Quelle est la caractérisation de cet acte?

Le
Jerry Khann
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.

--
Jerry Khann

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Marc-Antoine
Le #15513841
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.
Merci

--
Marc-Antoine
Moisse
Le #15513791
D'une plume alerte, dans le message
46f004af$0$15460$,
Marc-Antoine
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.
Merci



http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=6

--
Marc-Antoine
Le #15513501
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
46f004af$0$15460$,
Marc-Antoine
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.
Merci



http://www.foruminternet.org/documents/lois/lire.phtml?id=6

--


Jerry Khann
Le #15512891
Bonjour

"Marc-Antoine" 46f004af$0$15460$
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.



Oui, pardon, je pensai que c'était connu.

Il s'agit de l'article sur la diffamation en public.

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé est une diffamation.
[snip]
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective
qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ."

Alors qu'en pensez-vous?

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Marc-Antoine
Le #15512711
Jerry Khann wrote:
Bonjour

"Marc-Antoine" news:
46f004af$0$15460$
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.



Oui, pardon, je pensai que c'était connu.



En effet la loi sur la liberté de la presse du *29* juillet 1881.Tu a
confondu l'article avec la date :-)

Il s'agit de l'article sur la diffamation en public.

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé est une diffamation.
[snip]
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective
qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ."

Alors qu'en pensez-vous?



Il faut distinguer la diffamation publique (par voie de presse) délit
prévu en effet par les articles 29 à 35 de la dite loi, et la
diffamation non publique (Art. 621-1 du code Pénal)
Il faut donc savoir dans quelles conditions exactes ces propos ont été
tenus, en privé ou dans des lieux ou réunion publique.

--
Marc-Antoine
svbeev
Le #15511651
"Marc-Antoine" 46f25192$0$14826$
Jerry Khann wrote:
Bonjour

"Marc-Antoine" 46f004af$0$15460$
Jerry Khann wrote:
Bonjour,

Si quelqu'un, en public, dit tout haut, en ces termes,
à la cantonade: "Monsieur Prénom Nom est homosexuel,
et cherche à faire des rencontres", alors qu'en fait
M. Prénom Nom est marié, strictement hétérosexuel,
fidèle, et père.

Comment qualifier cet acte? Tombe-t-il sous le coup
de l'article 29 et suivants de la loi du 24 juillet 1881?

Quels sont les peines éventuelles encourues par l'auteur
de l'annonce?

Merci d'avance.

P.S.: ce n'est pas pour un devoir ;-) c'est une vraie question.



Et que dit cet article 29 de *1881* ? ça nous évitera de chercher.



Oui, pardon, je pensai que c'était connu.



En effet la loi sur la liberté de la presse du *29* juillet 1881.Tu a
confondu l'article avec la date :-)

Il s'agit de l'article sur la diffamation en public.

"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte
à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé est une diffamation.
[snip]
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective
qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ."

Alors qu'en pensez-vous?



Il faut distinguer la diffamation publique (par voie de presse) délit
prévu en effet par les articles 29 à 35 de la dite loi, et la diffamation
non publique (Art. 621-1 du code Pénal)
Il faut donc savoir dans quelles conditions exactes ces propos ont été
tenus, en privé ou dans des lieux ou réunion publique.

--
Marc-Antoine



Reste surtout à se poser la question de savoir si prêter à quelqu'un un
préférence sexuelle qu'il n'a pas porte atteinte à son honnneur ou sa
considération ou si le terme "homosexuel" est en soit outrageant ou porteur
de mépris....
Jerry Khann
Le #15511471
"svbeev" 46f376fd$0$27399$

"Marc-Antoine" 46f25192$0$14826$
Il faut donc savoir dans quelles conditions exactes ces propos ont été
tenus, en privé ou dans des lieux ou réunion publique.





Ainsi qu'il était indiqué: en public.

Reste surtout à se poser la question de savoir si prêter à quelqu'un un
préférence sexuelle qu'il n'a pas porte atteinte à son honnneur ou sa
considération ou si le terme "homosexuel" est en soit outrageant ou
porteur de mépris....



Enfin un qui suit ...

Si l'on doit effectivement exclure le mépris et l'injure,
concernant l'allégation sur une homosexualité éventuelle,
sur cet aspect, il semble possible de retenir a minima
"la considération"? Quid de "l'honneur"?

Au delà de ça, annoncer qu'il trompe sa femme en cherchant
un autre partenaire tombe bien dans ce cadre?

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
Marc-Antoine
Le #15511431
Jerry Khann wrote:
"svbeev" 46f376fd$0$27399$

"Marc-Antoine" news:
46f25192$0$14826$
Il faut donc savoir dans quelles conditions exactes ces propos ont
été
tenus, en privé ou dans des lieux ou réunion publique.





Ainsi qu'il était indiqué: en public.

Enfin un qui suit ...



Selon la définition que l'on peut donner à un lieu public :

"Lieu où tout le monde est admis indistinctement et pour lequel, en
raison de cette particularité, les pouvoirs de police de l'autorité
administrative sont plus étendus que sur les simples propriétés
privées".
(Gérard Cornu - Vocabulaire juridique - Association Capitant)

La boulangerie du coin pourrait donc être considérée comme un lieu
public, peut-on alors considéré qu'il aurait diffamation si cette
affaire
se serait dérouler dans ses murs ? je pose juste la question hein ...



--
Marc-Antoine
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