Quel a été le jugement ?

Le
Colibri
Bonjour,
Dans une histoire d'abus sexuel sur mineur, comment Mr Toutlemonde peut
savoir quel jugement a été rendu ?
Merci
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dmkgbt
Le #26365932
Colibri
Bonjour,
Dans une histoire d'abus sexuel sur mineur, comment Mr Toutlemonde peut
savoir quel jugement a été rendu ?


Bonjour,

En droit français, la publicité des débats et du jugement est le
principe.
Si la publicité des débats connait des exceptions dès lors que des
mineurs sont en cause (mineurs au moment des faits, qu'ils soient
parties civiles ou prévenus), exceptions connues du public par le
prononcé du "huis clos", le prononcé du jugement lui-même doit toujours
être effectué en public et une copie du jugement peut être délivrée à
des tiers (c'est à dire les personnes qui ne sont pas parties au
procès).

Il faut quand même connaître le lieu et la date du jugement et, au
minimum, le nom d'une des parties, pour pouvoir en faire la demande au
greffe car celui-ci n'est pas censé effectuer les recherches à votre
place et l'enregistrement est, s'il n'y a pas eu de changement,
généralement effectué par ordre chronologique.

Attention, le fait d'obtenir une copie ne vous autorise pas à en faire
n'importe quoi (par exemple, transformer ce jugement en tract distribué
sur la voie publique peut vous attirer des ennuis)

Merci



Cordialement.

--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Colibri
Le #26366064
Dominique G. avait soumis l'idée :
Colibri
Bonjour,
Dans une histoire d'abus sexuel sur mineur, comment Mr Toutlemonde peut
savoir quel jugement a été rendu ?


Bonjour,

En droit français, la publicité des débats et du jugement est le
principe.
Si la publicité des débats connait des exceptions dès lors que des
mineurs sont en cause (mineurs au moment des faits, qu'ils soient
parties civiles ou prévenus), exceptions connues du public par le
prononcé du "huis clos", le prononcé du jugement lui-même doit toujours
être effectué en public et une copie du jugement peut être délivrée à
des tiers (c'est à dire les personnes qui ne sont pas parties au
procès).

Il faut quand même connaître le lieu et la date du jugement et, au
minimum, le nom d'une des parties, pour pouvoir en faire la demande au
greffe car celui-ci n'est pas censé effectuer les recherches à votre
place et l'enregistrement est, s'il n'y a pas eu de changement,
généralement effectué par ordre chronologique.

Attention, le fait d'obtenir une copie ne vous autorise pas à en faire
n'importe quoi (par exemple, transformer ce jugement en tract distribué
sur la voie publique peut vous attirer des ennuis)

Merci



Cordialement.



Merci pour cette réponse claire.
Pour info, c'est juste pour ma gouverne personnelle ...
moi
Le #26366211
On 07/09/2015 08:05, Dominique G. wrote:
Colibri
Bonjour,
Dans une histoire d'abus sexuel sur mineur, comment Mr Toutlemonde peut
savoir quel jugement a été rendu ?


Bonjour,

En droit français, la publicité des débats et du jugement est le
principe.
Si la publicité des débats connait des exceptions dès lors que des
mineurs sont en cause (mineurs au moment des faits, qu'ils soient
parties civiles ou prévenus), exceptions connues du public par le
prononcé du "huis clos", le prononcé du jugement lui-même doit toujours
être effectué en public et une copie du jugement peut être délivrée à
des tiers (c'est à dire les personnes qui ne sont pas parties au
procès).

Il faut quand même connaître le lieu et la date du jugement et, au
minimum, le nom d'une des parties, pour pouvoir en faire la demande au
greffe car celui-ci n'est pas censé effectuer les recherches à votre
place et l'enregistrement est, s'il n'y a pas eu de changement,
généralement effectué par ordre chronologique.

Attention, le fait d'obtenir une copie ne vous autorise pas à en faire
n'importe quoi (par exemple, transformer ce jugement en tract distribué
sur la voie publique peut vous attirer des ennuis)




Mais sous quelle forme peut-on informer le grand public ?

Par exemple, un syndic a un peu trop tiré la couverture vers lui et a
été condamné, attaqué par des membres du conseil de copro.

Peut-on distribuer une copie / une copie partielle/ un résumé
dans les boites au lettre de la copro ?

Comment en parler sur le blog de la copro ? On peut donner le nom du
syndic ?
Ou y a-t-il plutôt le principe d'une publicité des débats devant la cour
et la réalité des condamnations cachées du public ?

Merci de vos lumières
ftr
Colibri
Le #26366321
moi avait écrit le 08/09/2015 :
On 07/09/2015 08:05, Dominique G. wrote:

Mais sous quelle forme peut-on informer le grand public ?

Par exemple, un syndic a un peu trop tiré la couverture vers lui et a
été condamné, attaqué par des membres du conseil de copro.

Peut-on distribuer une copie / une copie partielle/ un résumé
dans les boites au lettre de la copro ?

Comment en parler sur le blog de la copro ? On peut donner le nom du
syndic ?
Ou y a-t-il plutôt le principe d'une publicité des débats devant la cour
et la réalité des condamnations cachées du public ?

Merci de vos lumières
ftr



Je ne pense pas que les copropriétaires soient "le grand public", ils
sont directement concernés.
dmkgbt
Le #26366326
Colibri
moi avait écrit le 08/09/2015 :
> On 07/09/2015 08:05, Dominique G. wrote:

> Mais sous quelle forme peut-on informer le grand public ?
>
> Par exemple, un syndic a un peu trop tiré la couverture vers lui et a
> été condamné, attaqué par des membres du conseil de copro.
>
> Peut-on distribuer une copie / une copie partielle/ un résumé
> dans les boites au lettre de la copro ?
>
> Comment en parler sur le blog de la copro ? On peut donner le nom du
> syndic ?
> Ou y a-t-il plutôt le principe d'une publicité des débats devant la cour
> et la réalité des condamnations cachées du public ?
>
> Merci de vos lumières
> ftr

Je ne pense pas que les copropriétaires soient "le grand public", ils
sont directement concernés.



Oui, c'est différent : ils ne sont pas des tiers mais des parties au
procès.

Par contre, la publication du jugement (sauf s'il est anonymisé) dans un
journal ou la distribution sous forme de tracts dans la rue pourrait
vous attirer une plainte du syndic.

--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
moi
Le #26367190
On 09/09/2015 09:46, Dominique G. wrote:
Colibri
moi avait écrit le 08/09/2015 :
On 07/09/2015 08:05, Dominique G. wrote:



Mais sous quelle forme peut-on informer le grand public ?

Par exemple, un syndic a un peu trop tiré la couverture vers lui et a
été condamné, attaqué par des membres du conseil de copro.

Peut-on distribuer une copie / une copie partielle/ un résumé
dans les boites au lettre de la copro ?

Comment en parler sur le blog de la copro ? On peut donner le nom du
syndic ?
Ou y a-t-il plutôt le principe d'une publicité des débats devant la cour
et la réalité des condamnations cachées du public ?

Merci de vos lumières
ftr



Je ne pense pas que les copropriétaires soient "le grand public", ils
sont directement concernés.



Oui, c'est différent : ils ne sont pas des tiers mais des parties au
procès.

Par contre, la publication du jugement (sauf s'il est anonymisé) dans un
journal ou la distribution sous forme de tracts dans la rue pourrait
vous attirer une plainte du syndic.



Merci, je comprend la logique.
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