Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
bon ?
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
partie du monde virtuel) ?
Je sais que ça peut paraitre bizarre, mais je vous assure que ça n'est
pas dans l'optique de trouver un moyen de simplement diffuser des MP3
pirates ...
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me
semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des
morceaux entiers en basse qualité ?).
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit
virtuelle.
Merci d'avance pour vos réponses même partielles ;-)
O.L.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé ... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Dans l'article <mn.bb0c7d4a85fd9877.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé ... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
O.L.
Brina a pensé très fort :
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé ... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ? Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC. Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire d'un espace virtuel ... C'est tjrs non ? :'-(
@+ O.L.
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fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait
reproduction ? Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du
streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC.
Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute
de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire
d'un espace virtuel ...
C'est tjrs non ? :'-(
@+
O.L.
--
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Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Bonjour,
Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé ... :
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
C'est de la représentation privée
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ? Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC. Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire d'un espace virtuel ... C'est tjrs non ? :'-(
@+ O.L.
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Jacques Caron
Salut,
On Sat, 23 Oct 2004 13:00:39 +0200, O.L. wrote:
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; [...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et du cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des morceaux entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs, directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD, etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit virtuelle.
Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 23 Oct 2004 13:00:39 +0200, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr>
wrote:
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
[...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis
puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
partie du monde virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et
du cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me
semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des
morceaux entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et
payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs,
directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD,
etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit
virtuelle.
Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; [...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et du cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des morceaux entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs, directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD, etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit virtuelle.
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Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, O.L. a > promptement déclamé ... >> Bonjour, >> >> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé >> ... : >> >> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, >> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai >> bon ? > > C'est de la représentation privée > >> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des >> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui >> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le >> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette >> partie du monde virtuel) ? > > non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée > > Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC.
et alors ?
Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire d'un espace virtuel ... C'est tjrs non ? :'-(
évidemment
Dans l'article <mn.bbd47d4ab91f6419.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort :
> Dans l'article <mn.bb0c7d4a85fd9877.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
> promptement déclamé ...
>> Bonjour,
>>
>> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
>> ... :
>>
>> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce,
>> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
>> bon ?
>
> C'est de la représentation privée
>
>> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
>> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
>> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
>> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
>> partie du monde virtuel) ?
>
> non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
>
> Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait
reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la
SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du
streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC.
et alors ?
Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute
de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire
d'un espace virtuel ...
C'est tjrs non ? :'-(
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, O.L. a > promptement déclamé ... >> Bonjour, >> >> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé >> ... : >> >> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, >> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai >> bon ? > > C'est de la représentation privée > >> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des >> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui >> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le >> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette >> partie du monde virtuel) ? > > non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée > > Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Et en plus la reproduction se ferait par la méthode du streaming => copie éphémère, qui ne reste pas sur le PC.
et alors ?
Après tout, il n'y aurait pas de différence par rapport au réel (écoute de musique entre amis), si ce n'est que ce serait par l'intermédiaire d'un espace virtuel ... C'est tjrs non ? :'-(
évidemment
O.L.
Jacques Caron a formulé ce samedi :
Salut,
On Sat, 23 Oct 2004 13:00:39 +0200, O.L. wrote:
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; [...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et du cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des morceaux entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs, directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD, etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit virtuelle.
Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
Jacques.
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci O.L.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Jacques Caron a formulé ce samedi :
Salut,
On Sat, 23 Oct 2004 13:00:39 +0200, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr>
wrote:
Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça
n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement
dans un cercle de famille ;
[...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis
puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait
encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en
streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde
virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et du
cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me semble
que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des morceaux
entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et
payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs,
directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD,
etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit
virtuelle.
Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
Jacques.
Arf ...
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci
O.L.
--
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Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le commerce, ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai bon ?
Code de la Propriété Intellectuelle, Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; [...]
Le "cercle de famille" a généralement une définition assez restrictive.
Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette partie du monde virtuel) ?
Je pense qu'on sort clairement du cadre de la représentation *privée* et du cercle de famille.
Même question si la musique est encodée en basse résolution (il me semble que des boutiques de musique en ligne proposent gratuitement des morceaux entiers en basse qualité ?).
Les boutiques de musique en ligne ont des accords avec les ayant-droits et payent des droits (au producteurs, aux auteurs, aux compositeurs, directement ou via des éditeurs ou des syndicats pour la SACEM, la SACD, etc.). Et ils paient des droits même pour les previews.
Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit virtuelle.
Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
Jacques.
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
@+ & merci O.L.
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Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
>> Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit >> virtuelle. > > Pareil. Obtenir autorisation, payer droits. > > Jacques.
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
c'est au forfait généralement et ça douille
Dans l'article <mn.bc757d4ad5dc82bc.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
>> Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit
>> virtuelle.
>
> Pareil. Obtenir autorisation, payer droits.
>
> Jacques.
Arf ...
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
>> Même question si le "CD virtuel" est utilisé dans une boite de nuit >> virtuelle. > > Pareil. Obtenir autorisation, payer droits. > > Jacques.
