Est il possible de récupérer l'intégralité d'un =?ISO-8859-1?Q?jugement_??=

Le
eric.jaich
Bonjour,

Je me demandais si il y avait un moyen de récupérer l'intégralité d'=
un
jugement. Par exemple si je désirais récupérer le jugement d'Yvan
Colonna afin de connaitre les motifs exact de condamnation sans devoir
passer par la presse, est-ce possible ? comment faire ?

J'ai déja vu des jugements publiés (dans la presse, ou dans des
manuels) donc je suppose qu'ils sont publics mais je n'ai jamais
compris à qui il fallait s'adresser pour les récupérer.

Merci de votre aide.
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Fred
Le #15805291
Le Sat, 15 Dec 2007 01:58:00 -0800, eric.jaich a écrit:

Bonjour,

Je me demandais si il y avait un moyen de récupérer l'intégralité d'un
jugement. Par exemple si je désirais récupérer le jugement d'Yvan
Colonna afin de connaitre les motifs exact de condamnation sans devoir
passer par la presse, est-ce possible ? comment faire ?



Il faut s'adresser au Greffe ou au Secrétariat-Greffe de la Juridiction
qui a rendu le jugement.

Mais c'est un Jugement de Cour d'Assise, donc il ne contiendra pas
d'exposé des motifs juridiques.
apokrif1
Le #15805111
On Dec 15, 12:56 pm, Fred
Mais c'est un Jugement de Cour d'Assise, donc il ne contiendra pas
d'exposé des motifs juridiques.



En plus, même si la décision est motivée, il paraît qu'il peut
s'écouler beaucoup de temps entre le prononcé du jugement et la
frappe.

http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/90a8f0f23e 855f9b/
Ariel DAHAN
Le #15803511

Bonjour,

Je me demandais si il y avait un moyen de récupérer l'intégralité d'un
jugement. Par exemple si je désirais récupérer le jugement d'Yvan
Colonna afin de connaitre les motifs exact de condamnation sans devoir
passer par la presse, est-ce possible ? comment faire ?



Yvan Colonna a fait appel du jugement.
Il est donc innocent jusqu'à ce que la Cour d'Appel statue à nouveau.
Donc vous ne pourrez pas accéder au jugement.
Ni personne d'autre, sauf les parties, et uniquement pour les besoins de
l'appel.

La référence au jugement frappé d'appel ne pouvant d'ailleurs pas être
faite.
apokrif1
Le #15803271
On Dec 18, 2:07 pm, "Ariel DAHAN" wrote:

Donc vous ne pourrez pas accéder au jugement.
Ni personne d'autre, sauf les parties, et uniquement pour les besoins de
l'appel.

La référence au jugement frappé d'appel ne pouvant d'ailleurs pas être
faite.



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