Etablissemnt dernière fiche de paye

Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Un salarié démissionnaire travaillant à temps partiel (Mardi, Mercredi,
Jeudi et Vendredi à raison de 6h 30 par jour), dont le dernier jour de
travail tombe le Lundi 20 juillet (lettre de démission reçue le 20 mai), et
qui quittera la société le Vendredi 17 juillet,

Comment calculer :

La paye du mois de Juillet ?

Les Congés payés acquis entre le 1er Juin et le 17/20 Juillet (10% des
salaires versés serait de ce que je sais le plus simple à calculer),

Puis on y ajoute les congés acquis au titre de l'année précédente, soit 5
semaines, comment les calculer (encore une fois au prorata de 10% des
salaires versés) ?

Pour corser le tout, cet employé était en maladie du 1er décembre au 10
mars.

Merci de votre aide !

--
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Qui, Que, Quoi ...
Le #19716081
Re Bonjour,

Deux précisions :

Pendant la maladie la société à contribuée au maintien du salaire, la SS
ayant pris en charge et payé au salarié l'autre partie.

Les 5 semaines de CP sont prises ainsi :

1 semaine entre Noël et jour de l'an (donc la semaine acquise entre mai 2007
et juin 2008, est elle payée ou faut il la réincorporer dans le calcul final
?).

4 semaines au mois d'aout.

Voilà, si cela permet d'aider au calcul !
--


"Qui, Que, Quoi ..." discussion : 4a534830$0$31109$
Bonjour,

Un salarié démissionnaire travaillant à temps partiel (Mardi, Mercredi,
Jeudi et Vendredi à raison de 6h 30 par jour), dont le dernier jour de
travail tombe le Lundi 20 juillet (lettre de démission reçue le 20 mai),
et qui quittera la société le Vendredi 17 juillet,

Comment calculer :

La paye du mois de Juillet ?

Les Congés payés acquis entre le 1er Juin et le 17/20 Juillet (10% des
salaires versés serait de ce que je sais le plus simple à calculer),

Puis on y ajoute les congés acquis au titre de l'année précédente, soit 5
semaines, comment les calculer (encore une fois au prorata de 10% des
salaires versés) ?

Pour corser le tout, cet employé était en maladie du 1er décembre au 10
mars.

Merci de votre aide !

--




www.juristprudence.c.la
Le #19716071
"Qui, Que, Quoi ..." 4a534830$0$31109$
Comment calculer :
La paye du mois de Juillet ?



le salaire est la contrepartie du temps de présence (au poste de travail ou
en absence assimilée à une présence) ;
donc, que le mois en cours soit celui d'une démission ou pas ne change rien
à l'opération basique :
taux horaire x nombre d'heures

Les Congés payés acquis entre le 1er Juin et le 17/20 Juillet (10% des
salaires versés serait de ce que je sais le plus simple à calculer)



exact

Puis on y ajoute les congés acquis au titre de l'année précédente, soit 5
semaines, comment les calculer (encore une fois au prorata de 10% des
salaires versés) ?



re _ exact

Pour corser le tout, cet employé était en maladie du 1er décembre au 10
mars.



les CP sont dus sur la masse salariale, pas sur les prestations de "
maintien du salaire " (sauf accord d'entreprise ou CCN en ce sens)
www.juristprudence.c.la
Le #19716061
"Qui, Que, Quoi ..."
1 semaine entre Noël et jour de l'an (donc la semaine acquise entre mai
2007 et juin 2008, est elle payée ou faut il la réincorporer dans le
calcul final ?).



l'indemnité compensatrice de congés payés non-pris correspond aux congés
non-pris ;
excusez cette la Palissade, mais quel est la difficulté à résoudre ?

vous pensiez ne pas payer au moins une fois la semaine non-utlisée ?
Qui, Que, Quoi ...
Le #19716251
"www.juristprudence.c.la" de groupe de discussion : 4a535fbd$0$25606$
"Qui, Que, Quoi ..." 4a534830$0$31109$
Comment calculer :
La paye du mois de Juillet ?



le salaire est la contrepartie du temps de présence (au poste de travail
ou en absence assimilée à une présence) ;
donc, que le mois en cours soit celui d'une démission ou pas ne change
rien à l'opération basique :
taux horaire x nombre d'heures



Qui a laissé croire que le mois de préavis pouvait être différent d'un mois
basique ?

J'expose simplement des dates, ni plus ni moins.

Si je comprends bien, pour le mois de juillet, je prends le nombre d'heures
réellement passée, soit 11 jours (je ne compte pas le Lundi l'employé ne
venant jamais le lundi, et quittant physiquement l'entreprise le 17, car ne
venant pas le lundi 20) ?

Existe il un texte car le salarié affirme, selon d'inspection du travail,
que doit être compté le 20 juillet et de calculer ainsi le salaire : 31
jours x 20 jours !


Les Congés payés acquis entre le 1er Juin et le 17/20 Juillet (10% des
salaires versés serait de ce que je sais le plus simple à calculer)



exact



merci de la confirmation

Puis on y ajoute les congés acquis au titre de l'année précédente, soit 5
semaines, comment les calculer (encore une fois au prorata de 10% des
salaires versés) ?



re _ exact



merci de la confirmation

Pour corser le tout, cet employé était en maladie du 1er décembre au 10
mars.



les CP sont dus sur la masse salariale, pas sur les prestations de "
maintien du salaire " (sauf accord d'entreprise ou CCN en ce sens)



Donc le ne tiens pas compte des "5 semaines" mais de la masse salariale
versée par l'entreprise.

