Ethylotests obligatoires

Le
Thierry VIGNAUD
Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 repousse la date d'effet de la
sanction pour non-détention d'un éthylotest à bord d'un véhicule :

Notice : depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de
posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut,
le conducteur est passible d’une amende (contravention de la première
classe).

L’entrée en vigueur de cette sanction avait été arrêtée, à l’origine,
au 1er novembre 2012. Elle est reportée au 1er mars 2013. Ce délai
supplémentaire de quatre mois doit permettre aux forces de police et
de gendarmerie de continuer à sensibiliser les conducteurs et à les
informer de leurs obligations.

Texte intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026555031


Thierry VIGNAUD
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Nestor le pingouin fabriqué en France
Le #24915452
Thierry VIGNAUD a écrit:

Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 repousse la date d'effet de la
sanction pour non-détention d'un éthylotest à bord d'un véhicule :

Notice : depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de
posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut,
le conducteur est passible d’une amende (contravention de la première
classe).

L’entrée en vigueur de cette sanction avait été arrêtée, à l’origine,
au 1er novembre 2012. Elle est reportée au 1er mars 2013. Ce délai
supplémentaire de quatre mois doit permettre aux forces de police et
de gendarmerie de continuer à sensibiliser les conducteurs et à les
informer de leurs obligations.

Texte intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026555031



On ne parle toujours pas des cassoulet-tests et du danger qu'il y a à
conduire sous l'emprise des haricots blancs.

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
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Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
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Le #24925522
"Thierry VIGNAUD" message de news:
Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 repousse la date d'effet de la
sanction pour non-détention d'un éthylotest à bord d'un véhicule :



Y'a d'autres pays en Europe qui ont une législation au même effet ?
--
Prof
« Les convictions sont des prisons. »
Friedrich Nietzsche - L'Antéchrist
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