows
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4dbaeeaf$0$18759$

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4dbad363$0$12904$
Je répond à Le Brochet qui a écrit :
Bonjour,
Le 24 avril dernier, je commande une batterie neuve pour mon portable
chez "La Maison du GSM".

http://cjoint.com/?ADDlguZdthI

Je commande donc la batterie de la première ligne au milieu, appelée
Batterie Standard Lithium-Ion 1000 mAh pour LG KC910 Renoir et telle que
photographiée.

La Maison du GSM me confirme aussitôt ma commande par email à
l'identique et je reçois hier la lettre en Colissimo.

Dans le paquet, le bon de commande indique : "Batterie compatible
Lithium-ion 1000 mAh pour LG KU990"
Mmmh, ça commence bien ...

J'ouvre le plastique et que vois-je ???
Une batterie :
- qui n'est pas conforme à la photo,
- qui n'est pas une batterie LG et
- qui n'a que 700 mAh au lieu de 1000 mAh !!!
Ce n'est pas pareil et surtout pas du tout le même prix !
Ceci dit, elle fonctionne (quand même !).

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon
lien ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit être
différent dans les caractéristiques et fonctionnalités présentées.
Comme tu le précise la capacité et le coût ne sont pas les même, ce sont
des motifs de renvoi du produit.

Le code de la consommation (Art 211-5) précise bien que le produit doit
correspondre à la description donnée et posséder les mêmes qualités :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

2/ le SAV contacté (très désagréable) m'impose de retourner la batterie
non conforme A MES FRAIS !!! Faute de quoi, ils ne la changeront pas !!!
Ils me préviennent aussi par téléphone que la batterie qu'ils
m'enverront éventuellement (si je ne demande pas le remboursement) APRES
avoir reçu le retour, ne sera pas une batterie LG mais uniquement une
batterie compatible de 1000 mAh !

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à
mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule
comme un pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?

Parce que, même s'ils me remboursent (ils ne s'engagent sur aucun délai
par téléphone ...), cela m'aura quand même coûté les frais de retour en
plus des 4 euros de frais d'envoi qu'ils ne remboursent pas non plus !

Quels recours puis-je avoir contre ces salopards ???
Ne comptant absolument pas me laisser ainsi berner, je suis prêt à tout
... légalement !
Asso de consos ? Juge ? Médiateur ? Autre ?



Je ne sais pas ou se trouve cette maison, si elle est en France tu a des
chances, en saisissant par exemple la juridiction de proximité mais
d'abord une LAR leur demandant de respecter les garanties légales.

--
Marc-Antoine




Bonjour,

J'ai déjà eu affaire à cette société et cela s'était très bien passé....

Ils sont en France :

"Notre Service Commercial est disponible au 08.92.707.715 (0.34¤ TTC/min)
du lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour toutes
questions concernant nos produits, renseignements commerciaux, conseils
avant-vente, prise de commandes, ..."
DREAMWEB SARL
Maison du GSM
BP 41019
13781 Aubagne CEDEX"




une petite recherche sur google de "dreamweb sarl" n'est pas très
encourageante..
Avatar
Le Brochet
Serge a écrit :

J'ai déjà eu affaire à cette société et cela s'était très bien passé....



Tu as eu bien de la chance ... ;-)

Ils sont en France :
"Notre Service Commercial est disponible au 08.92.707.715 (0.34¤ TTC/min) du
lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour toutes questions
concernant nos produits, renseignements commerciaux, conseils avant-vente,
prise de commandes, ..."



C'est bien le n° surtaxé que j'ai appelé et où je suis tombé sur la
cagole de service qui m'a répondu 40 à 45 fois "Y a pas d'souci" alors
que moi, j'en avais un ...
Ensuite, elle est devenue très désagréable et à la limite de l'insulte
quand je lui ai dit que je n'était pas d'accord avec leur procédure de
renvoi à mes frais !

DREAMWEB SARL
Maison du GSM
BP 41019
13781 Aubagne CEDEX"



Voila, c'est bien eux ...

--
Le Brochet
Avatar
Le Brochet
NoBodyKnows a écrit :

une petite recherche sur google de "dreamweb sarl" n'est pas très
encourageante..



