Est ce légal ?

Le
Cigaloun Dupuy
Bonjour

deux entreprises familiales, dans une, un fils gérant,
dans l'autre, un autre fils gérant, la mère et l'autre fils associés des
deux sarl. (idem dans des SCI)

ces deux sociétés vivent sous le même toit, une seule paye :
loyer, eau, électricité, connection Internet, Timbres, prêt de personnels,
fournitures de bureau, investissements, cadeaux de Noël

La deuxième société qui ne paie pas grand chose a de gros soucis de
trésorerie.
La première société, celle qui paye pas mal de choses lui a fait deux
avances de trésorerie assez importantes, pour cela elle a mis en Dailly une
facture d'un chantier pour 100000 euros sur laquelle elle n'est co-traitante
que pour 30000 euros. donc elle ne devrait percevoir que 30000 euros,
mais la banque lui a avancé 100000 euros

J'espère avoir été clair :-))

d'une part est ce légal ?
d'autre part que risque le personnel comptable et administratif si ce n'est
pas légal ?

Merci pour votre aide

Cordialement
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Merdus Operandi
Le #15842021
"Cigaloun Dupuy"

| Merci pour votre aide

| Cordialement

Je ne peux pas aider mais je voudrais comprendre "l'intéret"
de ce "montage" pour le moins étonnant.

Sauf, avec mon mauvais esprit congénital à penser que
la société qui "fait du bénef" "consolide" celle qui
ne marche pas et cela pour des raisons probablement
"familiales".

Je vois bien comme solution "finale" le rachat d'une
partie du capital social de la société déficitaire
par la bénéficiaire et de les consolider réellement
d'un point de vue fiscal.

Mais je suis peut-être complètement à coté de la plaque;
ces sociétés sont basées en "Corse" ? :-)))

PS Peut-être obtiendrez-vous de meilleurs conseils sur
fr.misc.gestion ?

Bonne soirée.

--


.
JLC
Le #15842011
"Cigaloun Dupuy" 4789117e$0$887$
Bonjour

deux entreprises familiales, dans une, un fils gérant,
dans l'autre, un autre fils gérant, la mère et l'autre fils associés des
deux sarl. (idem dans des SCI)

ces deux sociétés vivent sous le même toit, une seule paye :
loyer, eau, électricité, connection Internet, Timbres, prêt de personnels,
fournitures de bureau, investissements, cadeaux de Noël...

La deuxième société qui ne paie pas grand chose a de gros soucis de
trésorerie.
La première société, celle qui paye pas mal de choses lui a fait deux
avances de trésorerie assez importantes, pour cela elle a mis en Dailly
une facture d'un chantier pour 100000 euros sur laquelle elle n'est
co-traitante que pour 30000 euros.... donc elle ne devrait percevoir que
30000 euros, mais la banque lui a avancé 100000 euros

J'espère avoir été clair :-))

d'une part est ce légal ?
d'autre part que risque le personnel comptable et administratif si ce
n'est pas légal ?

Merci pour votre aide

Cordialement



Salut,

Non, rien n'est "normal" dans les modes de gestion des 2 stés.
Chacune dispose de la personnalité morale et d'un patrimoine qui doit lui
appartenir en propre, ou en location avec des contrats en bonne et due forme
à son nom.
Et si elle en fait profiter un tiers (une autre sté), elle doit
comptabiliser en produit l'avantage consenti à sa valeur prix de revient,
avec TVA.

Quand la banque va s'apercevoir qu'elle a prêté 100000 alors que la créance
n'est que de 30000, elle devrait logiquement déposer plainte pour
escroquerie ou abus de confiance.
De toute façon, entre les 2 stés, c'est de la cavalerie.

Et les mélanges de charges entre les stés, c'est de la magouille pure et
simple. Vous nagez dans les abus de biens sociaux

Le personnel employé ne risque pas grand chose car le lien de subordination
l'exonère d'une grande part de responsabilité, sauf à se trouver accusé par
le patron d'incompétence professionnelle. Mais les errements dont tu parles,
il est manifeste qu'ils sont générés et décidés sous la seule autorité du
chef d'entreprise et non par les employés.

Alors en fin de compte, que fait l'expert-comptable, et l'éventuel
commissaire aux comptes ?

Attendez-vous à voir le fisc débarquer rapidement. Et ça fera très mal.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Cigaloun Dupuy
Le #15842001
"JLC" 47891798$0$23211$
"Cigaloun Dupuy" news: 4789117e$0$887$
Bonjour

deux entreprises familiales, dans une, un fils gérant,
dans l'autre, un autre fils gérant, la mère et l'autre fils associés des
deux sarl. (idem dans des SCI)

ces deux sociétés vivent sous le même toit, une seule paye :
loyer, eau, électricité, connection Internet, Timbres, prêt de
personnels, fournitures de bureau, investissements, cadeaux de Noël...

La deuxième société qui ne paie pas grand chose a de gros soucis de
trésorerie.
La première société, celle qui paye pas mal de choses lui a fait deux
avances de trésorerie assez importantes, pour cela elle a mis en Dailly
une facture d'un chantier pour 100000 euros sur laquelle elle n'est
co-traitante que pour 30000 euros.... donc elle ne devrait percevoir que
30000 euros, mais la banque lui a avancé 100000 euros

J'espère avoir été clair :-))

d'une part est ce légal ?
d'autre part que risque le personnel comptable et administratif si ce
n'est pas légal ?

