quelle est la durée d'une injonction de payer ?

Le
MichellePadovani
Bonjour,

Mon père dans le cadre de son entreprise a été amené à demander au tribunal
une injonction de payer contre son débiteur.

Mais voilà comme il n'avait jamais eu à le faire, il a adressé l'injonction
par lettre RAR.
Comme cela fait un bon bout de temps et que le débiteur ne voulait pas
payer, il est allé chez un huissier de justice.
Ce dernier lui dit que l'injonction est nulle.
Il a redemandé au débiteur de payer l'injonction, qu'il lui avait adressée
par courrier RAR et ce dernier répond qu'il n'a jamais rien reçu ! Comment
peut-t-il faire l'huissier dit que l'injonction est nulle il devait la
signifier dans le délai de six mois, et malgré une lettre RAR il ne peut pas
prouver qu'il a adressé l'injonction.

Je suis preneuse d'une idée juridique si cela reste possible.
L'huissier dit qu'il faut adresser de nouveau une ordonnance d'injonction
mais alors le débiteur aura un mois pour faire opposition devant le T.I. qui
a établie l'injonction. L'huissier a dit à mon père que compte tenu de
l'importance de la sommes dues ce sera le TGI QUI DEVRA STATUER. Mais je ne
comprends pas alors comment cela ce fait que l'injonction a été établie par
le T.I ? et maintenant c'est du ressort du TGI avec les frais d'avocat etc.
Michelle Padovani.
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µsenet mon forum
Le #24817452
On 25/09/12 16:03, MichellePadovani wrote:

Mon père dans le cadre de son entreprise a été amené à demander au tribunal
une injonction de payer contre son débiteur.



Les vaches fabriquent du lait entier, M'me Zambouille.

Elles en ont LE DROIT: patrick bruel: "on a le droit".

In ze pocket.

Suivi: légal.
--
©
Le #24817432
"MichellePadovani"
Bonjour,

Mon père dans le cadre de son entreprise a été amené à demander au tribunal
une injonction de payer contre son débiteur.

Mais voilà comme il n'avait jamais eu à le faire, il a adressé l'injonction
par lettre RAR.
Comme cela fait un bon bout de temps et que le débiteur ne voulait pas
payer, il est allé chez un huissier de justice.
Ce dernier lui dit que l'injonction est nulle.
Il a redemandé au débiteur de payer l'injonction, qu'il lui avait adressée
par courrier RAR et ce dernier répond qu'il n'a jamais rien reçu ! Comment
peut-t-il faire l'huissier dit que l'injonction est nulle il devait la
signifier dans le délai de six mois, et malgré une lettre RAR il ne peut pas
prouver qu'il a adressé l'injonction.

Je suis preneuse d'une idée juridique si cela reste possible.
L'huissier dit qu'il faut adresser de nouveau une ordonnance d'injonction
mais alors le débiteur aura un mois pour faire opposition devant le T.I. qui
a établie l'injonction. L'huissier a dit à mon père que compte tenu de
l'importance de la sommes dues ce sera le TGI QUI DEVRA STATUER. Mais je ne
comprends pas alors comment cela ce fait que l'injonction a été établie par
le T.I ? et maintenant c'est du ressort du TGI avec les frais d'avocat etc.
Michelle Padovani.





Tantôt vous racontez que votre père faisait parti du FLNC, et tantôt qu'il
est incapable de se faire payer, faut le faire...

Qu'il ressorte son Uzi, ça motivera le débiteur.

--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
MichellePadovani
Le #24817702
Un parfait anonyme pénible à écrit :
"µsenet mon forum" k40ucm$nl1$
On 25/09/12 16:03, MichellePadovani wrote:

Mon père dans le cadre de son entreprise a été amené à demander au
tribunal
une injonction de payer contre son débiteur.



Les vaches fabriquent du lait entier, M'me Zambouille.



Les psychiatres traitent aussi les troubles du comportement.
Esprit sort de ce corps.

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
MichellePadovani
Le #24817732
Un parfait anonyme et hors charte perturbe :
"©"
"MichellePadovani"
Bonjour,

Mon père dans le cadre de son entreprise a été amené à demander au
tribunal
une injonction de payer contre son débiteur.

Mais voilà comme il n'avait jamais eu à le faire, il a adressé
l'injonction
par lettre RAR.
Comme cela fait un bon bout de temps et que le débiteur ne voulait pas
payer, il est allé chez un huissier de justice.
Ce dernier lui dit que l'injonction est nulle.
Il a redemandé au débiteur de payer l'injonction, qu'il lui avait
adressée
par courrier RAR et ce dernier répond qu'il n'a jamais rien reçu !
Comment
peut-t-il faire l'huissier dit que l'injonction est nulle il devait la
signifier dans le délai de six mois, et malgré une lettre RAR il ne peut
pas
prouver qu'il a adressé l'injonction.

Je suis preneuse d'une idée juridique si cela reste possible.
L'huissier dit qu'il faut adresser de nouveau une ordonnance d'injonction
mais alors le débiteur aura un mois pour faire opposition devant le T.I.
qui
a établie l'injonction. L'huissier a dit à mon père que compte tenu de
l'importance de la sommes dues ce sera le TGI QUI DEVRA STATUER. Mais je
ne
comprends pas alors comment cela ce fait que l'injonction a été établie
par
le T.I ? et maintenant c'est du ressort du TGI avec les frais d'avocat
etc.
Michelle Padovani.





Tantôt vous racontez que votre père faisait parti du FLNC, et tantôt qu'il
est incapable de se faire payer, faut le faire...

Qu'il ressorte son Uzi, ça motivera le débiteur.



Au concours des jocrisses vous êtes assuré d'obtenir le prix d'excellence.

Michelle Padovani.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
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