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Est-ce ue violation de la GPL?

158 réponses
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Patrice
Bonjour tout le monde,

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?

Corollaire à ma question: est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?

Merci d'avance de vos réponses et bonne soirée,

PC

--
"Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites
d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine". (Benoît, Kyo)

10 réponses

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Branlebât
Patrice avait prétendu :
Bonjour tout le monde,

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?

Corollaire à ma question: est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?

Merci d'avance de vos réponses et bonne soirée,

PC


Oui l'avantage avec Linux est qu'on fait comme on veut

Et les produits payants marchent aussi mieux que ceux qui sont gratos

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Nicolas George
"Patrice" , dans le message
<48304bd3$0$21145$, a écrit :
un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il est
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obtenir
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu la
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scénario que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, et
être la version de travail, pas une version où le code a été délibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitement et
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.

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ptilou
On 18 mai, 17:51, Nicolas George <nicolas$ wrote:
"Patrice" , dans le message

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licenc e
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manqu e de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la préc édente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distri bués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce u ne
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il es t
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obtenir
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu la
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peut dif fuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alor s
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scénario que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, et
être la version de travail, pas une version où le code a été d élibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitement e t
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.


N'importe quoi ...


Avatar
Branlebât
On 18 mai, 17:51, Nicolas George <nicolas$ wrote:
"Patrice" , dans le message

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous licence
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bugs,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux manque de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une société et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro";
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la précédente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont distribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il est
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obtenir
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu la
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peut diffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, alors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scénario que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, et
être la version de travail, pas une version où le code a été délibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitement et
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.


N'importe quoi ...


Donnez moi les sources de Windows, je les recompiles et les vends à moi
prix ;>))



Avatar
ptilou
On 18 mai, 17:56, Branlebât <Branlebâ wrote:



On 18 mai, 17:51, Nicolas George <nicolas$ wrote:
"Patrice" , dans le message

un quidam distribue depuis l'an 2000 un logiciel open-source sous lice nce
GPL et gratuite. Ce logiciel est pas mal, mais souffre de quelques bug s,
d'un certain manque de fonctionnalités et surtout d'un sérieux man que de
stabilité. Puis le quidam décide, un jour, de fonder une sociét é et de
développer la suite de ce logiciel sous la forme d'une version "pro" ;
celle-ci , beaucoup plus aboutie et beaucoup plus stable que la préc édente,
n'est plus distribuée sous licence GPL (seuls les binaires sont dist ribués
pour différentes plateformes, dont linux) et devient payante. Est-ce une
violation de la licence GPL?


S'il n'a incorporé aucun patch venant d'un tiers à son logiciel, il est
l'unique titulaire des droits patrimoniaux dessus, et a parfaitement le
droit de le faire.

S'il a incorporé des patches, il peut le faire à condition d'obteni r
l'accord des auteurs des patches en question.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à ce que tu ressortes une
vieille version de son logiciel d'un coin de ton disque dur et que tu l a
rendes disponible pour tout le monde.

Corollaire à ma question:


Pas vraiment un corollaire, non.

est-ce que le quidam (ou la société) peut d iffuser
les codes source du logiciel à titre gratuit et sous licence GPL, al ors
qu'il distribue les binaires à titre payant (et donc pas GPL)?


La fin de ta phrase est fausse : GPL n'implique pas gratuit. Le scéna rio que
tu décris est tout à fait légal, mais :

- Les binaires doivent être accompagnés des sources, ou d'une offre de les
fournir.

En particulier, les sources doivent bien correspondre aux binaires, e t
être la version de travail, pas une version où le code a été délibérément
compliqué.

Ceci n'est vrai que si le quidam qui distribue est lui-même soumis à la
GPL. S'il est seul titulaire des droits patrimoniaux, la licence ne
s'applique pas à lui, il n'a aucune contrainte.

- N'importe qui a le droit de compiler les sources obtenues gratuitemen t et
de distribuer les binaires, gratuitement ou pas.


N'importe quoi ...


Donnez moi les sources de Windows, je les recompiles et les vends à moi
prix ;>))


Tu oublie que tu es un incompétent, pour ne parler de pédances et de
connerie ...




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Yannick Palanque
ptilou écrivit :
Donnez moi les sources de Windows, je les recompiles et les vends à
moi prix ;>))


Tu oublie que tu es un incompétent, pour ne parler de pédances et de
connerie ...


TROLL FIGHT !

--
« Quand je serai grand, je ferai des bug reports sur la LKML »
-- Octane in fcolm


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Michel Doucet
Bonjour/soir, le Sun, 18 May 2008 17:44:41 +0200, *Branlebât* a caressé
son clavier pour nous dire dans le message suivant:

Et les produits payants marchent aussi mieux que ceux qui sont gratos


IE7 marche mieux que Firefox ?

--
Utiliser le butineur, le courrielleur, le lecteur de nouvelles
et l'OS avec lesquels vous vous sentez le plus sécurisé ... ;)
Posted via www.individual.net
http://mdoucet.wordpress.com/

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Branlebât
Michel Doucet a exposé le 18.05.2008 :
Bonjour/soir, le Sun, 18 May 2008 17:44:41 +0200, *Branlebât* a caressé
son clavier pour nous dire dans le message suivant:

Et les produits payants marchent aussi mieux que ceux qui sont gratos


IE7 marche mieux que Firefox ?


Oui, même s'il est gratos


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Michel Doucet
Bonjour/soir, le Sun, 18 May 2008 19:02:28 +0200, *Branlebât* a caressé
son clavier pour nous dire dans le message suivant:

Michel Doucet a exposé le 18.05.2008 :
Bonjour/soir, le Sun, 18 May 2008 17:44:41 +0200, *Branlebât* a caressé
son clavier pour nous dire dans le message suivant:

Et les produits payants marchent aussi mieux que ceux qui sont gratos


IE7 marche mieux que Firefox ?


Oui, même s'il est gratos


Tu oublies qu'IE7 est payant puisqu'il fait partie intégrante d'un l'OS
qui est très cher.

--
Utiliser le butineur, le courrielleur, le lecteur de nouvelles
et l'OS avec lesquels vous vous sentez le plus sécurisé ... ;)
Posted via www.individual.net
http://mdoucet.wordpress.com/



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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
Branlebât wrote:
Oui l'avantage avec Linux est qu'on fait comme on veut


Faux. La GPL ne permet pas de faire "comme on veut."

Et les produits payants marchent aussi mieux que ceux qui sont gratos


Faux. Un manchot marche, des fenetres, je vois mal comment...

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