Merci pour votre aide

Cordialement



Salut,

Non, rien n'est "normal" dans les modes de gestion des 2 stés.
Chacune dispose de la personnalité morale et d'un patrimoine qui doit lui
appartenir en propre, ou en location avec des contrats en bonne et due
forme à son nom.
Et si elle en fait profiter un tiers (une autre sté), elle doit
comptabiliser en produit l'avantage consenti à sa valeur prix de revient,
avec TVA.

Quand la banque va s'apercevoir qu'elle a prêté 100000 alors que la
créance n'est que de 30000, elle devrait logiquement déposer plainte pour
escroquerie ou abus de confiance.
De toute façon, entre les 2 stés, c'est de la cavalerie.

Et les mélanges de charges entre les stés, c'est de la magouille pure et
simple. Vous nagez dans les abus de biens sociaux

Le personnel employé ne risque pas grand chose car le lien de
subordination l'exonère d'une grande part de responsabilité, sauf à se
trouver accusé par le patron d'incompétence professionnelle. Mais les
errements dont tu parles, il est manifeste qu'ils sont générés et décidés
sous la seule autorité du chef d'entreprise et non par les employés.

Alors en fin de compte, que fait l'expert-comptable, et l'éventuel
commissaire aux comptes ?




Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que l'expert comptable est
associé dans les dites SCI évoquées plus haut.....


Attendez-vous à voir le fisc débarquer rapidement. Et ça fera très mal.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC


JLC
Le #15841991
"Cigaloun Dupuy" 478918a5$0$857$




Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que l'expert comptable est
associé dans les dites SCI évoquées plus haut.....
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC







Ah bon, alors ça doit se passer en Corse, comme suggéré ci-dessus !
Gérard
Le #15841981
> Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que l'expert comptable est
associé dans les dites SCI évoquées plus haut.....



Au secouuuuuurs !
Cigaloun Dupuy
Le #15841971
"JLC" 478919ec$0$25959$
"Cigaloun Dupuy" news: 478918a5$0$857$




Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que l'expert comptable est
associé dans les dites SCI évoquées plus haut.....
--






Ah bon, alors ça doit se passer en Corse, comme suggéré ci-dessus !




Ben non malheureusement pour le climat, pour la beauté et pour la
gentillesse d'une grande majorité des Corses,
c'est sur le continent, même si le gérant prend dès fois l'accent corse au
téléphone pour faire payer des factures en retard avec un scénario genre :
(avé l'accent corse) vous savez Madame, je viens d'une île où nous avons de
l'honneur, et où nous savons faire justice...
plus d'autre dans ce genre....
Merdus Operandi
Le #15841931
"Cigaloun Dupuy"


| > Alors en fin de compte, que fait l'expert-comptable,
| > et l'éventuel
| > commissaire aux comptes ?

| Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que
| l'expert comptable est associé dans les dites SCI
| évoquées plus haut.....

Bon, d'habitude je flaire le troll à dix bornes mais là,
j'ai les godasses qui sentent un peu, je vieillis.

| > Attendez-vous à voir le fisc débarquer rapidement.

|> Et ça fera très mal.

Ah non, parce que le controleur doit être le père
des deux / trois escrocs et la boucle est bouclée.

Désolé, le f'rai plus.

--


.
Cigaloun Dupuy
Le #15841641
"Merdus Operandi" news:

"Cigaloun Dupuy"


| > Alors en fin de compte, que fait l'expert-comptable,
| > et l'éventuel
| > commissaire aux comptes ?

| Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que
| l'expert comptable est associé dans les dites SCI
| évoquées plus haut.....

Bon, d'habitude je flaire le troll à dix bornes mais là,
j'ai les godasses qui sentent un peu, je vieillis.

| > Attendez-vous à voir le fisc débarquer rapidement.

|> Et ça fera très mal.

Ah non, parce que le controleur doit être le père
des deux / trois escrocs et la boucle est bouclée.

Désolé, le f'rai plus.

--


Salut
malheureusement pour lui, le père est décédé, non sans avoir avant "formé"
ces deux fistons
et tout ceci est réellement vrai de chez vrai.
Cigaloun Dupuy
Le #15841461
"Merdus Operandi" news:

"Cigaloun Dupuy"


| > Alors en fin de compte, que fait l'expert-comptable,
| > et l'éventuel
| > commissaire aux comptes ?

| Oui toutes mes excuse j'ai oublié de préciser que
| l'expert comptable est associé dans les dites SCI
| évoquées plus haut.....

Bon, d'habitude je flaire le troll à dix bornes mais là,
j'ai les godasses qui sentent un peu, je vieillis.

| > Attendez-vous à voir le fisc débarquer rapidement.

|> Et ça fera très mal.

Ah non, parce que le contrôleur doit être le père
des deux / trois escrocs et la boucle est bouclée.

Désolé, le f'rai plus.

--


Salut
malheureusement pour lui, le père est décédé, non sans avoir avant "formé"
ces deux fistons
et tout ceci est réellement vrai de chez vrai.
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