Est-on responsable des grenouilles qui s'installent dans son jardin ?

Franck wrote:

Bonjour,

La question pourrait prêter à sourire, mais le problème est bien
réel... Lorsqu'on a un bassin dans son jardin, qu'une petite colonie
de grenouilles s'installe dans ce bassin (sans qu'on l'y ait invitée,
bien entendu), qu'elle coasse joyeusement jour et nuit et qu'un
voisin menace de porter plainte, le propriétaire du bassin peut-il
être inquiété ?
Si oui, que doit faire le propriétaire pour "se débarasser" des
grenouilles, sachant - je me suis renseigné - qu'il s'agit d'espèces
protégés et qu'il est donc interdit de les éliminer (encore heureux
!) et de les déplacer ?
Tous vos conseils seront les bienvenus. Je ne suis ni le
propriétaire, ni le voisin, mais un membre de ma famille subit des
menaces de la part d'un voisin à cause de grenouilles et aimerait
obtenir un peu d'aide. Merci.

Dans la région où j'habite lorsque l'on a une piéce d'eau bassin, piscine,
étang et même cuvette rempli d'eau, il est obligatoire que l'eau soit
désinfectée avec du chlore ou autres procédés électrophysiques, ou que l'eau
ne soit pas désinfectée mais qu'il y ait des grenouilles, des tritons ou des
poissons dans l'eau.

Lorsqu'il s'agit d'animaux naturelles dans la régions, la loi ne peut pas
l'interdire.

Les grenouilles éliminent une grande quantité d'insectes, sans les
grenouilles le voisin serait envahie par les moustiques.

Le voisin est un sale con, s'il n'est pas content, il n'a qua vivre dans un
apparte de merde au cinquantiéme étage dans une tour à la Défence, comme ça
il n'aura pas les grenouilles.

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

Franck a écrit :

Bonjour,

La question pourrait prêter à sourire, mais le problème est bien réel...
Lorsqu'on a un bassin dans son jardin, qu'une petite colonie de grenouilles
s'installe dans ce bassin (sans qu'on l'y ait invitée, bien entendu),
qu'elle coasse joyeusement jour et nuit et qu'un voisin menace de porter
plainte, le propriétaire du bassin peut-il être inquiété ?

Si oui, que doit faire le propriétaire pour "se débarasser" des grenouilles,
sachant - je me suis renseigné - qu'il s'agit d'espèces protégés et qu'il
est donc interdit de les éliminer (encore heureux !) et de les déplacer ?

Tous vos conseils seront les bienvenus. Je ne suis ni le propriétaire, ni le
voisin, mais un membre de ma famille subit des menaces de la part d'un
voisin à cause de grenouilles et aimerait obtenir un peu d'aide. Merci.

Aller voir le Maire, lui demander de faire le médiateur ou solliciter
l'aide d'un médiateur (renseignements : gendarmerie, police, Mairie,
préfecture ?)

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Franck" <fp69@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
g0olq8$uip$1@aioe.org...

Bonjour,

La question pourrait prêter à sourire, mais le problème est bien réel...
Lorsqu'on a un bassin dans son jardin, qu'une petite colonie de
grenouilles s'installe dans ce bassin (sans qu'on l'y ait invitée, bien
entendu), qu'elle coasse joyeusement jour et nuit et qu'un voisin menace
de porter plainte, le propriétaire du bassin peut-il être inquiété ?

Si oui, que doit faire le propriétaire pour "se débarasser" des
grenouilles, sachant - je me suis renseigné - qu'il s'agit d'espèces
protégés et qu'il est donc interdit de les éliminer (encore heureux !) et
de les déplacer ?

== = = = = = = = = = = = == = = = = RE :
bonjour

de les déplacer vous devez avoir le droit
...elles viennent bien de quelque part ..
( pages jaunes ou chambre d'agriculture )
.

