Etranger - entrée illégale en France

Le
Jean Clément LOUAPRE
Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile). De ce fait, j'ai une
copie des papiers importants (extrait de naissance, carte identité,
certificat de baptême, extrait de casier judiciaire vierge)..
Malgré notre conseil elle est venue en transitant via d'autres pays
asiatiques. Via un passeur, elle croyait avoir obtenu un passeport avec un
visa de complaisance, mais via authentiques (c'est-à-dire que le passeur
aurait obtenu ces documents en corrompant une autorité. Un peu du genre du
vrai-faux passeport d'Yves Chalier (Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur,
avait ordonné de faire un faux passeport pour le soustraire à la Justice
française vers 1986 - énorme scandale à l'époque). Dans le pays de ma femme,
quand nous nous sommes mariés, il y avait des officines qui délivraient des
contrats de travail + visas , visas qui étaient en réalité des visas de
tourisme et le contrat de travail était faux. Un fois que mon épouse
téléphonait au consulat pour les visas de ses enfants, le standardiste l'a
pris pour la responsable d'une telle officine !!! (en délit la prescription
française est incroyablement courte). Maintenant,cela doit être fini.
Ma femme elle-même a dû tricher : elle n'est pas enregistrée à l'Etat-Civil
de son pays. Je peux l'écrire, Nantes a jugé (on a fourni le certificat de
baptême).
Donc selon les natifs du pays de mon épouse, un document qui vient des
autorités est un vrai, même s'il est de complaisance.
Le passeur a fourni le passeport, mais en l'imprimant à la laser sans
filigramme. Donc un faux grossier. Il a ordonné de détruire les passeports
authentiques, et de voyager sans bagages en soute (réupération des bagages
=> pas de petits profits). Peu de nourriture le temps que le groupe était
sous contrôle du passeur (profit et plus malléable). La nièce de mon épouse
n'a pas imaginé qu'elle (et les autres) se faisaient rouler.
Pas de bagages en soute = suspicion sur le voyageur (ma femme travaille à
l'aéroport, elle connaît).
Une très grosse anomalie : on l'a laissé embarquer, et on l'a intercepté
dans l'avion aussitôt après le décollage. Oela me fait penser à une
collusion entre le contrôle et le passeur. Comme cela il peut continuer à
envoyer d'autres et récupérer leur fric.
L'avion a atteri à 7h15. Interception à Roissy et zone d'attente.
Dans le brouillard à cause d'un voyage dans l'angoisse absolu, elle zappait
un peu ce qu'on lui disait. Ma femme a réussi à avoir des nouvelles qu'à 17
heures en appelant elle-même.
Tribunal le dimanche 12 juin et appel le 15 juin.
L'avocate a utilisé au TGI et à l'appel les délais trop longs de
notification qui sont systématiques, et cela a été refusé deux fois.

Pourtant à mon avis et c'est uniquement le cas de la nièce de mon épouse,
l'avocate aurait pu utiliser une erreur dans le procès verbal.
L'arrivée prévue du vol SQ334 est 7h20 (atterisage réel 7h15 le 10 juin). Or
le procès verbal mentionne 6h20 et le premier acte de procédure à 6h40. A
cette heure-là, l'avion était au-dessus de la Belgique (ou environs, pas
encore au-dessus de la France).

Que pensez-vous de cela au niveau juridique. Une heure d'avance pour un
avion, c'est invraisemblable.

Actuellement, elle a consigne de refuser un embarquement dans l'espoir de
repasser devant le tribunal lundi 20 juin.

Merci de votre aide et de vos conseils.

Ma femme a maintenant la nationalité française et ses 3 aînés nés en Asie
sont majeurs. (on a 3 autres enfants).
La nièce de mon épouse a réussi à téléphoner à Djakarta pour prévenir le
reste du groupe qui était en attente.

Ce sont des victimes avant tout.
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Jean Clément LOUAPRE
Le #23466471
Alors JuristPrudence, vous avez certainement lu le message. Pas de réponse,
est-ce trop chaud comme sujet ?

