est-ce bien légal ?

Le
djeel
A propos du site parlons droit :

Je lis dans leurs conditions d'utilisation :
"Le site http://www.parlons-droit.fr appartient et est exploité par la SARL
GNT Média (ci-après 'GNT Média'). La présentation et chacun des éléments, y
compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site
http://www.parlons-droit.fr (ci-après 'le site'), sont protégés par les
lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à GNT
Média ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies
composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité,
chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit,
sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans
l'autorisation écrite et préalable de GNT Média à l'exception d'une stricte
utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des
droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont
il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre
usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

Exception : le site http://www.parlons-droit.fr propose également du
contenu issu de la communauté Usenet. Ce service proposé gratuitement
permet à tous les internautes d'avoir accès très facilement à ce contenu.
Les membres inscrits du site http://www.parlons-droit.fr peuvent également
y participer soit en posant leur propre question soit en aidant la
communauté en répondant à des questions. La propriété intellectuelle ne
s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions
et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de
tout ou partie du contenu du Site: 'COPYRIGHT GNT MEDIA TOUS DROITS
RéSERVéS'. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant
dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de
quelque manière que ce soit.

GNT Média se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses
droits de propriété intellectuelle.

On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu
rédactionnel". Est-ce bien légal ?

--
Djeel
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Steph. K
Le #23851641
Le 11/10/2011 15:34, djeel a écrit :
A propos du site parlons droit :


[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu
rédactionnel". Est-ce bien légal ?



Dans la mesure où les propos ne sont ni racistes ni quoi que ce soit
d'interdit par la loi, oui c'est légal. De là à dire que cela tiendrait
la route devant un tribunal c'est une autre histoire.
Ils n'ont qu'à attaquer Google juste pour voir.

--
Steph. K
www.juristprudence.c.la
Le #23852901
Le 11/10/2011 15:34, djeel a écrit :
www.parlons-droit.fr appartient et est exploité par la SARL GNT Média



renseignements issus du greffe :

RCS pontoise 479 910 226
siège 3 allée de la marelle
95220 herblay

gérant Rimon KARIM né en septembre 1972

effectif (moyen) 7 salariés

chiffre d'affaire 2009 = 540.000 euros

activité déclarée = édition de journaux (ape 5813z)
Un citoyen parmi d'autres
Le #23858491
djeel, in
Exception : le site http://www.parlons-droit.fr propose également du
contenu issu de la communauté Usenet. Ce service proposé gratuitement
permet à tous les internautes d'avoir accès très facilement à ce contenu.
Les membres inscrits du site http://www.parlons-droit.fr peuvent également
y participer soit en posant leur propre question soit en aidant la
communauté en répondant à des questions. La propriété intellectuelle ne
s'applique donc qu'aux seuls contenus proposés par nos membres (questions
et réponses), mais pas à ceux issus exclusivement de Usenet.


[...]
On ne peut donc recopier tout ou partie de ce site, mais eux peuvent
allègrement recopier les forums Usenet, qui devient leur "contenu
rédactionnel". Est-ce bien légal ?



Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant
dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de
quelque manière que ce soit.

GNT Média se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon
de ses
droits de propriété intellectuelle.



Les majors du disque et du cinéma y peinent avec les millions usagers du
peer-to-peer. J'attends de voir ce que cette PME va faire avec tous les
contributeurs d'Usenet qui ne passent pas par leur site, et qui
répondent en citant un de leurs usagers sans leur demander
d'autorisation...
djeel
Le #23859211
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :

Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.



OK, je pose ma question autrement :
je poste librement sur fr.misc.droit
Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ?
Puis-je m'opposer à cette diffusion ?

--
Djeel
David
Le #23859741
djeel wrote:
Le 12/10/2011 17:02, Un citoyen parmi d'autres a écrit :

Ce qu'ils prennent de Usenet ne devient pas leur contenu rédactionnel,
puisqu'il est écrit que leur propriété intellectuelle ne s'applique qu'à
ce qui a été posté par leurs membres.



OK, je pose ma question autrement :
je poste librement sur fr.misc.droit
Ont-ils le droit de recopier sur leur site mes propos ?
Puis-je m'opposer à cette diffusion ?



Que voulez-vous dire par "recopier"? Quand vous postez sur un serveur,
vos messages sont diffusés vers de nombreux autres serveurs. C'est la
façon dont Usenet fonctionne. Ensuite, certains vous donnent accès aux
messages par un protocole (nntp) et d'autres par un autre protocole (http).
djeel
Le #23860421
Le 12/10/2011 20:03, David a écrit :

Que voulez-vous dire par "recopier"?



recopié sur le site www.parlons-doit.fr

--
Djeel
David
Le #23862051
djeel wrote:
Le 12/10/2011 20:03, David a écrit :

Que voulez-vous dire par "recopier"?



recopié sur le site www.parlons-doit.fr



Recopié à partir d'où?
djeel
Le #23862401
Le 13/10/2011 11:42, David a écrit :

Recopié à partir d'où?



à partir d'ici, le forum fr.misc.droit


--
Djeel
David
Le #23863861
djeel wrote:
Le 13/10/2011 11:42, David a écrit :

Recopié à partir d'où?



à partir d'ici,



Où est "ici"? Le serveur de Free? Vous ne voulez pas que vos messages
sortent du serveur de Free? Comment les gens qui n'utilisent pas Free
pourraient-ils lire vos posts?

Je vais envoyer ce post sur le serveur de TeraNews et vous allez le lire
sur le serveur de Free, pas sur celui de TeraNews.

Il n'y a pas un "ici" absolu car ce n'est pas un forum web (centralisé)
mais un newsgroup.

Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free
n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront
sur d'autres serveurs?
jr
Le #23863851
Le 13/10/2011 18:23, David a écrit :

Dans les conditions concernant l'utilisation de son serveur, Free
n'informe-t-il pas les utilisateurs que leurs messages se retrouveront
sur d'autres serveurs?



Les news n'existent pas pour Free, ni d'ailleurs pour Wanadoo. Rien de
promis, rien de signé.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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