Il me semble pourtant avoir visualisé ya peu un reportage jurassien
ou ils élevaient les grenouilles à consommer .
..donc cette interdiction m'interpelle

Sinon ,
==> qqs comprimés de javel dans le bassin
posologie selon le resultat

==> une chasse air comprimée intermittente

==> solution electrique mais réservée aux spécialistes

==> Les grenouilles sont sensibles à la pollution
...qqs gouttes d'huile pour creer un film sur l'eau

==> poisson carnassier

==> assecher le bassin



V

"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
482feb3c$0$22285$426a74cc@news.free.fr...

de les déplacer vous devez avoir le droit
...elles viennent bien de quelque part ..

Je me suis renseigné sur des forums spécialisés dans les bassins, les mares
et les batraciens et on m'a répondu que toutes les grenouilles et batraciens
étant protégés en France, il est interdit de les prélever, de les déplacer
de les détruire.

Par contre, je n'ai pas obtenu de réponse d'ordre juridique.

--
Franck

"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
482feb3c$0$22285$426a74cc@news.free.fr...

Il me semble pourtant avoir visualisé ya peu un reportage jurassien
ou ils élevaient les grenouilles à consommer .
..donc cette interdiction m'interpelle

Il ne doit pas s'agir de la même variété de grenouilles.

Quant à vos autres solutions, je les prends avec humour, mais je doute que
la faune et la flore du bassin apprécient l'huile, la javel ou les poissons
carnassiers ;)

--
Franck

vocatus wrote:

bonjour

de les déplacer vous devez avoir le droit
...elles viennent bien de quelque part ..
( pages jaunes ou chambre d'agriculture )
.

Il me semble pourtant avoir visualisé ya peu un reportage jurassien
ou ils élevaient les grenouilles à consommer .
..donc cette interdiction m'interpelle

Sinon ,
==> qqs comprimés de javel dans le bassin
posologie selon le resultat

==> une chasse air comprimée intermittente

==> solution electrique mais réservée aux spécialistes

==> Les grenouilles sont sensibles à la pollution
...qqs gouttes d'huile pour creer un film sur l'eau

==> poisson carnassier

==> assecher le bassin



V

Idiot-bête !!!

Mais réflêchi un peut, les grenouilles ça entre dans un biotop naturelle,
qui est un systéme que tu peut déséquilibrer en les tuant ou en les
déplaçant, sans les grenouilles on serait envahie par les moustiques, qui
eux même apporteraient le paludisme.

En plus la période où elles font du bruit ne dure pas, dans trois semaines
il y aura toujours les grenouilles mais elle feront plus de bruit.

Tu préfére être envahi de moustiques d'avril à octobre, connard ?

--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci

"Franck" <fp69@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
g0oqdj$fl4$1@aioe.org...

"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
482feb3c$0$22285$426a74cc@news.free.fr...

de les déplacer vous devez avoir le droit
...elles viennent bien de quelque part ..

Je me suis renseigné sur des forums spécialisés dans les bassins, les
mares et les batraciens et on m'a répondu que toutes les grenouilles et
batraciens étant protégés en France, il est interdit de les prélever, de
les déplacer de les détruire.

=
ben pourtant ya parfois des collectifs qui se créent sous surveillance
autorité
environnementale locale stchroumf gilet fluo pour positionner
des banderolles de capture vers des seaux enterrés en bord de route
....uniquement pour leur faire traverser.....

ya même des mares affleurantes ou à certaines epoques vous pataugez
dans de la bouillie de crapauds grenouilles sur la route qui jouxte
( tant que ca ne flingue pas le derailleur ...)
.

Par contre, je n'ai pas obtenu de réponse d'ordre juridique.

RE : donc vous avez eu une réponse ecolo ..sans plus
==> La DDA locale renseignera mieux que tout forum
votre parent sur ce sujet

Sur zone :
quelques seaux enterrés autour du bassin si vous réprouvez mes
methodes précédentes
..et une fronde à boulettes pour les envoyer chez le voisin
( la grenouille supporte bien une acceleration brutale )

puis filet PVC de cloture du bassin et location d'un héron
( c'est ecolo le heron )



V
.
.

--
Franck

Sylvain a écrit :

vocatus wrote:

Idiot-bête !!!

Mais réflêchi un peut, les grenouilles ça entre dans un biotop
naturelle, qui est un systéme que tu peut déséquilibrer en les tuant ou
en les déplaçant, sans les grenouilles on serait envahie par les
moustiques, qui eux même apporteraient le paludisme.