Au niveau droit, quelle est l'importance de l'erreur d'heure répétée ?
La répétition montre que le policier met les heures suivantes en fonction de
la première et donc le timing ne peut pas être considéré comme fiable.
Cela s'oppose au contrôle du juge.

C'est très dur d'arriver et avoir un tel accueil en France. Alors qu'elle
était persuadé avoir des documents valides (en étant de complaisance). Une
autre "compatriote" fraîchement arrivée n'arrive plus à parler tellement
elle est choquée.
Shak Hale
Le #23466511
Jean Clément LOUAPRE a écrit :
Alors JuristPrudence, vous avez certainement lu le message. Pas de réponse,
est-ce trop chaud comme sujet ?



Si vous ne souhaitez que son avis, écrivez-lui donc en privé.

--
Le Shak Hale vous salue bien.
dmkgbt
Le #23466651
Jean Clément LOUAPRE wrote:

Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).



Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
Il y a la guerre ?
Je cherche une raison qui aurait pu, par exemple, lui faire obtenir
l'asile politique ou autre élément valable permettant d'obtenir un vrai
visa.

De ce fait, j'ai une
copie des papiers importants (extrait de naissance, carte identité,
certificat de baptême, extrait de casier judiciaire vierge)..



Pourquoi ne pas avoir commencé par un visa de tourisme, histoire qu'elle
se familiarise avec le pays et les lois applicables ?

Malgré notre conseil elle est venue en transitant via d'autres pays
asiatiques. Via un passeur, elle croyait avoir obtenu un passeport avec un
visa de complaisance, mais via authentiques (c'est-à-dire que le passeur
aurait obtenu ces documents en corrompant une autorité.



Vous écrivez "malgré notre conseil" donc, si je suppose que vous l'avez
bien conseillée et qu'elle a fait quand même de cette manière, elle
était consciente que ce qu'elle faisait était illégal et présentait
d'énormes risques.
Sans compter qu'elle a dû payer cher, non ?

(...)

Ce sont des victimes avant tout.



Quand la victime a la chance d'avoir quelqu'un qui la conseille sur la
manière légale de rejoindre un "pays occidental pas difficile" et qui
peut l'accueillir dans ce pays, et qu'elle passe par des voies qu'elle
sait illégales, ce n'est plus vraiment une victime sur le plan du droit.
Et quand vous écrivez " La nièce de mon épouse a réussi à téléphoner à
Djakarta pour prévenir le reste du groupe qui était en attente", ça
devient une complice.

Ceci dit, elle a une avocate, dites vous : pourquoi ne posez vous pas
toutes ces questions à celle-ci ?

Sinon, vous avez aussi les associations d'aide aux expulsés :

Forum Réfugiés, France Terre d'asile, l'Ordre de Malte, La Cimade ...

http://www.forumrefugies.org/fr/Forum-refugies/Retention-administrative
http://www.france-terre-asile.org/qui-sommes-nous/nos-missions
http://www.ordredemaltefrance.org/index.php?/plateforme-famille.html
http://www.cimade.org/poles/defense-des-droits

Doit y en avoir d'autres, l'avocate devrait les connaître...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Jean Clément LOUAPRE
Le #23470191
"Dominique Gobeaut" 1k2y5vz.zmt41hqslkmaN%
Jean Clément LOUAPRE wrote:

Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).



Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
Il y a la guerre ?
Je cherche une raison qui aurait pu, par exemple, lui faire obtenir
l'asile politique ou autre élément valable permettant d'obtenir un vrai
visa.




Pas officiellement la guerre. Lors d'un dépôt de candidature pour des
élections presque une centaine de femmes de candidats et de journalistes ont
été tués. Ce fait divers relayé y compris en France identifie le pays.
Quand on est riche, on est dans un quartier avec des gardes armés partout.
Quand on est pauvre, on est régulièrement victimes de hold-up, ce qui lui
est arrivé plusieurs fois, et un hold-up peut tourner mal.
Des problèmes économiques, son neveu en est tout simplement mort, à environ
5 ans.