Arf ... Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
c'est au forfait généralement et ça douille
Jacques Caron
On Sat, 23 Oct 2004 19:01:33 +0200, O.L. wrote:
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
C'est très variable, ça dépend beaucoup de ce qui est utilisé, sous quelle forme, pour quelle application. Dans certains cas, c'est facturé au nombre d'utilisations, d'autres fois indexé sur le CA, ou une combinaison des deux.
Pour quelques cas "simples", voir le site de SESAM (www.sesam.org) qui représente la SACEM et la SDRM (donc les auteurs/compositeurs, pour les droits de diffusion et de reproduction, respectivement). Si on utilise des oeuvres "du commerce" (enregistrées, quoi), il faut en sus payer des droits aux producteurs, soit directement, soit via la SCPP.
Et évidement ça se complique pas mal quand on sort du territoire national.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sat, 23 Oct 2004 19:01:33 +0200, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr>
wrote:
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
C'est très variable, ça dépend beaucoup de ce qui est utilisé, sous quelle
forme, pour quelle application. Dans certains cas, c'est facturé au nombre
d'utilisations, d'autres fois indexé sur le CA, ou une combinaison des
deux.
Pour quelques cas "simples", voir le site de SESAM (www.sesam.org) qui
représente la SACEM et la SDRM (donc les auteurs/compositeurs, pour les
droits de diffusion et de reproduction, respectivement). Si on utilise des
oeuvres "du commerce" (enregistrées, quoi), il faut en sus payer des
droits aux producteurs, soit directement, soit via la SCPP.
Et évidement ça se complique pas mal quand on sort du territoire national.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Et pour ma culture générale, c'est de quel ordre les droits à payer ?
C'est très variable, ça dépend beaucoup de ce qui est utilisé, sous quelle forme, pour quelle application. Dans certains cas, c'est facturé au nombre d'utilisations, d'autres fois indexé sur le CA, ou une combinaison des deux.
Pour quelques cas "simples", voir le site de SESAM (www.sesam.org) qui représente la SACEM et la SDRM (donc les auteurs/compositeurs, pour les droits de diffusion et de reproduction, respectivement). Si on utilise des oeuvres "du commerce" (enregistrées, quoi), il faut en sus payer des droits aux producteurs, soit directement, soit via la SCPP.
Et évidement ça se complique pas mal quand on sort du territoire national.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, O.L. a > promptement déclamé ... >> Bonjour, >> >> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé >> ... : >> >> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le >> commerce, >> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai >> bon ? > > C'est de la représentation privée > >> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des >> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui >> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le >> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette >> partie du monde virtuel) ? > > non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée > > Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be4a4dac26f609899c614@brina.bj...
Dans l'article <mn.bbd47d4ab91f6419.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort :
> Dans l'article <mn.bb0c7d4a85fd9877.18740@pa2spam.yahoo.fr>, de
> fr.misc.droit.internet, O.L. <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a
> promptement déclamé ...
>> Bonjour,
>>
>> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé
>> ... :
>>
>> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le
>> commerce,
>> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai
>> bon ?
>
> C'est de la représentation privée
>
>> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des
>> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui
>> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le
>> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette
>> partie du monde virtuel) ?
>
> non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée
>
> Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait
reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la
SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un
moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, O.L. a promptement déclamé ...
Brina a pensé très fort : > Dans l'article , de > fr.misc.droit.internet, O.L. a > promptement déclamé ... >> Bonjour, >> >> Voilà, en gros je voudrais faire qqch mais j'ignore si c'est autorisé >> ... : >> >> Il me semble que lorsque l'on achète un CD de musique dans le >> commerce, >> ça n'est pas interdit de l'écouter en famille, ou avec des amis. J'ai >> bon ? > > C'est de la représentation privée > >> Partant de là, serait il légal que dans un monde virtuel en 3D, des >> amis puissent écouter de la musique entre eux, grâce à l'un d'eux qui >> l'aurait encodé (à partir de son CD) et transmis au serveur (qui le >> redistribue en streaming aux autres personnes présentes dans cette >> partie du monde virtuel) ? > > non, parce qu'alors tu transmets une copie qui n'est plus privée > > Faire la différence entre la reproduction et la représentation
Merci pour votre réponse :)
Mais si justement la représentation ne peut se faire sans qu'il y ait reproduction ?
Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Brina
Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Dans l'article <417b164c$0$28182$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
> cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la
> SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un
moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même
toit
Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à la > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à > la > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1be5b53bb86c926a99c683@brina.bj...
Dans l'article <417b164c$0$28182$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Spyou <root@spyou.org> a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans
> cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à
> la
> SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un
moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même
toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au
travail, en voyage, ...)
Dans l'article <417b164c$0$28182$, de fr.misc.droit.internet, Spyou a promptement déclamé ...
> Alors il y a reproduction et représentation, qui, en plus, est dans > cette situation publique, entrainant le paiement des droits par ex, à > la > SACEM (ne pas les payer est un délit de contrefaçon)
Ce n'est pas publique .. puisque le site en question est restrein (par un moyen technique quelconque qui n'a pas été détaillé) au cercle familial.
Impossible, le cercle familial s'entend par personne vivant sous le même toit
Ce qui n'empeche pas qu'une personne soit temporairement ailleurs (au travail, en voyage, ...)
