Est-ce que les nouvelles CGV FT du 01/10 sont retro-actives ?

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for.fun

10/10/2005 à 22:49

Si =E7a se trouve, je pose une question d=E9j=E0 maintes fois pos=E9es. Si
tel est le cas, merci de me rediriger vers le bon thread (je n'ai pas
trouv=E9 de r=E9ponse "officielle" sur le forum)

Par contre, sur les forums Hardware.fr, il y a un thread qui donne un
lien vers la liste des contrats FT :

http://www.agence.francetelecom.com/vf/navs/frame.php?fh=3D1&cf=3DA/servlet=
/contratoo

Le contrat en question se nomme "Abonnement au service t=E9l=E9phonique
(Ed. du 01/10/2005)"

A priori, c'est le seul contrat pr=E9sent sur le site donc je suppose
qu'il s'applique =E0 tous les abonn=E9s, les avant-1er octobre comme les
apr=E8s.

Donc logiquement, cela devrait s'appliquer =E0 tout le monde, non ??

1 réponse

Jason K Elvstroem

12/10/2005 à 21:23

In article ,
wrote:

A priori, c'est le seul contrat présent sur le site donc je suppose
qu'il s'applique à tous les abonnés, les avant-1er octobre comme les
après.

Donc logiquement, cela devrait s'appliquer à tout le monde, non ??

C'est une bonne interprétation. Je ne pense pas que le système de
gestion et de facturation soit capable de gérer une multiplicité de CGV.

Est-ce que les nouvelles CGV FT du 01/10 sont retro-actives ?

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