De ce fait, j'ai une
copie des papiers importants (extrait de naissance, carte identité,
certificat de baptême, extrait de casier judiciaire vierge)..



Pourquoi ne pas avoir commencé par un visa de tourisme, histoire qu'elle
se familiarise avec le pays et les lois applicables ?




Vous croyez que le consulat distribue des visas de tourisme ainsi !
Quand j'ai téléphoné au consulat, j'ai compris que c'était impossible même
un visa de tourisme.
A l'époque où on s'est marié, je n'en avais pas obtenu non plus. J'aurais
voulu faire connaître la France à l'essai auparavant, mais impossible.
A cette époque, le quota de visas de tourisme était sans doute réservé aux
officines dont j'ai parlé.
Mais le consulat s'est montré trop gourmand et il y a eu des clashs. En
racontant, je serais pris pour un mythomane tellement cela peut sembler
invraisemblable. Maintenant, cela semble ne plus exister.

Malgré notre conseil elle est venue en transitant via d'autres pays
asiatiques. Via un passeur, elle croyait avoir obtenu un passeport avec
un
visa de complaisance, mais via authentiques (c'est-à-dire que le passeur
aurait obtenu ces documents en corrompant une autorité.



Vous écrivez "malgré notre conseil" donc, si je suppose que vous l'avez
bien conseillée et qu'elle a fait quand même de cette manière, elle
était consciente que ce qu'elle faisait était illégal et présentait
d'énormes risques.
Sans compter qu'elle a dû payer cher, non ?




Même si on déconseille est-ce que la personne en face a conscience du niveau
de risque. Le risque est considérable dans son pays. Prendre le risque de
venir est peut-être un moindre risque.

Illégal, mais lisez le journal d'aujourd'hui. On parle de trafic de visas
via un fonctionnaire français (en liaison avec l'épouse d'un joueur de
foot). La France est un sacré exemple. J'avais cité l'affaire Yves Chalier,
il y a eu des faux passeports dans l'affaire du "Rainbow Warrior".

(...)

Ce sont des victimes avant tout.



Quand la victime a la chance d'avoir quelqu'un qui la conseille sur la
manière légale de rejoindre un "pays occidental pas difficile" et qui
peut l'accueillir dans ce pays, et qu'elle passe par des voies qu'elle
sait illégales, ce n'est plus vraiment une victime sur le plan du droit.
Et quand vous écrivez " La nièce de mon épouse a réussi à téléphoner à
Djakarta pour prévenir le reste du groupe qui était en attente", ça
devient une complice.




Justement, on n'a pas pu lui conseiller une méthode légale, tout est fermé.
Complice : non. Elle a dit aux autres de ne pas partir et que les
passeports-visas remis par le passeur étaient des faux grossiers. Tous
croient qu'il s'agit de passeports de complaisance obtenus vias des
autorités, et qu'il n'y aura pas de problèmes aux frontières.

Ceci dit, elle a une avocate, dites vous : pourquoi ne posez vous pas
toutes ces questions à celle-ci ?




L'avocate était très sûre d'elle ... avant.
Je perds confiance, mais il est trop tard pour trouver une autre solution.

Sinon, vous avez aussi les associations d'aide aux expulsés :

Forum Réfugiés, France Terre d'asile, l'Ordre de Malte, La Cimade ...

http://www.forumrefugies.org/fr/Forum-refugies/Retention-administrative
http://www.france-terre-asile.org/qui-sommes-nous/nos-missions
http://www.ordredemaltefrance.org/index.php?/plateforme-famille.html
http://www.cimade.org/poles/defense-des-droits

Doit y en avoir d'autres, l'avocate devrait les connaître...

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Cl.Massé
Le #23470601
"Dominique Gobeaut" news:1k2y5vz.zmt41hqslkmaN%
Jean Clément LOUAPRE wrote:

Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).



Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
Il y a la guerre ?



