Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une
violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit
ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en
flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que
l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit
ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de
fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit
d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de
protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le
détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 04 Mar 2009 14:02:00 +0100, Jean-Marc Desperrier a écrit :
Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
La dépêche du Midi (pour ce que vaut l'information) rapporte qu'il n'y a selon les témoignages y compris policiers pas eu effraction, que l'appartement était inoccupé au moment où le squatter s'y est installé, et qu'il n'y avait pas violation de domicile.
Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une
violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit
ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en
flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que
l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit
ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de
fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit
d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de
protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le
détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
La dépêche du Midi (pour ce que vaut l'information) rapporte qu'il n'y a
selon les témoignages y compris policiers pas eu effraction, que
l'appartement était inoccupé au moment où le squatter s'y est installé,
et qu'il n'y avait pas violation de domicile.
Bon, il me semble que les faits sont clairement constitutifs d'une violation de domicile, et non "simplement" d'une occupation sans droit ni titre, et que cela signifie que la limite des 48h pour agir en flagrant délit ne court pas, l'infraction étant continuelle tant que l'occupant reste dans les lieux. Dans le cas de l'occupation sans droit ni titre simple, il me semble que le flagrant délit est sur la *voie de fait* qui a permis l'occupation, et qui est elle non répétitive.
Bref mon opinion est que les policiers sont dans ce cas en droit d'expulser immédiatement, même au delà des 48h.
Et je trouve cette solution beaucoup plus logique, en évitant de protéger les droits d'une personne à avoir un logement à travers le détriment direct d'une autre personne à profiter du même droit.
La dépêche du Midi (pour ce que vaut l'information) rapporte qu'il n'y a selon les témoignages y compris policiers pas eu effraction, que l'appartement était inoccupé au moment où le squatter s'y est installé, et qu'il n'y avait pas violation de domicile.
Noter que 48h ou pas, des moyens existent, décrits en fin d'article.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 04 Mar 2009 14:56:35 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour, dans ma grande naïveté, j'en déduis donc que si je m'absente pour des vacances (quelques semaines) n'importe qui peut entrer chez moi en brisant une fenêtre (la réparer ensuite pour faire croire qu'il n'y a pas eu effraction) et être autorisé à rester, ne serait-ce qu'une minute, lors de mon retour ? Jean-Claude
D'après ce que j'ai lu, dans le cas du squatteur toulousain l'appartement était a priori inoccupé (et de surcroît, l'assurance du locataire résiliée et le propriétaire en recherche d'un successeur). C'est la vacance, et non les vacances :), qui distingue le squatt de la violation de domicile.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 04 Mar 2009 14:56:35 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
dans ma grande naïveté, j'en déduis donc que si je m'absente pour des
vacances (quelques semaines) n'importe qui peut entrer chez moi en
brisant une fenêtre (la réparer ensuite pour faire croire qu'il n'y a
pas eu effraction) et être autorisé à rester, ne serait-ce qu'une
minute, lors de mon retour ?
Jean-Claude
D'après ce que j'ai lu, dans le cas du squatteur toulousain l'appartement
était a priori inoccupé (et de surcroît, l'assurance du locataire
résiliée et le propriétaire en recherche d'un successeur). C'est la
vacance, et non les vacances :), qui distingue le squatt de la violation
de domicile.
Le Wed, 04 Mar 2009 14:56:35 +0100, Jean-Claude a écrit :
Bonjour, dans ma grande naïveté, j'en déduis donc que si je m'absente pour des vacances (quelques semaines) n'importe qui peut entrer chez moi en brisant une fenêtre (la réparer ensuite pour faire croire qu'il n'y a pas eu effraction) et être autorisé à rester, ne serait-ce qu'une minute, lors de mon retour ? Jean-Claude
D'après ce que j'ai lu, dans le cas du squatteur toulousain l'appartement était a priori inoccupé (et de surcroît, l'assurance du locataire résiliée et le propriétaire en recherche d'un successeur). C'est la vacance, et non les vacances :), qui distingue le squatt de la violation de domicile.
