Bonjour, mon p=E8re vient de d=E9c=E9der dans la maison de retraite ou il
vivait depuis quelques ann=E9es apr=E8s avoir vendu l'appartement qu'il
poss=E9dait. Nous sommes trois enfants normalement h=E9ritiers. Le fruit
de la vente a =E9t=E9 d=E9pos=E9 sur son compte postal. Cette r=E9sidence =
=E9tant
proche du domicile de ma soeur, c'est elle qui b=E9n=E9ficiait d'une
procuration sur ce compte.
Mon fr=E8re et moi venons de recevoir la liste des relev=E9s postaux de
mon p=E8re de ces derni=E8res ann=E9es, il apparait de nombreux retraits
assez r=E9guliers effectu=E9s sur ce compte =E0 tel point qu'il ne reste =
=E0
ce jour qu'environ 10 pour cent de la somme initiale.
Les montants retir=E9s, plus ou moins importants ne se justifiaient pas
par un besoin pour mon p=E8re, en effet la retraite qu'il percevait
couvrait tr=E8s largement et le prix de la pension vers=E9 =E0 la maison de
retraite et ses frais de vie courante. Mon fr=E8re et moi pensons donc
que notre soeur a retir=E9 ces sommes =E0 son seul profit et =E0 celui de
ses deux filles.
Mes questions: Pensez vous que nous ayons mon fr=E8re et moi un recours?
Si oui comment proc=E9der? S'agit-il d'un d=E9tournement d'h=E9ritage? Si
nous devons porter plainte, qu'elle doit-=EAtre la formulation de celle-
ci?
Merci de la formulation juridique =E0 me pr=E9coniser.
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ski alpes
J'ai entendu parlé de detournement d'heritage, peut on jouer sur le terrain penal ou civil seulement? merci d'avance de'eclairer ma lanterne...
On 19 oct, 10:39, ski alpes wrote:
Bonjour, mon père vient de décéder dans la maison de retraite ou il vivait depuis quelques années après avoir vendu l'appartement qu'il possédait. Nous sommes trois enfants normalement héritiers. Le fruit de la vente a été déposé sur son compte postal. Cette résidence étant proche du domicile de ma soeur, c'est elle qui bénéficiait d'une procuration sur ce compte.
Mon frère et moi venons de recevoir la liste des relevés postaux de mon père de ces dernières années, il apparait de nombreux retraits assez réguliers effectués sur ce compte à tel point qu'il ne reste à ce jour qu'environ 10 pour cent de la somme initiale.
Les montants retirés, plus ou moins importants ne se justifiaient pas par un besoin pour mon père, en effet la retraite qu'il percevait couvrait très largement et le prix de la pension versé à la maison de retraite et ses frais de vie courante. Mon frère et moi pensons donc que notre soeur a retiré ces sommes à son seul profit et à celui de ses deux filles. Mes questions: Pensez vous que nous ayons mon frère et moi un recours? Si oui comment procéder? S'agit-il d'un détournement d'héritage? Si nous devons porter plainte, qu'elle doit-être la formulation de celle- ci?
Merci de la formulation juridique à me préconiser.
J'ai entendu parlé de detournement d'heritage, peut on jouer sur le
terrain penal ou civil seulement?
merci d'avance de'eclairer ma lanterne...
On 19 oct, 10:39, ski alpes <ski.al...@gmail.com> wrote:
Bonjour, mon père vient de décéder dans la maison de retraite ou il
vivait depuis quelques années après avoir vendu l'appartement qu'il
possédait. Nous sommes trois enfants normalement héritiers. Le fruit
de la vente a été déposé sur son compte postal. Cette résidence étant
proche du domicile de ma soeur, c'est elle qui bénéficiait d'une
procuration sur ce compte.
Mon frère et moi venons de recevoir la liste des relevés postaux de
mon père de ces dernières années, il apparait de nombreux retraits
assez réguliers effectués sur ce compte à tel point qu'il ne reste à
ce jour qu'environ 10 pour cent de la somme initiale.
Les montants retirés, plus ou moins importants ne se justifiaient pas
par un besoin pour mon père, en effet la retraite qu'il percevait
couvrait très largement et le prix de la pension versé à la maison de
retraite et ses frais de vie courante. Mon frère et moi pensons donc
que notre soeur a retiré ces sommes à son seul profit et à celui de
ses deux filles.
Mes questions: Pensez vous que nous ayons mon frère et moi un recours?
Si oui comment procéder? S'agit-il d'un détournement d'héritage? Si
nous devons porter plainte, qu'elle doit-être la formulation de celle-
ci?
Merci de la formulation juridique à me préconiser.
J'ai entendu parlé de detournement d'heritage, peut on jouer sur le terrain penal ou civil seulement? merci d'avance de'eclairer ma lanterne...
On 19 oct, 10:39, ski alpes wrote:
Bonjour, mon père vient de décéder dans la maison de retraite ou il vivait depuis quelques années après avoir vendu l'appartement qu'il possédait. Nous sommes trois enfants normalement héritiers. Le fruit de la vente a été déposé sur son compte postal. Cette résidence étant proche du domicile de ma soeur, c'est elle qui bénéficiait d'une procuration sur ce compte.
Mon frère et moi venons de recevoir la liste des relevés postaux de mon père de ces dernières années, il apparait de nombreux retraits assez réguliers effectués sur ce compte à tel point qu'il ne reste à ce jour qu'environ 10 pour cent de la somme initiale.
Les montants retirés, plus ou moins importants ne se justifiaient pas par un besoin pour mon père, en effet la retraite qu'il percevait couvrait très largement et le prix de la pension versé à la maison de retraite et ses frais de vie courante. Mon frère et moi pensons donc que notre soeur a retiré ces sommes à son seul profit et à celui de ses deux filles. Mes questions: Pensez vous que nous ayons mon frère et moi un recours? Si oui comment procéder? S'agit-il d'un détournement d'héritage? Si nous devons porter plainte, qu'elle doit-être la formulation de celle- ci?
Merci de la formulation juridique à me préconiser.
