Euh... encore moi... sur la loi LEN
Le
lauleg
Bonjour,
Au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous
comprends pas.
Le gouvernement vote une loi, et hop, les FAI nous menacent de tout fermer,
et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est en partie,
certainement)
Ne serait-ce pas les FAI qui seraient plutot en tord ?
Je m'explique Je ne dis pas que la loi de Nicole Fontaine est la panacé,
mais bon, est-ce une raison suffisante pour les FAI de tout virer ?
Je suis d'avis que les FAI prennent leurs responsabilités. Meme si je ne
suis pas d'accord avec ce projet de loi (pour certains articles). Si les FAI
héberge, meme a titre gratuit, des sites pédophile, des sites de facho, j'en
passe et des meilleurs ne controle pas le contenu. Est-ce de notre faute
? non je ne pense pas. Ceux d'entre nous qui ont un site perso correct,
cela risque de poser un problème, mais tous ceux qui on un site pédophile
(par exemple), cela me semble normal qu'il disparaisse du circuit. Ne
serait-ce pas pour ce genre de site que cette loi a été faite aussi ? Même
si j'en conviens, ce n'est pas aux FAI de décider.
Toujours est-il que les 2 articles qui semblent embetter les FAI soient ceux
qui leur dit : "Attention a votre boulot les FAI" (Article 43-8 & Article
43-9)
voir ci-après : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
J'aurai préféré voir une pétition sur : "Obligeons nos FAI a conserver les
services (Pages persos, chat, forum)" ou quelque chose comme ça, sans
rentrer dans un chantage entre le gourvernement et nos chers FAI, dont nous
sommes les otages.
Laurent
Au risque de me faire de nouveau faire taper sur les doigts, je ne vous
comprends pas.
Le gouvernement vote une loi, et hop, les FAI nous menacent de tout fermer,
et c'est la loi qui est injuste ? (meme si elle l'est en partie,
certainement)
Ne serait-ce pas les FAI qui seraient plutot en tord ?
Je m'explique Je ne dis pas que la loi de Nicole Fontaine est la panacé,
mais bon, est-ce une raison suffisante pour les FAI de tout virer ?
Je suis d'avis que les FAI prennent leurs responsabilités. Meme si je ne
suis pas d'accord avec ce projet de loi (pour certains articles). Si les FAI
héberge, meme a titre gratuit, des sites pédophile, des sites de facho, j'en
passe et des meilleurs ne controle pas le contenu. Est-ce de notre faute
? non je ne pense pas. Ceux d'entre nous qui ont un site perso correct,
cela risque de poser un problème, mais tous ceux qui on un site pédophile
(par exemple), cela me semble normal qu'il disparaisse du circuit. Ne
serait-ce pas pour ce genre de site que cette loi a été faite aussi ? Même
si j'en conviens, ce n'est pas aux FAI de décider.
Toujours est-il que les 2 articles qui semblent embetter les FAI soient ceux
qui leur dit : "Attention a votre boulot les FAI" (Article 43-8 & Article
43-9)
voir ci-après : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html
J'aurai préféré voir une pétition sur : "Obligeons nos FAI a conserver les
services (Pages persos, chat, forum)" ou quelque chose comme ça, sans
rentrer dans un chantage entre le gourvernement et nos chers FAI, dont nous
sommes les otages.
Laurent
Poser une question
<snip>
Qui va aller lire une à une les pages des clients pour vérifier qu'il n'y a
un contenu illicite ?
Combien de pages personnelles sont hébergées par Free ? Wanadoo ?
Club-Internet ? Lycos ? iFrance ? (etc)
" Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage
direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des
services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur
responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou
activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de
leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce
caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces
données ou rendre l'accès à celles-ci impossible. "
C'est en premier lieu la faute de celui qui a upload les contenus illicites.
Ils iront se faire héberger ailleurs, à l'étranger.
Ca ne fait que déplacer le problème.
Le mieux c'est de lire le projet de loi :
http://www.telecom.gouv.fr/internet...t_len.html
Une entreprise ne peut décemment pas se substituer à la justice. Elle peut
et doit informer, lorsqu'elle en a connaissance, la personne responsable
(titulaire de l'abonnement) du caractère illicite d'un document. La personne
responsable a alors la possibilité de détruire ce contenu illicite ou
d'espérer que personne ne la poursuivra en justice.
" Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont
pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou
d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite. "
Si on demandait à mon médecin de me dénoncer parce que j'aurais été ivre ou
j'aurais consommé des produits illicites, je comprendrais qu'il fasse
grève...