En plus la période où elles font du bruit ne dure pas, dans trois
semaines il y aura toujours les grenouilles mais elle feront plus de bruit.

Tu préfére être envahi de moustiques d'avril à octobre, connard ?

moi je préfère que tu la fermes, c'est lassant de ne lire QUE des
âneries de ta part (bon, tu n'es pas le seul ici mais quand même...),
tes posts sont truffés de "photes d'ortaugrafe", ce qui les rend
pénibles à lire (donc tu as tout faux sur le fond et sur la forme, pas
mal non ?). Et je ne parle même pas de tes injures à 2 balles qui
prêtent plutôt à rire venant de ta part :)))

Coluche disait "je ne parle pas aux imbéciles, ça les instruit", mais de
temps en temps on craque, c'est humain...

Franck a écrit :

"vocatus" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
482feb3c$0$22285$426a74cc@news.free.fr...

de les déplacer vous devez avoir le droit
...elles viennent bien de quelque part ..

Je me suis renseigné sur des forums spécialisés dans les bassins, les mares
et les batraciens et on m'a répondu que toutes les grenouilles et batraciens
étant protégés en France, il est interdit de les prélever, de les déplacer
de les détruire.

Par contre, je n'ai pas obtenu de réponse d'ordre juridique.

mais une piste pour agir :-))
- chercher à obtenir l'aide d'un médiateur : cela peut conduire à
discuter avec le voisin, le calmer, déplacer sa colère, arranger les
relations.
- laisser le voisin porter plainte
(on va rire)

Vous dites "d'ordre juridique" : vous voulez que quelqu'un vous trouve
le droit de tuer ou déplacer ces grenouilles ?
Mais vous avez vous-même cherché et constaté.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

"Franck" <fp69@wanadoo.fr> wrote in news:g0oqdj$fl4$1@aioe.org:

Je me suis renseigné sur des forums spécialisés dans les bassins, les
mares et les batraciens et on m'a répondu que toutes les grenouilles
et batraciens étant protégés en France, il est interdit de les
prélever, de les déplacer de les détruire.

Par contre, je n'ai pas obtenu de réponse d'ordre juridique.

JORF n°0293 du 18 décembre 2007



ARRETE

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des
reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection


NOR: DEVN0766175A


version consolidée au 18 mai 2008

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de
l’aménagement durables, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction ;
Vu la directive CEE n° 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de
leur commerce ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L.
412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par :

? « spécimen » : tout oeuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort,
ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d’un oeuf ou d’un
animal ;

? « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le
détenteur ne peut justifier qu’il est issu d’un élevage dont le cheptel a
été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de
l’acquisition des animaux ;

? « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout
spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu’il provient d’un autre
Etat, membre ou non de l’Union européenne.

Article 2
Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-
après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout
temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la
destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation
intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où
l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des
noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques
réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée,
aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au
cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce
et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette
en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps,
la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en
vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des
spécimens prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS

Urodèles
Salamandridés :

Euprocte des Pyrénées (Euproctus asper) (Dugès, 1852).

Euprocte corse (Euproctus montanus) (Savi, 1838).

Salamandre noire (Salamandra atra) (Laurenti, 1768).

Salamandre de Lanza (Salamandra lanzai) (Nascetti, Andreone, Capula et
Bullini, 1988).

Triton crêté italien (Triturus carnifex) (Laurenti, 1768).

Triton crêté (Triturus cristatus) (Laurenti, 1768).

Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).

Plethodontidés :

Spélerpès brun (Speleomantes [Hydromantes] ambrosii) (Lanza, 1955).

Spéléomante de Strinati (Speleomantes [Hydromantes] strinatii) (Aellen,
1958).
Anoures
Discoglossidés :

Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) (Laurenti, 1768).

Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) (Linné, 1758).

Discoglosse corse (Discoglossus montalentii) (Lanza, Nascetti, Capula et
Bullini, 1984).

Discoglosse peint (Discoglossus pictus) (Otth, 1837).