Merci cela confirme ce que je croyais, mais n'étant pas certain je préfère
demander !

Sinon, quid de la 5eme semaine de l'année dernière ?

Elle est payée au titre de la maladie (partie SS et partie entreprise) ?

Sinon, comment calculer une semaine : 10 % de la masse salariale du 1er juin
2007 au 31 mai 2008, divisé par 5 ?

Merci de ces précisions !
www.juristprudence.c.la
Le #19716421
"Qui, Que, Quoi ..." 4a5364b8$0$4022$
Qui a laissé croire que le mois de préavis pouvait être différent d'un
mois basique ?



si la question n'a pas lieu d'être, pourquoi interroger dans un tel contexte
d'évidences

J'expose simplement des dates, ni plus ni moins.



et je rappelle la règle de droit ;o}


Si je comprends bien, pour le mois de juillet, je prends le nombre
d'heures réellement passée



c'est ce que j'ai déjà expliqué, en effet vous comprenez bien

Existe il un texte car le salarié affirme, selon d'inspection du travail



répondez au salarié qu'il n'a cas s'essayer à faire écrire par l'inspecteur
du travail (ce qu'il prétend avoir entendu) ;
si un jour un agent !!administratif!! vous écrit ce genre de chose, je me
ferai un régal de vous proposer un texte de réponse lui rappellant la
compétence attributive de l'ordre judiciaire ;o}

les CP sont dus sur la masse salariale, pas sur les prestations de "
maintien du salaire " (sauf accord d'entreprise ou CCN en ce sens)



Donc le ne tiens pas compte des "5 semaines" mais de la masse salariale
versée par l'entreprise.



oui

Sinon, quid de la 5eme semaine de l'année dernière ?



TOUS les congés non-pris sont dus

Elle est payée au titre de la maladie (partie SS et partie entreprise) ?



les congés ne sont pas de la maladie

Sinon, comment calculer une semaine : 10 % de la masse salariale du 1er
juin 2007 au 31 mai 2008, divisé par 5 ?



pour un salarié à temps complet, sans heures supp, une semaine de CP = 35H
de salaire

pour un temps partiel 60% cela donne 60% de 35H
Qui, Que, Quoi ...
Le #19716411
Merci pour les confirmations;

Je me méfies toujours de l'IP, je n'ai jamais entendu deux versions
identiques venant de chez eux !

La règle de Troyes me paraissait bizarre.

Sinon, comment calculer une semaine : 10 % de la masse salariale du 1er
juin 2007 au 31 mai 2008, divisé par 5 ?



pour un salarié à temps complet, sans heures supp, une semaine de CP = 35H
de salaire

pour un temps partiel 60% cela donne 60% de 35H



Et en prenant 2% la masse salariale versée (si 10% = 5 semaines => 2% = 1
semaine) ?
www.juristprudence.c.la
Le #19716841
>> pour un salarié à temps complet, sans heures supp, une semaine de CP =
35H de salaire
pour un temps partiel 60% cela donne 60% de 35H





"Qui, Que, Quoi ..." 4a536a35$0$22872$
Et en prenant 2% la masse salariale versée (si 10% = 5 semaines => 2% = 1
semaine) ?



il y a en effet plusieurs façons de calculer, notez bien que le salarié peut
se prévaloir de la méthode la plus favorable
Qui, Que, Quoi ...
Le #19717041
"www.juristprudence.c.la" de groupe de discussion : 4a5374a8$0$406$
pour un salarié à temps complet, sans heures supp, une semaine de CP =
35H de salaire
pour un temps partiel 60% cela donne 60% de 35H





"Qui, Que, Quoi ..." 4a536a35$0$22872$
Et en prenant 2% la masse salariale versée (si 10% = 5 semaines => 2% = 1
semaine) ?



il y a en effet plusieurs façons de calculer, notez bien que le salarié
peut se prévaloir de la méthode la plus favorable



Effectuant 4 journées de 6,5 heures par semaine = 32,5 heures à un tarif
horaire de 9,5 Euro, en prenant votre calcul la semaine devrait être payée
308,75 Euro, avec la règle du pourcentage sur la masse salariale j'arrive
modestement à 296,4 Euro !

Ayant déjà passé une heure pour démêler le tout, à qui faut il l'imputer ?
www.juristprudence.c.la
Le #19717291
"Qui, Que, Quoi ..." 4a537a7f$0$11905$
Effectuant 4 journées de 6,5 heures par semaine = 32,5 heures
/ ... /
Ayant déjà passé une heure pour démêler le tout, à qui faut il l'imputer ?



imputer quoi ? l'erreur de calcul ?

chez moi 4 fois 6,5 cela ne fait pas 32,5
Qui, Que, Quoi ...
Le #19717671
"www.juristprudence.c.la" de groupe de discussion : 4a538411$0$9741$
"Qui, Que, Quoi ..." 4a537a7f$0$11905$
Effectuant 4 journées de 6,5 heures par semaine = 32,5 heures
/ ... /
Ayant déjà passé une heure pour démêler le tout, à qui faut il l'imputer
?



imputer quoi ? l'erreur de calcul ?



Non l'heure pour démêler le tout !

chez moi 4 fois 6,5 cela ne fait pas 32,5



Comment ais je pu faire une telle erreur, merci de l'avoir relevée, ayant
calculé la fiche de paye avec le calcul du pourcentage sur la masse
salariale, j'ai donc bien retenu le calcul le plus avantageux pour le
salarié !
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