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Où en est la législation sur le spam en France ?

Le
David Marec
Je me (re-) pose aujourd'hui la question, ne m' y étant plus intéressé
depuis un lustre.
Ceci puisque depuis peu, je reçois du spam en provenance de serveurs situés
en France ou lancés par des boites françaises.

Dont une a le culot de dire :
«
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification des
données vous concernant ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez
faire valoir à tout moment.
Pour cela Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de notre part
veuillez cliquer : Désinscription
»

Il ne me semblait pas que l'«opt-out» était légal dans le pays.

Donc, existe il des recours face à ce genre de pénibles ?
Aussi, je note que deux spams, malgré que les produits n'ont aucun rapport
entre eux, viennent du même identifiant.

La bulle immobilière en amène son lot :
»»»» inetnum: 194.250.20.189 - 194.250.20.189
netname: FR-RAEI-AMV-LB_INTERNET
descr: GI - Customer Interconnexion With RAEI Backbone
country: FR

Return-Path: <laurent.costaganna@consolists.com>
Delivered-To: me
Received: (qmail 7041 invoked from network); 18 Sep 2006 12:04:53 -0000
Received: from 213.56.31.48 (HELO smtp11.clb.oleane.net) (213.56.31.48)
by mrelay2-1.free.fr with SMTP; 18 Sep 2006 12:04:53 -0000
Received: from perso-laurent (amv.rain.fr [194.250.20.189] (may be forged))
by smtp11.clb.oleane.net with SMTP id k8IC4RoC013064
for <me>; Mon, 18 Sep 2006 14:04:51 +0200
Message-Id: <200609181204.k8IC4RoC013064@smtp11.clb.oleane.net>
From: Adomos <laurent.costaganna@consolists.com>
Reply-To: Retour Adomos <paulpelissona@yahoo.fr>
Subject: =?ISO-8859-1?Q?Trop d'impôts ??=
««««

»»»» inetnum: 80.12.242.0 - 80.12.242.31
netname: MAIL-ESSENTIALS-ORANGE-INTERNET-FR
descr: Projet Mail Essentials
country: FR

Return-Path: <econtact@defisc-immo.fr>
Delivered-To: me
Received: (qmail 18570 invoked from network); 18 Sep 2006 20:20:22 -0000
Received: from 80.12.242.17 (HELO smtp-msa-out19.orange.fr) (80.12.242.17)
by mrelay5-1.free.fr with SMTP; 18 Sep 2006 20:20:22 -0000
Received: from yourj0ye97mfwx (Mix-Lyon-301-3-161.w193-250.abo.wanadoo.fr
[193.250.16.161])
by mwinf1911.orange.fr (SMTP Server) with SMTP id 096671C000E4
for <me>; Mon, 18 Sep 2006 22:20:21 +0200 (CEST)
X-ME-UUID: 20060918202022386.096671C000E4@mwinf1911.orange.fr
From: "defiscimmo" <econtact@defisc-immo.fr>
Subject: MOINS d'IMPOTS +DE PATRIMOINE IMMOBILIER
««««

_Et une complémentaire de santé_:

»»»» inetnum: 84.14.99.0 - 84.14.99.255
netname: FR-EMAILVISION-NET
descr: FR-EMAILVISION
country: FR
Return-Path: <email@consolists.emv1.net>
Received: (qmail 23131 invoked from network); 12 Oct 2006 13:28:16 -0000
Received: from 84.14.99.250 (HELO emailer250.emv1.net) (84.14.99.250)
by mrelay5-2.free.fr with SMTP; 12 Oct 2006 13:28:16 -0000
Return-Path: email@consolists.emv1.net
Date: Thu, 12 Oct 2006 15:28:14 +0200 (CEST)
From: ECA <email@consolists.emv1.net>
Reply-To: "laurent.costaganna@consolists.com"
<laurent.costaganna@consolists.com>
Subject: =?UTF-8?Q?Complémentaire_santé._1_mois_gratuit.?=
««««
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Marc
Le #14092341
David Marec a écrit :
Je me (re-) pose aujourd'hui la question, ne m' y étant plus intéressé
depuis un lustre.
Ceci puisque depuis peu, je reçois du spam en provenance de serveurs situés
en France ou lancés par des boites françaises.

[...]



Bonsoir

Un spam, c'est un spam.
Tu le filtres, c'est tout.

Thunderbird le fait très bien.

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Marc
Roux Olivier
Le #14091871
David Marec a écrit :
Je me (re-) pose aujourd'hui la question, ne m' y étant plus intéressé
depuis un lustre.
Ceci puisque depuis peu, je reçois du spam en provenance de serveurs situés
en France ou lancés par des boites françaises.

Dont une a le culot de dire :
«
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification des
données vous concernant ainsi qu'un droit d'opposition que vous pouvez
faire valoir à tout moment.
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En fait il faudrait savoir comment ils ont obtenu votre email

peut etre que vous vous etes inscrit a un site uqi revendait cette info
apres s'ils ont recupéré l'email de maniere illegale, la vous pouvez agir

demandez donc leur d'où vient votre email dans leur base de données
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Anonyme