Mais non, rien de tout ça. D'ailleurs je m'étonne que tu ne sois pas déjà
partie là-bas, puisque c'est le paradis. La Birmanie, ça te va comme pays
asiatique cool?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Michelle Niouz
Le #23470711
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Dominique Gobeaut" news:1k2y5vz.zmt41hqslkmaN%
Jean Clément LOUAPRE wrote:

Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).



Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
Il y a la guerre ?



Mais non, rien de tout ça. D'ailleurs je m'étonne que tu ne sois pas déjà
partie là-bas, puisque c'est le paradis. La Birmanie, ça te va comme pays
asiatique cool?



Djakarta est en Birmanie ?

C'est dingue comme ils changent la géographie...
Michelle Niouz
Le #23470701
Jean Clément LOUAPRE a exprimé avec précision :
Alors JuristPrudence, vous avez certainement lu le message. Pas de réponse,
est-ce trop chaud comme sujet ?

Au niveau droit, quelle est l'importance de l'erreur d'heure répétée ?
La répétition montre que le policier met les heures suivantes en fonction de
la première et donc le timing ne peut pas être considéré comme fiable.
Cela s'oppose au contrôle du juge.

C'est très dur d'arriver et avoir un tel accueil en France. Alors qu'elle
était persuadé avoir des documents valides (en étant de complaisance). Une
autre "compatriote" fraîchement arrivée n'arrive plus à parler tellement elle
est choquée.



Le droit est une matière spécialisée, et le droit de l'immigration est
particulièrement complexe, un juriste non spécialisé peut faire plus de
mal que de bien...
Il vous a été indiqué des associations, elles peuvent être d'une
grande aide... et vous fourniront des avocats spécialisés qui
travaillent au quotidien sur ces problèmes !
Jean Clément LOUAPRE
Le #23470891
Ce n'est pas la Birmanie. La Birmanie est sans doute l'exemple du pire pays
d'Asie.

L'Indonésie n'est pas le pays d'origine non plus. C'est une étape où on peut
aussi travailler et mieux gagner sa vie que dans le pays d'origine, mais les
étrangers doivent aussi faire attention dans ce pays.
Je ne veux pas expliciter, mais j'ai donné des indications et c'est
facilement identifiable.

Quoi de plus naturel que de vouloir se réfugier auprès de sa famille.


"Michelle Niouz" 4dfa9d58$0$20810$
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
"Dominique Gobeaut" news:1k2y5vz.zmt41hqslkmaN%
Jean Clément LOUAPRE wrote:

Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).



Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
Il y a la guerre ?



Mais non, rien de tout ça. D'ailleurs je m'étonne que tu ne sois pas
déjà partie là-bas, puisque c'est le paradis. La Birmanie, ça te va
comme pays asiatique cool?



Djakarta est en Birmanie ?

C'est dingue comme ils changent la géographie...


dmkgbt
Le #23471821
Michelle Niouz
Cl.Massé a émis l'idée suivante :
> "Dominique Gobeaut" > news:1k2y5vz.zmt41hqslkmaN%
>> Jean Clément LOUAPRE >> wrote:
>>
>>> Il y a deux ans et demi environ, nous aurions voulu que la nièce de mon
>>> épouse nous rejoignent (pays asiatique difficile).
>>
>> Allons bon, c'est quoi un "pays asiatique difficile" ?
>> Elle risquait sa peau, là-bas ? Et si oui, pourquoi ? C'est quel pays ?
>> Il y a la guerre ?
>
> Mais non, rien de tout ça. D'ailleurs je m'étonne que tu ne sois pas déjà
> partie là-bas, puisque c'est le paradis. La Birmanie, ça te va comme pays
> asiatique cool?

Djakarta est en Birmanie ?



2000 ou 3000 kms, s'il utilise la carte du Monde dans son agenda, c'est
tout près :-)

C'est dingue comme ils changent la géographie...



Et depuis que la Birmanie s'appelle Myanmar, les colonialistes sont tous
retournés :-)

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Cl.Massé
Le #23472541
"Michelle Niouz" news:4dfa9d58$0$20810$

Djakarta est en Birmanie ?

C'est dingue comme ils changent la géographie...



Qui a dit que Djakarta était en Birmanie?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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