Discoglosse sarde (Discoglossus sardus) (Tschudi, 1837).

Pélobatidés :

Pélobate cultripède (Pelobates cultripes) (Cuvier, 1829).

Pélobate brun (Pelobates fuscus) (Laurenti, 1768).

Bufonidés :

Crapaud calamite (Bufo calamita) (Laurenti, 1768).

Crapaud vert (Bufo viridis) (Laurenti, 1768).

Hylidés :

Rainette verte (Hyla arborea) (Linné, 1758).

Rainette méridionale (Hyla meridionalis) (Boettger, 1874).

Rainette corse (Hyla sarda) (De Betta, 1857).

Ranidés :

Grenouille des champs (Rana arvalis) (Nilsson, 1842).

Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).

Grenouille ibérique (Rana iberica) (Boulenger, 1879).

Grenouille de Lessona (Rana lessonae) (Camerano, 1882).
REPTILES

Chéloniens
Emydés :

Cistude d’Europe (Emys orbicularis) (Linné, 1758).

Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) (Schweigger, 1812).

Testudinidés :

Tortue d’Hermann (Testudo hermanni) (Gmelin, 1789) ;

Tortue grecque (Testudo graeca) (Linné, 1758).
Lacertiliens
Geckonidés :

Phyllodactyle d’Europe (Phyllodactylus europaeus) (Géné, 1838).

Lacertidés :

Algyroïde de Fitzinger (Algyroïdes fitzingeri) (Wiegmann, 1835).

Lézard montagnard corse ou lézard de Bédriaga (Archeolacerta bedriagae)
(Camerano, 1885).

Lézard montagnard pyrénéen (Archeolacerta monticola) (Boulenger, 1905).

Lézard des souches (Lacerta agilis) (Linné, 1758).

Lézard vert (Lacerta viridis) (Laurenti, 1768).

Lézard hispanique (Podarcis hispanica) (Steindachner, 1870).

Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Laurenti, 1768).

Lézard sicilien (Podarcis sicula) (Rafinesque, 1810).

Lézard tyrrhénien (Podarcis tiliguerta) (Gmelin, 1789).
Ophidiens
Colubridés :

Couleuvre verte et jaune (Hierophis [Coluber] viridiflavus) (Lacépède,
1789).

Coronelle lisse (Coronella austriaca) (Laurenti, 1768).

Couleuvre d’Esculape (Elaphe longissima) (Laurenti, 1768).

Couleuvre à collier (Natrix natrix) (Linné, 1758).

Vipère de Séoane (Vipera seoanei) (Lataste, 1879).

Vipère d’Orsini (Vipera ursinii) (Bonaparte, 1835).

Article 3
Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-
après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout
temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la
destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation
intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps,
la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en
vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des
spécimens prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS

Urodèles
Salamandridés :

Salamandre de Corse (Salamandra corsica) (Savi, 1838).

Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).

Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).

Triton de Blasius (Triturus blasii) (de l’Isle, 1862).

Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).

Triton ponctué (Triturus vulgaris) (Linné, 1758).
Anoures
Pélodytidés :

Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) (Daudin, 1803).

Bufonidés :

Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).

Ranidés :

Grenouille de Berger (Rana bergeri) (Günther, 1985).

Grenouille de Graf (Rana grafi) (Crochet, Dubois et Ohler, 1995).

Grenouille de Perez (Rana perezi) (Seoane, 1885).

Grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) (Serra-Cobo, 1993).

Grenouille rieuse (Rana ridibunda) (Pallas, 1771).
REPTILES

Lacertiliens
Geckonidés :

Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) (Linné, 1758).

Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica) (Linné, 1758).

Scincidés :

Seps tridactyle (Chalcides chalcides) (Linné, 1758).

Anguidés :

Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).

Lacertidés :

Lézard ocellé (Lacerta lepida) (Daudin, 1802).

Lézard vivipare (Lacerta vivipara) (Jacquin, 1787).

Psammodrome algire (Psammodromus algirus) (Linné, 1758).

Psammodrome d’Edwards (Psammodromus hispanicus) (Fitzinger, 1826).
Ophidiens
Colubridés :

Coronelle bordelaise (Coronella girondica) (Daudin, 1803).

