état de fraude devant la CNIL

Le
marioski
bonjour,

alors que j'ai l'habitude de faire des téléchargements sur internet dan=
s un cybercafé sans avoir de FAI,si une personne me dénonce à la CNIL=
,suis-je en fraude si:
-j'ai téléchargé des fichiers mp3
-j'ai téléchargé des images érotiques ou non
-j'ai téléchargé des vidéos érotiques ou non
-j'ai téléchargé des partitions de musique

Si je suis en fraude,comment puis-je m'en protéger face à la CNIL?
Je cherche une protection juridique pour ce genre de problème mais je n'e=
n trouve pas

merci de votre aide
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Arthur
Le #26325837
Le 28/11/2014 15:20, marioski a écrit :
bonjour,

alors que j'ai l'habitude de faire des téléchargements sur internet dans un cybercafé sans avoir de FAI,si une personne me dénonce à la CNIL,suis-je en fraude si:
-j'ai téléchargé des fichiers mp3
-j'ai téléchargé des images érotiques ou non
-j'ai téléchargé des vidéos érotiques ou non
-j'ai téléchargé des partitions de musique



Ça dépend.
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.
Si vous les avez téléchargé depuis un site "pouvant être regardé comme
étant légal", vous n'avez pas fraudé.

Si je suis en fraude,comment puis-je m'en protéger face à la CNIL?


Les téléchargement dit 'illégaux' ne sont pas du ressort de la CNIL mais
de la HADOPI.
Si vous êtes en fraude, vous êtes en fraude, à part la chance de ne pas
se faire prendre, je ne vois pas ce qui pourrait vous en protéger...

Je cherche une protection juridique pour ce genre de problème mais je n'en trouve pas...


Pages Jaunes, rubrique "Avocats".


merci de votre aide




De rien

--
Arthur
Yliur
Le #26325851
Le Fri, 28 Nov 2014 15:49:06 +0100
Arthur
Si ces fichiers sont libres de droits, vous n'avez pas fraudé.



Ou sous une licence libre, ce qui n'est pas tout à fait pareil ;) .
Une licence qui autorise explicitement la copie de ces fichiers.
Yliur
Le #26325850
Le Fri, 28 Nov 2014 06:20:02 -0800 (PST)
marioski
si une personne me dénonce à la CNIL



La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s'occupe plutôt
du fichage et autres traces sur les individus que collectent des
organisations diverses. Donc pour être dénoncé à la CNIL il faut plutôt
collecter des données personnelles sans l'avoir déclaré.
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