Etablissement "Take Away"

Le
Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus
Bonjour,

Alors, une autre question : imaginons un chinois (ou une sandouicherie, ou
friterie, ou vendeur de pizza, ou quoique ce soit du genre) qui vend des
repas "take away". Voilà que vous avez des chaises et des tables pour que
les gens puissent s'assoir confortablement en attendant que la commande
passée soit prête.

Que se passe-t-il si, dans cet établissement "take away", une fois votre
commande reçue, vous mangez ce que vous avez acheté en vous rasseyant sur
les chaises originalement destinées à l'attente?

L'endroit devient-il automatiquement, de par la loi, un restaurant?

Si le commerçant vous laisse faire sans piper un mot, il est dans son tort?

Merci.

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Broc_Ex_Co
Le #25591502
Le 11/08/2013 19:03, Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits
moutons, tout de laine revêtus a écrit :
Bonjour,

Alors, une autre question : imaginons un chinois (ou une sandouicherie, ou
friterie, ou vendeur de pizza, ou quoique ce soit du genre) qui vend des
repas "take away". Voilà que vous avez des chaises et des tables pour que
les gens puissent s'assoir confortablement en attendant que la commande
passée soit prête.

Que se passe-t-il si, dans cet établissement "take away", une fois votre
commande reçue, vous mangez ce que vous avez acheté en vous rasseyant sur
les chaises originalement destinées à l'attente?

L'endroit devient-il automatiquement, de par la loi, un restaurant?

Si le commerçant vous laisse faire sans piper un mot, il est dans son tort?

Merci.



La distinction n'a plus aucun intérêt fiscal.
Abdelkrim l'ignominieux égorgeur de pauvres petits moutons, tout de laine revêtus
Le #25592252
"Broc_Ex_Co"

Bonjour,

Alors, une autre question : imaginons un chinois (ou une sandouicherie,
ou
friterie, ou vendeur de pizza, ou quoique ce soit du genre) qui vend des
repas "take away". Voilà que vous avez des chaises et des tables pour que
les gens puissent s'assoir confortablement en attendant que la commande
passée soit prête.

Que se passe-t-il si, dans cet établissement "take away", une fois votre
commande reçue, vous mangez ce que vous avez acheté en vous rasseyant sur
les chaises originalement destinées à l'attente?

L'endroit devient-il automatiquement, de par la loi, un restaurant?

Si le commerçant vous laisse faire sans piper un mot, il est dans son
tort?

Merci.



La distinction n'a plus aucun intérêt fiscal.



... Sur le plan fiscal, vous avez certainement raison.

Mais qu'en serait-il sur le plan des normes d'hygiène, de sécurité et (par
exemple) des fameuses normes européennes qui réclament 21m² de toilettes
pour un restaurant?

--
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