Chloé
Et bien, il existe des outils informatiques, permettant de rechercher des
mots clés par exemple. Ce qui, en cas de doute, permettrait une consultation
plus approfondi du site en question. Cela ne me semble pas insurmontable non
plus. Nous le faisons tous les jours via Yahoo, Msn, Lycoos par exemple. De
plus, chaque FAI possède une charte concernant en autre les conditions
d'utilisations et de contenu des sites persos. Donc, ils sont déjà contraint
au contenu. Je ne comprend pas leur réaction, si ce n'est que maintenant,
c'est leur responsabilité qui est mise en cause, alors qu'avant : non.
De plus, si je tombais par hasard sur un site perso pédophile ou autres, je
me ferai un malin plaisir a envoyer un mail à mon fournisseur d'accès pour
lui signaler. Après, a eux de faire leur boulot. Je pense que tu as comme
moi un Parefeu (firewall), et lorsque je recois une attaque, j'envoi un mail
à pour lui signaler que l'un de ses clients tentent de
rentrer chez les gens. Est-ce pour autant de la délation ?
Certainement beaucoup de pages, j'en conviens. Maintenant, la solution de
tout fermer, est-elle la bonne ? Est-ce que l'on ferme nos routes
françaises, sous prétexte, qu'il y est des morts ???? Personnellement, ce
qui me dérange le plus, c'est que les FAI nous prennent encore une fois en
otage, en disant que soit on est (nous les abonnés) contre la loi ou alors
on perd nos pages persos, nos forums, etc... N'est ce pas une atteinte à
notre libertée ? de nous menacer de la sorte ? De plus, ce qui semble
déranger les FAI, ce ne sont que 2 articles. Est-ce que l'on doit pour
autant tout jeter ?
Je suis entièrement d'accord avec toi sur ce point. Malgrés tout, je ne suis
pas pour la liberté d'expression, lorsqu'il s'agit de site sur la pédophilie
en autre. Donc, pour moi, le fait d'avoir un cadre juridique, responsalise
aussi bien les FAI que les abonnés sur le contenu de leur site.
C'est bien possible, voir meme plus que probable. Malgrés tout, en france,
ça sera un peu plus clair et propre.
Je l'ai lu... Si je peux me permettre également, lit :
http://www.journaldunet.com/chat/re...jour.shtml
Il est clair que les FAI ne peuvent pas se substituer à la justice, mais par
contre, les FAI sont tenus d'appliquer les lois. Nul n'est censé ignorer la
loi. C'est également appliquable a tous citoyens, et pas seulement aux FAI.
Je ne pense que tu revendes ton véhicule sous prétexte que tu est eu un PV
pour mauvais stationnement !?!? :-) (Si ?)
Le problème n'est pas de dénoncer, mais de responsabiliser les FAI sur le
contenu de certains sites. Je ne pense pas que cela te fasse
particulièrement plaisir de tomber (par exemple) sur un site pédophile lors
de tes recherches sur le net. Meme si il est vrai que l'on n'est pas non
plus obligé de consulter ses sites. Petite question : Quel a été ta réaction
lorsque à la télé, tu a appris qu'un réseau pédophile en france, avait été
démantellé ?
De plus, j'ai relu mes CGU (Tiscali), et la charte comporte déjà ces points.
La seul chose, c'est qu'avant il n'y avait pas de cadre juridique, alors que
maintenant oui.
Je te remerci d'avoir répondu a mon message, et j'espère que l'on pourra
encore en débattre.
Laurent
De faire la justice non, mais d'appliquer les lois, oui. Ce qu'ils font déjà
sans doute, enfin je l'espère :-)
Je ne les prend pas pour des abrutis. Les FAI sont tenus de faire respecter
leur charte, qui'ils ont eux meme défini, et qu'ils appliquent d'ailleurs
semble-t-il. Si je suis ton résonnement, le nettoyage des sites illégaux est
déjà fait. alors je ne vois pas pourquoi les FAI nous prennent en chantage
au sujet de cette loi !? Car il s'agit bien d'un chantage vis à vis de leurs
abonnés. Pourquoi n'y a-t-il pas de pétition pour obliger nos FAI a
conserver les services (pages persos, chat, forum) ? Puisque, au final,
c'est nous qui allons trinquer.