Couleuvre à échelons (Elaphe scalaris) (Schinz, 1822).

Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) (Hernann, 1804).

Couleuvre vipérine (Natrix maura) (Linné, 1758).

Article 4
Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout
temps, la mutilation des animaux.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps,
la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en
vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des
spécimens prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.
REPTILES

Ophidiens
Vipéridés :

Vipère aspic (Vipera aspis) (Linné, 1758).

Vipère péliade (Vipera berus) (Linné, 1758).

Article 5
Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée ci-après :

I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout
temps, la mutilation des animaux.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps,
la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat,
l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.
AMPHIBIENS

Anoures
Ranidés :

Grenouille verte (Rana esculenta) (Linné, 1758).

Grenouille rousse (Rana temporaria) (Linné, 1758).

Article 6
Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2,3,4 et 5 peuvent
être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R.
411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie
par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus
par le règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé pour le transport et
l’utilisation de certains spécimens des espèces d’amphibiens et de
reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit
règlement.

Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de
vente ou d’achat, d’utilisation commerciale de spécimens de grenouilles
rousses (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de
trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de
grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à
l’accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l’espèce
et présentant les caractéristiques minimales suivantes :

? présence d’installations de ponte et de grossissement des tétards
adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de
grossissement doivent être agencés de façon à protéger les tétards contre
les prédateurs naturels ;

? présence de plans d’eau permettant la préparation des jeunes
grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent
en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu
terrestre ;

? tenue à jour d’un registre coté et paraphé par le préfet ou son
délégué, sur lequel sont inscrits dans l’ordre chronologique, sans blanc
ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de
grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs
contractants.

Article 7

Sont soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-1
du code de l’environnement, sur tout le territoire national et en tout
temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l’achat, le prêt avec
contrepartie, l’échange ou l’utilisation à des fins commerciales des
spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles citées au présent
arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé
autres que ceux prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.

L’autorisation prend la forme des documents délivrés pour l’application
du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.

Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne
physique ou morale demanderesse.

Pour les spécimens provenant d’un autre Etat membre de l’Union
européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat
membre vaut autorisation pour l’application du présent article.

Article 8

Par dérogation aux dispositions de l’article 7, ne sont pas soumis à
autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en
vente, la vente, l’achat, le prêt avec contrepartie, l’échange ou
l’utilisation à des fins commerciales :

? des spécimens des espèces d’amphibiens et de reptiles visées au présent
arrêté et figurant à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé
datant d’avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a
été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs,
artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu’ils peuvent
être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et
que la facture ou l’attestation de cession mentionne leur ancienneté ;

? des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d’amphibiens et de
reptiles exemptées de certificat par le règlement de la Commission
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.

Article 9

Est soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 412-
1du code de l’environnement, en tout temps et sur tout le territoire
national, le transport des spécimens vivants des espèces d’amphibiens et
de reptiles citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du
règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé autres que ceux prélevés :

? dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après
le 12 mai 1979 ;

? dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres
de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive
du 21 mai 1992 susvisée.

Sont exemptés d’autorisation les déplacements des spécimens vivants des
espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A du règlement
(CE) n° 338 / 97 susvisé qui proviennent d’un élevage dont le cheptel
reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur
au moment de l’acquisisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit
de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième
génération en milieu contrôlé.

L’autorisation prend la forme des documents délivrés pour l’application
du règlement (CE) n° 338 / 97 susvisé.

Elle est délivrée par le préfet du département de provenance du spécimen.

Pour les spécimens vivants provenant d’un autre Etat membre de l’Union
européenne, l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet Etat
membre vaut autorisation pour l’application du présent article.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations
requises pour le franchissement des frontières à destination ou en
provenance d’un pays ou d’un territoire non membre de l’Union européenne,
notamment en ce qui concerne les articles 8 et 9.

Article 11
L’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles
protégés sur l’ensemble du territoire et l’arrêté du 5 juin 1985relatif à
la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés.

Article 12

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de
l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.



Fait à Paris, le 19 novembre 2007.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
J.-M. Bournigal