Est ce que l'opérateur a le droit de lire mes messages

Le
TESTEUR
Bonjour, bonsoir,

Est ce qu'il existe un texte de loi qui dit que les opérateurs
telephonique ont le droit de lire les messages que j'envoie ou que je
recois ()
Deuxiement la meme question avec une plainte de l'opérateur ?

Merci.
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Patrick V
Le #15392991
On 5 juin, 01:00, TESTEUR
Est ce qu'il existe un texte de loi qui dit que les opérateurs
telephonique ont le droit de lire les messages que j'envoie ou que je
recois (...)



Des messages de personne à personne ou des messages publics ?

Pour les messages publics (comme ceux envoyés ici), l'opérateur a le
droit, forcément. Les messages privés sont, eux, protégés par le
secret des correspondances.

Deuxiement la meme question avec une plainte de l'opérateur ?



Si il y a une plainte et une demande de la justice, l'opérateur
fournira les messages à la police.
R1
Le #15632821
TESTEUR wrote:

Bonjour, bonsoir,

Est ce qu'il existe un texte de loi qui dit que les opérateurs
telephonique ont le droit de lire les messages que j'envoie ou que je
recois (...)
Deuxiement la meme question avec une plainte de l'opérateur ?

Merci.



Dans quel contexte aurait lieu cette lecture?
Je soupçonne une question liée à un anti spam, non?
Jean
Le #15632801
"R1" 466bfd95$0$25922$


Dans quel contexte aurait lieu cette lecture?
Je soupçonne une question liée à un anti spam, non?



Dans un domaine proche, un FAI a-t-il le droit de bloquer
l'acheminement d'un mail, de le supprimer sans prévenir ni les
destinataire, ni l'émetteur.
J'ai eu le cas suivant :
J'envoie à notre trésorier un mail avec la facture de l'hébergeur
jointe afin qu'il la règle. Cette facture est en html.
Quelques jours plus tard, je reçois un mail du FAI comme quoi j'envoie
des virus. Après enquête, il s'agit de ce fameux courriel, la pièce
jointe étant considérée comme un virus. Testée par 2 antivirus en
ligne et par le mien, la pièce est exempte de danger.
Après plus de 2 heures de test divers du PC, virus, ports ouverts,
etc, il s'avère que tout est normal chez moi.
Quoi qu'il en soit, a-t-on le droit de détruire un courrier, même en
prévenant ?

Cordialement

Jean
Albert ARIBAUD
Le #15632761
Le Sun, 10 Jun 2007 16:47:53 +0200, Jean a écrit:

"R1" 466bfd95$0$25922$


Dans quel contexte aurait lieu cette lecture? Je soupçonne une question
liée à un anti spam, non?



Dans un domaine proche, un FAI a-t-il le droit de bloquer l'acheminement
d'un mail, de le supprimer sans prévenir ni les destinataire, ni
l'émetteur.
J'ai eu le cas suivant :
J'envoie à notre trésorier un mail avec la facture de l'hébergeur jointe
afin qu'il la règle. Cette facture est en html. Quelques jours plus
tard, je reçois un mail du FAI comme quoi j'envoie des virus. Après
enquête, il s'agit de ce fameux courriel, la pièce jointe étant
considérée comme un virus. Testée par 2 antivirus en ligne et par le
mien, la pièce est exempte de danger. Après plus de 2 heures de test
divers du PC, virus, ports ouverts, etc, il s'avère que tout est normal
chez moi. Quoi qu'il en soit, a-t-on le droit de détruire un courrier,
même en prévenant ?



Deux situations se présentent, selon qu'un refuse ou qu'on accepte et en
prévenant ou pas, justement.

Si le FAI refuse le courrier et signale son refus : pas de problème, il
n'a pas accepté qu'on lui confie le courrier, il ne l'a pas accepté, il
n'a donc aucune responsabilité.

Si le FAI accepte le courrier, puis ne le délivre pas mais le signale (ce
qui est prévu par le protocole de transport du courrier électronique) :
pas de problème non plus : c'est l'équivalent d'un retour à l'envoyeur,
tout à fait défendable.

Reste le cas d'une acceptation avec non remise sans signalement correct.
Ceci est plus épineux, et cela arrive malheureusement chez Free de temps
à autres : l'envoyeur reçoit à la remise du courrier une réponse "250
Spam Detected ; Discarded Email". Son logiciel ne voit que le 250 qui
signifie "courrier accepté" ; le commentaire "Spam Detected..." n'est
bien sûr pas analysé, et n'a pas à l'être.

Si ce genre de cas n'arrivait que pour du spam, on pourrait admettre
l'entorse au protocole technique ; mais il y a des cas de temps à autres
où un courrier légitime tombe ainsi dans les oubliettes, en contravention
cette fois avec les textes de loi sur la correspondance privée.

<pub éhontée>
On trouvera quelques exemples relatés ici :
</>

Amicalement,
--
Albert.
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