Je suis d'accord avec toi, la justice n'est pas une chose simple et facile,
mais ce n'est pas le sujet de tout le tappage actuel. Puisque la pétition
qui circule traite principalement de leur responsabilité. Mais vu, qu'ils
ont déjà un controle sur les contenus qu'ils hébergent, pourquoi cette
pétition ?
Pourquoi nos FAI sont si inquiet par cette loi ?
Merci d'avoir répondu à mon message, avec je l'espère, l'occasion d'en
rediscuter
Laurent
C'est sur, malgrés tout, tu ne sera pas sur le territoire français. De plus,
la loi prévoit également, le filtrage IP de ce site en cas de contestation
d'un utilisateur.
Le risque 0% n'existant pas... c'est sur que rien n'empechera les
utilisateurs d'y accéder. Toutefois, il en ira de la responsabilité de
l'utilisateur et non du FAI.
No comment
d'expression ?
Justement, cette loi nous protège par le fameu filtrage IP. L'obligation que
nos FAI bloquent les adresses IP illégales.
Cette loi ne leur demande pas de juger, mais d'appliquer les lois en vigueur
dans notre cher pays. Dixit le président d'AOL ce midi sur RMC.
De plus, chaque FAI possède des chartes concernant les pages persos. Et ils
s'engagent déjà a contrôler le contenu des sites persos, afin de ne pas se
mettre en porte à faux avec la loi.
Merci d'avoir répondu à mon message, Cyril, en espérant que l'on puisse en
rediscuter
Laurent
Je t'invite à relire tes CGU concernant les pages persos, car chez Tiscali
en tout cas, c'est très clair.
Extrait des CGU Tiscali
3. OBLIGATIONS DE L'ABONNE
L'Abonné s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec
les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des
tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux
bonnes mours ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires ou
portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une
quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un
détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre
infraction pénale
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à
l'antisémitisme, à la xénophobie, ne fasse pas l'apologie des crimes de
guerre ou des crimes contre l'humanité
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
De plus, je ne pense pas que le fait de supprimer un site pédophile par
exemple (ou autre) pose un problème à la justice (La justice ne peut être
rendu que par des personnes assermentées). Donc ne parlons pas de justice,
mais simplement de bonne règle de conduite. Car si j'en crois mes CGU (voir
au dessus), lors de mon ouverture de page perso, je me suis "MOI" et pas mon
FAI, engagé a respecter ces obligations. Donc, a eu de faire de meme avec la
loi.
Dès qu'une personne lui aura signaler un site illégal, le FAI devra
contrôler les dires de la personne qui aura signalé le site en question. Et
après control, le laisser en place ou le supprimer de ses serveurs.
Depuis quand le fait de respecter la loi, est un acte de justice. C'est un
acte de citoynneté. Les FAI ne seront jamais des juges. Car pour rendre
justice, il faut être juge... non ? De plus, qu'est-ce qui empechera aux FAI
d'interrogé un avocat (qu'ils ont déjà pour les litiges avec leurs clients)
pour savoir si tel ou tel site est effectivement illicite ?
A chacun ses responsibalités. Sous prétexte que nos chers FAI ne savent pas
controler, ce serait a nous d'en payer le prix ?!?
Euh.... vérifie, car chez quasiement tous les FAI, il est clairement inscrit
qu'avec ton abonnement, tu as droit à un espace perso pour ton site. Le
problème c'est que cet argument commercial, est entrain de se retourner
contre eux. De plus, par cette réponse, si Free ou tout autres FAI venaient
a supprimer les pages persos, ce sont eux qui bloqueraient la liberté
d'expression.
Ah... nous y voilà !. Depuis le temps que nos FAI s'en mettent plein les
poches sans rien faire, là on leur demande d'assumer leur responsabilité, et
ils refusent ?! Les FAI seraient-ils differents de nous ? Ne sont ils pas
obligé de respecter les lois en vigueur ou a venir ?
Il n'est pas question de juger une page, mais simplement d'appliquer les
lois. En cas de doute, les instances judiciaires sont là pour ça.
Je vais prendre un exemple tout simple. Lorsque, avec ta voiture, tu roules
plus vite que la vitesse autorisée. La sanction est fonction de l'écart de
vitesse. si tu roules à 10km/h au dessus de la vitesse autorisée, la
sanction n'est pas la meme que si tu roules à 100km/h au dessus, et bourré
en prime... J'ose espérer que sur ce point, nous sommes d'accord.
Enfin et pour finir, as tu une page perso ? et si oui, puis je avoir ce
lien, stp ?!...
Laurent