J'ai fait aussi, depuis ... Le problème, c'est que les arnaques
répertoriées sur les vendeurs online sont pléthore ...
Ils ont tous des casseroles au cul et pas des petites. Comment choisir
le meilleur parmi les pires ? :-(

--
Le Brochet
Avatar
Marc-Antoine
Je répond à Le Brochet qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon lien
ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit être
différent dans les caractéristiques et fonctionnalités présentées.



Aucune idée, je ne suis pas technicien du tout en la matière.

Concernant les "photos non contractuelles", il me semble avoir lu récemment
mais je ne sais plus où que cette mention sur un site web n'avait strictement
AUCUNE VALEUR et que TOUTES les photos étaient bel et bien contractuelles.
Je me trompe ou pas ?


Seul le contrat, en l'occurrence le bon de commande, à par définition
une valeur contractuelle.

Comme tu le précise la capacité et le coût ne sont pas les même, ce sont
des motifs de renvoi du produit.



700 mAh au lieu de 1000 mAh, ça change pas mal de choses, notamment la
capacité de charge de la batterie, surtout qu'elle est indiquée à 1000 à la
fois sur le site, sur la confirmation de commande et sur le bon de livraison
!


Donc le contrat n'est pas respecté par le vendeur.

Pour le prix, on trouve de tout à tous les prix sur le web et je crains les
moyens de prouver des différences notables.

Le code de la consommation (Art 211-5) précise bien que le produit doit
correspondre à la description donnée et posséder les mêmes qualités :



"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".



OK, dans "mon" cas, ce n'est donc pas le cas.


Qu'est-ce qui n'est pas le cas ? Tu a bien reçu un article ne
correspondant pas aux qualités précisées dans le bon de commande.

J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à
mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule comme
un pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?



7 jours !
Mais le SAV m'a bien prévenu par téléphone que c'était un retour à mes frais
conformément à LEURS conditions de vente.
Que dit la loi ?



Art L211-11 :
L'application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 a lieu
*sans aucun frais* pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts.

--
Marc-Antoine
Avatar
moisse
Marc-Antoine a émis l'idée suivante :
Je répond à Le Brochet qui a écrit :
Marc-Antoine a écrit :

1/ Le site précise en bas de page (si vous n'avez pas cliqué sur mon lien
ou pas descendu si bas) "Photos non contractuelles".
Est-ce légal ???


La mention est légale mais cela ne veut pas dire que le produit doit être
différent dans les caractéristiques et fonctionnalités présentées.



Aucune idée, je ne suis pas technicien du tout en la matière.

Concernant les "photos non contractuelles", il me semble avoir lu récemment
mais je ne sais plus où que cette mention sur un site web n'avait
strictement AUCUNE VALEUR et que TOUTES les photos étaient bel et bien
contractuelles.
Je me trompe ou pas ?


Seul le contrat, en l'occurrence le bon de commande, à par définition une
valeur contractuelle.



Certainement pas. Les documents publicitaires et autres présentations
du produit ont une valeur importante, puisqu'en fait c'est leur lecture
qui emporte le consentement de l'acheteur.
Prétendre qu'on peut présenter une FERRARI et livrer une FIAT 500 au
prix convenu c'est forcément utiliser un moyen déloyal voire une
arnaque dite "astucieuse".
[...]
J'estime avoir été trompé.
Et maintenant, suis-je obligé de retourner leur saloperie non conforme à
mes frais ????? Ou alors, je m'asseois dessus et je ferme ma gueule comme
un pauvre couillonné ?


Le renvoi du produit doit se faire au frais du vendeur
Tu n'a pas un délais de rétraction ?



7 jours !
Mais le SAV m'a bien prévenu par téléphone que c'était un retour à mes
frais conformément à LEURS conditions de vente.
Que dit la loi ?



Art L211-11 :
L'application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 a lieu *sans
aucun frais* pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts.



La loi ne dit pas la même chose, selon qu'on se place du point de vue
du vendeur ou de l'acheteur.
Plus exactement le vendeur prétend s'abriter derrière les conditions de
rétractation, et l'acheteur sur le défaut de conformité du produit
vendu.
Le mieux est dans un premier temps de renvoyer le produit, en exigeant
le remboursement, puis de présenter une réclamation en forme de mise en
demeure d'avoir à rembourser les frais de retour ET de correspondance.
Puis de poursuivre le cas échéant devant la juridiction de proximité.
1 2 3