Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour
le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un
rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels
on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet,
manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes.
Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes
comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des
adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ;
l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté
normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir
masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est
bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse
d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées.
Jugez plutôt :
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à
l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre
à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de
votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme
tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous
adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en
agence :
- un justificatif d'identité qui peut être ....
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois....
- une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du
2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des
normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement
quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle
est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas
client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires
et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes
voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de
ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour
le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un
rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels
on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet,
manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes.
Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes
comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des
adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ;
l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté
normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir
masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est
bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse
d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées.
Jugez plutôt :
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à
l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre
à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de
votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme
tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous
adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en
agence :
- un justificatif d'identité qui peut être ....
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois....
- une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du
2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des
normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement
quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle
est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas
client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires
et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes
voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de
ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
Bonjour,
Mon amie a reçu, de la Caisse d'Epargne, un courrier que je trouve pour
le moins abusif. Lorsqu'elle m'en a parlé, j'ai d'abord fait un
rapprochement avec les "spams" qu'on reçoit par courriel, dans lesquels
on vous demande de mettre à jour vos données via un site Internet,
manoeuvre frauduleuse dont le but est sans doute de récupérer des codes.
Ces spams sont le plus souvent assez faciles à identifier, les textes
comportent souvent des fautes d'orthographes, les liens conduisent à des
adresses autres que celles d'une banque, etc...
Ici, il s'agit d'un courrier postal sur papier à entête de la banque ;
l'adresse de l'agence est la bonne, le courrier paraît présenté
normalement (je puis éventuellement mettre une photo en ligne après avoir
masqué les données perso, noms et adresses etc..), mais le contenu est
bizarre. S'il s'agit bien d'un courrier émanant dûment de la Caisse
d'Epargne, je trouve très abusives les demandes qui y sont formulées.
Jugez plutôt :
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
notre relation, la réglementation relative à la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme (1) qui s'applique à
l'ensemble des banques sur le territoire français, nous impose de mettre
à jour, régulièrement, les informations dont nous disposons s'agissant de
votre identité, votre domicile et vos ressources.
Pour respecter ces exigences règlementaires... nous sommes tenus, comme
tous les Etablissements bancaires, de vous demander de bien vouloir nous
adresser avant le 3 mars 2012, ou de nous présenter directement en
agence :
- un justificatif d'identité qui peut être ....
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois....
- une attestation de votre activité et de vos ressources
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
(1) Articles L561-6 et R561-12 du code monétaire et financier - Arrèté du
2 septembre 2009
(2) Article L561-8 du code monétaire et financier
********************** fin de citation
La personne dont il s'agit n'est en aucune façon un client qui sort des
normes. Elle n'a aucun découvert, aucun prêt en cours, et seulement
quelques milliers d'Euros sur son compte à la Caisse d'Epargne, dont elle
est cliente depuis une quinzaine d'années.
J'aimerais savoir s'il y a parmi les lecteurs de ce groupe, des personnes
clientes de la Caisse d'Epargne qui auraient reçu ce genre de demande de
mise à jour obligatoire du dossier client. Pour ma part, je ne suis pas
client de la Caisse d'Epargne, mais je dispose de deux comptes bancaires
et d'un compte postal, et je n'ai jamais reçu de telles demandes ; mes
voisins, questionnés, déclarent n'avoir rien reçu non plus (mais aucun de
ceux à qui j'ai parlé n'ont de compte à la Caisse d'Epargne)
Merci d'avance pour vos avis et témoignages sur ce genre de démarche.
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Reçu aussi -> poubelle.
La banque fait état de l’article L.561-6 du Code Monétaire et Financier,
alors que les articles L.561-5 et L.561-9 l'en dispensent à l’exception de
présenter une pièce d’identité à l’ouverture d’un compte; ils permettent de
ne pas demander ces informations aux anciens client depuis de nombreuses
années.
Reçu aussi -> poubelle.
La banque fait état de l’article L.561-6 du Code Monétaire et Financier,
alors que les articles L.561-5 et L.561-9 l'en dispensent à l’exception de
présenter une pièce d’identité à l’ouverture d’un compte; ils permettent de
ne pas demander ces informations aux anciens client depuis de nombreuses
années.
Reçu aussi -> poubelle.
La banque fait état de l’article L.561-6 du Code Monétaire et Financier,
alors que les articles L.561-5 et L.561-9 l'en dispensent à l’exception de
présenter une pièce d’identité à l’ouverture d’un compte; ils permettent de
ne pas demander ces informations aux anciens client depuis de nombreuses
années.
On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
On 21/02/2012 10:02, nospam@orange.fr wrote:
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan écrivait :On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan<deltaplan@free.fr> écrivait :
On 21/02/2012 10:02, nospam@orange.fr wrote:
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan écrivait :On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
On 21/02/2012 11:40, JKB wrote:Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan écrivait :On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de
prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais
jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit"
auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal"
(0.5 point de plus)
On 21/02/2012 11:40, JKB wrote:
Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan<deltaplan@free.fr> écrivait :
On 21/02/2012 10:02, nospam@orange.fr wrote:
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de
prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais
jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit"
auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal"
(0.5 point de plus)
On 21/02/2012 11:40, JKB wrote:Le Tue, 21 Feb 2012 10:52:15 +0100,
Deltaplan écrivait :On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
Ils peuvent même faire exactement le contraire. T'obliger à rester
chez eux (parce qu'en tant que particulier, tu as un crédit
immobilier et que la Caisse d'Épargne refuse de prélever ailleurs).
En tant que professionnel, ça peut même être plus tordu : te planter
sauvagement sur un défaut de trésorerie ridicule pour que tous les
autres établissements te ferme les portes. Et tout ça,
naturellement, en étant presque obligé de leur dire merci. Je
pourrais écrire un bouquin sur la Caisse d'Épargne !
Pour revenir dans le sujet : je suis actuellement en train de les
quitter parce que ce n'est plus possible. La Caisse d'Épargne refuse
actuellement que je ferme mes comptes chez elle parce que j'ai un
prélèvement de prêt immobilier. Est-ce légal ? Y a-t-il quelque part
un texte de loi qui oblige le client à avoir un compte ouvert dans
une banque dans ce cas ? Et si non, comment faire pour fermer ce
compte ?
Personnellement j'ai le cas, crédit immobilier, et dans le contrat de
prêt il est explicitement prévu que j'ai obligation :
- de conserver un compte ouvert dans la banque en question (mais
jusqu'ici, ce compte est maintenu ouvert sans frais)
- de domicilier mes revenus chez eux, faute de quoi le "taux réduit"
auquel je rembourse le prêt cesse d'être, et ça passe au "taux normal"
(0.5 point de plus)
On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
On 21/02/2012 10:02, nospam@orange.fr wrote:
...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
On 21/02/2012 10:02, wrote:...... En l'absence de ces documents obligatoires, nous pourrions être
amenés à mettre un terme à la gestion de votre compte (2)
..........
Juste par rapport à cette phrase... une banque peut de toutes manières
virer un client à tout moment, sans avoir besoin d'une raison précise...
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de
MISE A JOUR
DE VOTRE DOSSIER CLIENT
Obligation réglementaire
Madame,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients. Dans le câdre de